A Valacr\u00eat (r\u00e9gion de Moudon, canton de Vaud) Armasuisse vient de r\u00e9silier son contrat de livraison de bois avec le groupement forestier pour privil\u00e9gier un chauffage uniquement au mazout alors que celui-ci ne constituait qu'un appoint de secours aujourd'hui. Motif\u00a0: avec 80 000 francs on peut prolonger l'installation actuelle jusqu'en 2022 date de d\u00e9part d'Armasuisse, alors que la chaudi\u00e8re \u00e0 bois est en bout de vie et que son remplacement co\u00fbterait 2 millions.
Cette politique \u00e0 court terme int\u00e8gre l'id\u00e9e d'un d\u00e9mant\u00e8lement du site apr\u00e8s 2022 alors qu'il n'est pas encore certain que l'arm\u00e9e y renonce ou qu'une autre utilisation f\u00e9d\u00e9rale soit impossible. Et si la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devait plus en avoir l'utilit\u00e9, il y a de fortes chances que des projets r\u00e9gionaux et/ou cantonaux r\u00e9cup\u00e8rent le site.
De plus, au moment o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en consultation un projet visant \u00e0 diminuer le CO2 de 50\u00a0% d'ici 2030, avec des perspectives d'interdiction du mazout ou d'obligation de remplacement par des pompes \u00e0 chaleur dans le cas de chaudi\u00e8res en fin de vie, la d\u00e9cision d'Armasuisse de remplacer du bois indig\u00e8ne par du mazout polluant et import\u00e9 parait particuli\u00e8rement inopportune.
Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il vraiment abandonner le site de Valacr\u00eat \u00e0 fin 2022 que ce soit pour Armassuisse ou pour une autre utilisation f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
2. Si non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 imposer \u00e0 Armasuisse le chauffage au bois plut\u00f4t qu'au mazout et de se comporter ainsi en propri\u00e9taire responsable face aux engagements du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Paris\u00a0?
3. Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 rencontrer rapidement les autorit\u00e9s vaudoises et communales afin de d\u00e9terminer l'avenir du site et la mani\u00e8re dont un financement partag\u00e9 dans la dur\u00e9e d'une nouvelle chaudi\u00e8re \u00e0 bois pourrait \u00eatre trouv\u00e9\u00a0?
4. Vu le caract\u00e8re exemplaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme promouvoir pour son administration \u00e0 longueur d'ann\u00e9e, est-il pr\u00eat \u00e0 une large campagne de sensibilisation des organismes qui d\u00e9pendent de lui afin d'\u00e9viter que certains d'entre eux ne d\u00e9cr\u00e9dibilisent sa politique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 fait partie des objectifs environnementaux les plus importants du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est pourquoi il a notamment mis sur pied le programme \"Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration\" (www.energie-vorbild.admin.ch), auquel le DDPS participe \u00e9galement. L'une des mesures les plus importantes prises par Armasuisse dans ce domaine est l'installation de syst\u00e8mes de chauffage fonctionnant au moyen d'\u00e9nergies renouvelables sur tous les sites utilis\u00e9s par l'arm\u00e9e \u00e0 long terme. Ainsi, le DDPS fait d\u00e9j\u00e0 partie des meilleurs \u00e9l\u00e8ves s'agissant de l'utilisation d'\u00e9nergies renouvelables pour la production de chaleur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit.
1. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Grin 15.3147, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que l'arm\u00e9e cessera d'utiliser la place d'armes de Moudon, son retrait \u00e9tant pr\u00e9vu entre 2022 et 2025. La question de l'utilisation subs\u00e9quente du site reste ouverte. Dans ses r\u00e9ponses aux interpellations Grin 15.3147, Recordon 13.4130 et Voruz 13.4146, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rappel\u00e9 qu'il consid\u00e8re que la transformation du site de Moudon en centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d'asile constitue une option qui doit \u00eatre examin\u00e9e.
2/3. Un chauffage \u00e0 bois et une chaudi\u00e8re \u00e0 mazout ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s sur la place d'armes de Moudon. Tous deux ont n\u00e9cessit\u00e9 une remise \u00e0 neuf, car ils ne respectaient plus les dispositions de l'Ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1). C'est pourquoi la chaudi\u00e8re \u00e0 mazout a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e en \u00e9t\u00e9 2016 pour un co\u00fbt de quelque 70 000 francs. Puisque la nouvelle chaudi\u00e8re \u00e0 mazout peut couvrir seule les besoins en chauffage pendant le reste de la dur\u00e9e d'utilisation, soit six \u00e0 huit ans, le chauffage \u00e0 bois pourra \u00eatre mis hors service en \u00e9t\u00e9 2017. En raison de son anciennet\u00e9, la r\u00e9novation du chauffage \u00e0 bois aurait engendr\u00e9 des co\u00fbts bien plus \u00e9lev\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 disproportionn\u00e9s pour une dur\u00e9e d'utilisation restante aussi limit\u00e9e. Si l'utilisation civile du site au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode se concr\u00e9tise, il peut \u00eatre justifi\u00e9 d'investir dans un chauffage \u00e0 bois ou dans un autre syst\u00e8me de production de chaleur (par ex. chauffage \u00e0 distance). Pour cela, il faudrait toutefois clarifier notamment les besoins en mati\u00e8re de chauffage. Le DDPS est pr\u00eat \u00e0 rencontrer les autorit\u00e9s cantonales et communales afin de discuter de l'utilisation future du site ainsi que du chauffage. Dans ce contexte, la question de la rentabilit\u00e9 d'une r\u00e9novation minimale du chauffage \u00e0 bois permettant de respecter l'Ordonnance sur la protection de l'air devra \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9e.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 diff\u00e9rents programmes visant \u00e0 aligner les activit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Outre le programme Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration susmentionn\u00e9, il s'agit notamment du programme de gestion des ressources et de management environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA). Les rapports concernant ces deux programmes attestent des progr\u00e8s respectables r\u00e9alis\u00e9s par l'administration f\u00e9d\u00e9rale afin d'atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de sensibiliser les organes concern\u00e9s dans le cadre des programmes existants.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1479254400000)\/","SubmittedBy":"Br\u00e9laz Daniel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481846400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521218073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1474848000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}