Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de clarifier les conditions pour autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les autres animaux de rente monogastriques (par ex. volailles, porcs), et de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales pour cette autorisation.
","ReasonText":"Le poisson est une denr\u00e9e alimentaire essentielle dans le monde\u00a0: pour bien des habitants des c\u00f4tes, c'est m\u00eame la base vitale num\u00e9ro un. La consommation de poisson augmente aussi en Suisse. Les poissons de consommation viennent des mers, des fleuves, des lacs et de l'aquaculture. Malgr\u00e9 tout, la consommation de poisson pose probl\u00e8me depuis longtemps. En effet, on estime qu'un tiers, voire la moiti\u00e9, de la population piscicole marine fait l'objet d'une surp\u00eache et qu'environ un dixi\u00e8me de cette population a d\u00e9j\u00e0 p\u00e9ri.
La flotte de p\u00eache de l'UE joue un r\u00f4le majeur dans la surp\u00eache des mers. C'est pour cette raison qu'elle se rabat sur les eaux \u00e9trang\u00e8res, par exemple aux portes de l'Afrique occidentale. L'intensification des activit\u00e9s de p\u00eache \u00e0 cet endroit nuit \u00e0 la nature et prive les p\u00eacheurs locaux de leur base vitale. Depuis 1996, le volume des captures tend \u00e0 baisser dans le monde, malgr\u00e9 une am\u00e9lioration constante des techniques de p\u00eache. Par cons\u00e9quent, le temps et les frais investis ne cessent d'augmenter.
De ce fait, un nombre croissant de poissons de consommation vient de l'aquaculture. Pour leur fourrage, environ 20 millions de tonnes de petits poissons et de poissons gras sont transform\u00e9s en farine de poisson chaque ann\u00e9e. Pour nourrir un kilo de saumon d'\u00e9levage, par exemple, il faut pr\u00e8s de 4,5 kilos de poisson sauvage. C'est ainsi que la surp\u00eache des mers se poursuit. \u00c0 cela s'ajoute le probl\u00e8me des substances utilis\u00e9es pour la conservation de la farine de poisson (cf. interpellation 15.4216).
Une solution alternative a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise au point\u00a0: il s'agit de la farine fourrag\u00e8re \u00e0 base de larves d'insecte. Les larves de diff\u00e9rents insectes se nourrissent de d\u00e9chets organiques de toutes sortes. Or, ces derniers sont majoritairement constitu\u00e9s de prot\u00e9ines qui seraient id\u00e9ales pour l'affouragement des animaux de rente du fait de leur teneur \u00e9lev\u00e9e en acides amin\u00e9s. En plus de servir d'aliment pour les poissons, la farine d'insectes pourrait aussi \u00eatre utilis\u00e9e pour les \u00e9levages de volailles et de de porcs, ce qui permettrait de contrer l'augmentation constante des cultures de soja, source de probl\u00e8me pour l'environnement. Cette nouvelle technique pr\u00e9sente \u00e9galement un potentiel consid\u00e9rable pour les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents. Toutefois, pour aller plus loin dans l'innovation, il est n\u00e9cessaire d'autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les animaux d'\u00e9levage. \u00c0 l'heure actuelle, ils ne peuvent servir qu'\u00e0 l'affouragement d'animaux domestiques et d'animaux de compagnie. Dans tous les cas, il faudra d\u00e9finir des conditions de production compl\u00e9mentaires pour garantir une utilisation s\u00fbre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires a d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9, se fondant sur l'ordonnance concernant l'\u00e9limination des sous-produits animaux (RS 916.441.22), en 2015, une exploitation \u00e0 utiliser une certaine farine d'insectes pour nourrir des poissons destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s en Suisse. Consid\u00e9rant globalement qu'il est judicieux de diversifier les sources d'approvisionnement en prot\u00e9ines dans l'alimentation animale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 examiner les conditions en vue d'une autorisation g\u00e9n\u00e9rale des insectes dans la production des aliments pour animaux, en tenant compte des analyses de risques en cours sur le plan international. Vu l'accord agricole que la Suisse a conclu avec l'UE, la mise en oeuvre doit \u00eatre coordonn\u00e9e avec l'Union pour \u00e9viter les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les \u00e9changes commerciaux d'animaux et de produits animaux avec les pays de l'UE.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1481241600000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104073880)\/","SubmissionDate":"\/Date(1474934400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}