Le poids d'une voiture (cabriolet, familiale, limousine, 4x4 ...) d\u00e9pend beaucoup de la vitesse de pointe qu'elle peut th\u00e9oriquement atteindre.
En effet, plus cette vitesse est \u00e9lev\u00e9e, plus grandes sont les sollicitations auxquelles sont potentiellement expos\u00e9s de nombreux \u00e9l\u00e9ments du v\u00e9hicule (caisse, suspension, freins, roues ...). Ils doivent donc \u00eatre renforc\u00e9s, ce qui les alourdit.
\u00c9tant donn\u00e9 que, partout en Europe (\u00e0 l'exception d'une part toujours moindre du r\u00e9seau autoroutier allemand), la vitesse est plafonn\u00e9e aux alentours de 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, la diff\u00e9rence de masse entre une voiture con\u00e7ue pour rouler au maximum \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure et une voiture con\u00e7ue pour rouler plus vite devient purement et simplement du \"poids mort\", transport\u00e9 pour rien.
Un premier calcul indique que, en moyenne, ce poids mort est de l'ordre de 300 kilos. Le surcro\u00eet de consommation de carburant qui en d\u00e9coule est de l'ordre de 20 \u00e0 30\u00a0%.
Si la r\u00e8gle europ\u00e9enne d'homologation pr\u00e9cisait que les voitures devaient \u00eatre con\u00e7ues en exploitant le fait qu'elles ne d\u00e9passeront jamais 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, on pourrait en attendre une r\u00e9duction de la consommation de carburant du parc europ\u00e9en de 20 \u00e0 30\u00a0%, sans toucher ni \u00e0 l'habitabilit\u00e9 des voitures, ni \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, ni \u00e0 leur confort, ni aux habitudes de conduite.
Il n'existe probablement pas d'autre mesure permettant pareille r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 sans investissement public, ni taxe, ni changement d'habitude des usagers. Les voitures rouleront \u00e0 la m\u00eame vitesse qu'aujourd'hui mais all\u00e9g\u00e9es de leur poids mort. Cette piste m\u00e9rite donc d'\u00eatre explor\u00e9e.
A terme, si cette approche est confirm\u00e9e, la mesure pourrait \u00eatre propos\u00e9e au niveau europ\u00e9en et constituerait une contribution de premier plan \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 \u00e0 laquelle les pays se sont engag\u00e9s.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9aliser une \u00e9tude analysant de mani\u00e8re approfondie les avantages, notamment environnementaux, qu'une telle mesure pourraient apporter.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l'instar de l'UE, la Suisse a introduit des prescriptions relatives aux \u00e9missions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves en juillet 2012. Ainsi, les importateurs suisses ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de r\u00e9duire \u00e0 130 grammes par kilom\u00e8tre en moyenne les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme immatricul\u00e9es en Suisse pour la premi\u00e8re fois. Une sanction est appliqu\u00e9e depuis le 1er juillet 2012, lorsque les \u00e9missions de CO2 par kilom\u00e8tre d\u00e9passent la valeur cible.
La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit d'abaisser cette valeur cible \u00e0 95 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre pour s'aligner sur l'UE d'ici \u00e0 fin 2020. Ces mesures ont fait leurs preuves et d\u00e9ploient des effets concrets.
\u00c0 cela s'ajoute le fait que les constructeurs automobiles ont eux-m\u00eames reconnu l'importance de la r\u00e9duction du poids des v\u00e9hicules. Les nouveaux mod\u00e8les sont en g\u00e9n\u00e9ral plus l\u00e9gers que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs et \u00e9galement plus \u00e9conomes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 leur poids plus faible. Toutefois, cette tendance ne se confirme pas dans l'\u00e9volution effective du march\u00e9. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le poids \u00e0 vide des voitures de tourisme nouvellement immatricul\u00e9es en Suisse a augment\u00e9 et non pas diminu\u00e9.
L'introduction d'une prescription destin\u00e9e \u00e0 limiter la vitesse maximale \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure n'aurait que tr\u00e8s peu d'effets sur les \u00e9missions de CO2, \u00e9tant donn\u00e9 que les constructeurs automobiles continueraient de produire leurs v\u00e9hicules et composants vendus \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale de la m\u00eame mani\u00e8re et qu'ils ne proc\u00e9deraient \u00e0 la limitation de la vitesse \u00e0 130 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure des v\u00e9hicules vendus sur le march\u00e9 europ\u00e9en que du point de vue \u00e9lectronique. Il ne serait donc pas possible d'atteindre une r\u00e9duction du poids ainsi que la diminution des \u00e9missions de CO2 y aff\u00e9rente par cette voie. On peut s'attendre \u00e0 ce qu'une r\u00e9duction du poids des v\u00e9hicules s'accompagne d'une diminution de la consommation de carburant et, par cons\u00e9quent, des \u00e9missions de CO2\u00a0; toutefois, comme mentionn\u00e9 plus haut, une r\u00e9duction de ces facteurs de pollution par la limitation de la vitesse ne satisferait pas aux exigences de l'auteur du postulat. De m\u00eame, une \u00e9tude sur les effets des vitesses maximales limit\u00e9es \u00e9lectroniquement n'apporterait pas d'\u00e9l\u00e9ments nouveaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1479254400000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506297600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521463390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}