{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163765,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20163765,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"16.3765","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Le sucre et son industrie. Une nouvelle menace sur la sant\u00e9 publique","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Apr\u00e8s l'industrie du tabac, une autre industrie menace notre sant\u00e9, \u00e0 savoir celle du sucre qui se trouve en quantit\u00e9 dans nombre de boissons et d'aliments. D'apr\u00e8s des experts dont le docteur Aseem Malotra, cardiologue \u00e0 Londres, il ne s'agit pas du sucre naturel des fruits et l\u00e9gumes mais de celui que l'on ajoute \u00e0 tout\u00a0: au pain, au yogourt, aux soupes, au vin, aux saucisses... et m\u00eame aux cornichons. On donne \u00e0 ces diff\u00e9rents types de sucre des noms diff\u00e9rents dont par exemple le fructose qui laisse penser que l'on r\u00e9duit sa consommation alors que c'est l'\u00e9quivalent d'une consommation de sucre blanc. En r\u00e9alit\u00e9, notre organisme n'a pas besoin de l'\u00e9nergie en glucide des sucres ajout\u00e9s. En plus de l'ob\u00e9sit\u00e9 que cette consommation entra\u00eene, des \u00e9tudes scientifiques \u00e9tablissent un lien entre le sucre, les maladies du foie, le diab\u00e8te de type 2, certaines maladies cardiaques et les caries dentaires. Pourtant, l'industrie lance des campagnes publicitaires pour vendre ses produits et associe certains de ces produits alimentaires \u00e0 des athl\u00e8tes. Que dire par exemple du sponsoring des Jeux olympiques par la marque Coca-Cola\u00a0?</p><p>Les promoteurs de la sant\u00e9 ont identifi\u00e9 deux m\u00e9thodes efficaces contre le tabac qui devraient l'\u00eatre aussi contre la surconsommation de sucre\u00a0: l'information et les taxes. En 2012, la France a impos\u00e9 une taxe sur les sodas qui a entra\u00een\u00e9 une baisse progressive de leurs ventes. La Norv\u00e8ge obtient de bons r\u00e9sultats en informant la population et en taxant les boissons et les aliment sucr\u00e9s.</p><p>Pourtant, en Suisse, aucune taxe n'est encore pr\u00e9vue mais l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire oeuvre aupr\u00e8s de l'industrie agroalimentaire et des repr\u00e9sentants du commerce du d\u00e9tail pour que la teneur en sucre des aliments soit r\u00e9duite. D'ici \u00e0 la fin de 2018, les yogourts et les c\u00e9r\u00e9ales devraient voir leur teneur en sucre diminuer. (Source\u00a0: \"Le sucre, le nouveau tabac\" de Wiliam Ecenbarger/Mary S. Aikins).</p><p>Compte tenu de ces consid\u00e9rants, ne faut-il pas prendre des mesures telles que\u00a0:</p><p>1. lancer une campagne d'information sur les m\u00e9faits du sucre ajout\u00e9\u00a0;</p><p>2. imposer \u00e0 l'industrie une indication \"sucre ajout\u00e9\" sur les produits concern\u00e9s\u00a0;</p><p>3. \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 du programme volontaire Swiss Pledge\u00a0?</p><p>4. relancer le dialogue avec l'industrie pour faire diminuer la teneur en sucre des aliments concern\u00e9s et, \u00e0 d\u00e9faut, examiner la faisabilit\u00e9 d'une taxe.</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des risques qui d\u00e9coulent d'une alimentation qui n'est pas \u00e9quilibr\u00e9e et riche en sucres. C'est pourquoi il a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures visant \u00e0 encourager une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e.</p><p>1. Les recommandations de l'OMS, \u00e0 savoir de consommer au plus 10\u00a0% de l'apport \u00e9nerg\u00e9tique quotidien sous forme de sucres ajout\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration lors de l'\u00e9laboration de la pyramide alimentaire suisse et transpos\u00e9es dans des recommandations nutritionnelles concr\u00e8tes fond\u00e9es sur les produits alimentaires. En plus de la pyramide alimentaire, ces recommandations sont diffus\u00e9es \u00e0 large \u00e9chelle dans onze langues diff\u00e9rentes. Une alimentation bas\u00e9e sur les principes de la pyramide alimentaire suisse entra\u00eene une diminution de la consommation de sucres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de lancer une campagne sp\u00e9cifique sur les sucres.</p><p>2. Le droit d'ex\u00e9cution de la nouvelle loi sur les denr\u00e9es alimentaires (FF 2014 4949) pr\u00e9voit de rendre obligatoire la d\u00e9claration nutritionnelle sur toutes les denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es, comme c'est d\u00e9j\u00e0 le cas dans l'UE. Selon le projet, la teneur totale en sucres devra figurer sur chaque produit\u00a0; elle comprend les sucres d'origine naturelle (comme le lactose dans le lait) tout comme les sucres ajout\u00e9s. La proportion des sucres ajout\u00e9s ne sera toutefois pas indiqu\u00e9e. Une d\u00e9claration obligatoire des sucres ajout\u00e9s cr\u00e9erait des obstacles techniques au commerce par rapport \u00e0 l'UE.</p><p>3. Swiss Pledge est une initiative volontaire de fabricants de boissons et de denr\u00e9es alimentaires ainsi que d'entreprises de la restauration et du commerce de d\u00e9tail\u00a0; son objectif est de diminuer la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants. Avec leurs promesses d'action, les partenaires de Swiss Pledge ont \u00e9t\u00e9 les partenaires d'actionsant\u00e9 de 2011 \u00e0 2014, une initiative commune de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique qui contribue \u00e0 un style de vie propice \u00e0 la sant\u00e9. Ces premiers efforts de l'\u00e9conomie vont dans la bonne direction. Les partenaires de Swiss Pledge n'ont cependant pas renouvel\u00e9 leurs promesses d'action, car l'OSAV a durci les conditions applicables aux nouvelles promesses dans le cadre d'actionsant\u00e9. L'office attend, pour la fin de l'ann\u00e9e, une proposition de Swiss Pledge concernant la poursuite des promesses d'action. Une \u00e9valuation des nouvelles promesses d'action aura lieu sur la base des crit\u00e8res fix\u00e9s par l'OSAV.</p><p>4. En 2015, trois cat\u00e9gories d'aliments qui contribuent consid\u00e9rablement \u00e0 une consommation \u00e9lev\u00e9e de sucre ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es\u00a0: les yogourts sucr\u00e9s, les c\u00e9r\u00e9ales de petit-d\u00e9jeuner et les boissons sucr\u00e9es. C'est pourquoi l'OSAV recommande de consommer des boissons non sucr\u00e9es et soutient la campagne \"Ch\u00e2teau la pompe\" de la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse. En ce qui concerne les yogourts et les c\u00e9r\u00e9ales de petit-d\u00e9jeuner, l'accent sera mis sur le dialogue avec les producteurs et les grands distributeurs. En ao\u00fbt 2015, dix entreprises ont sign\u00e9, avec le chef du DFI, la D\u00e9claration de Milan (<a href=\"https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/ernaehrung/massnahmen-ernaehrungsstrategie/zuckerreduktion.html \">https\u00a0://www.blv.admin.ch</a> &gt; Aliments et nutrition &gt; nutrition &gt; Strat\u00e9gie de nutrition - mesures &gt; R\u00e9duction des sucres). Elles se sont ainsi engag\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire petit \u00e0 petit, au cours des quatre ann\u00e9es suivantes, la teneur en sucre de leurs produits et, lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire et judicieux, \u00e0 d\u00e9poser des promesses d'action aupr\u00e8s d'actionsant\u00e9. L'OSAV s'entretient r\u00e9guli\u00e8rement avec ces entreprises et v\u00e9rifie l'efficacit\u00e9 de la mesure. C'est seulement s'il devait s'av\u00e9rer que cette proc\u00e9dure ne permet pas d'atteindre le but vis\u00e9 que d'autres mesures seraient envisag\u00e9es.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1481241600000)\/","SubmittedBy":"Fehlmann Rielle Laurence","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481846400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520917497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}