Le syst\u00e8me politique suisse se caract\u00e9rise par le f\u00e9d\u00e9ralisme, l'activit\u00e9 de milice et la d\u00e9mocratie directe. Comme la soci\u00e9t\u00e9 ne cesse de changer, il faut d\u00e9velopper et renforcer en permanence les conditions de leur exercice. Les difficult\u00e9s que rencontrent de nombreuses communes ainsi que plusieurs sections locales de parti \u00e0 repourvoir des postes de milice illustrent bien le d\u00e9fi qu'il s'agit ici de relever.
La responsabilit\u00e9 du syst\u00e8me politique repose sur les \u00e9paules des citoyens. Mais l'exercice de cette responsabilit\u00e9 et l'engagement politique d\u00e9pendent notamment des conditions qui \u00e0 cet \u00e9gard ont \u00e9t\u00e9 mises en place, c'est-\u00e0-dire d'une \u00e9ducation politique neutre \u00e0 tous les niveaux d'enseignement et de la possibilit\u00e9, pour les \u00e9lus d'aujourd'hui et de demain, de suivre des cours de formation et de formation continue.
Je prie dans ce contexte le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure le f\u00e9d\u00e9ralisme, l'activit\u00e9 de milice et la d\u00e9mocratie directe constituent-ils \u00e0 ses yeux le fondement du syst\u00e8me politique suisse\u00a0?
2. Quels moyens voit-il d'am\u00e9liorer, en concertation avec les cantons, les communes et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde de l'entreprise, les conditions qui permettent \u00e0 l'engagement politique de s'\u00e9panouir, de fa\u00e7on \u00e0 garantir que les g\u00e9n\u00e9rations futures pourront, elles aussi, jouir du mod\u00e8le suisse de r\u00e9ussite politique\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir les cantons et les communes dans l'effort de longue haleine qu'elles consentent pour assurer la rel\u00e8ve politique, de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir l'engagement d\u00e9mocratique, notamment le syst\u00e8me de milice\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris position sur le probl\u00e8me soulev\u00e9 par la pr\u00e9sente interpellation dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Bulliard 14.3904, \"Renforcement du syst\u00e8me de milice au niveau communal\", que le Conseil national avait rejet\u00e9e le 14 septembre 2016. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y avait indiqu\u00e9 \u00eatre conscient du fait qu'un grand nombre de communes ont du mal \u00e0 trouver des personnes aptes \u00e0 assumer une charge politique.
1. La d\u00e9mocratie directe, le syst\u00e8me de milice et le f\u00e9d\u00e9ralisme sont des piliers du syst\u00e8me politique suisse qui ont fait leurs preuves. Le syst\u00e8me de milice permet aux \u00e9lus d'\u00eatre proches des citoyens.
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'am\u00e9lioration des conditions-cadres dans les cantons et aupr\u00e8s des autorit\u00e9s communales est d'abord l'affaire des cantons et des communes. Etant plus proches des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, ils connaissent mieux les besoins. L'Association des communes suisses (ACS) a reconnu le probl\u00e8me et s'efforce de mettre en place des programmes de formation continue. Elle favorise le transfert de connaissances entre les nouveaux \u00e9lus et les \u00e9lus plus exp\u00e9riment\u00e9s. Parmi les mesures adopt\u00e9es, citons la cr\u00e9ation, en collaboration avec l'association FPS ap (formation professionnelle sup\u00e9rieure en administration publique), d'un brevet f\u00e9d\u00e9ral de sp\u00e9cialiste en administration publique et la r\u00e9daction d'un recueil de conseils destin\u00e9 \u00e0 encourager les vocations pour la politique communale. L'ACS a en outre lanc\u00e9, en collaboration avec la commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations, le projet \"in comune\", qui doit amener de larges pans de la population \u00e0 participer activement \u00e0 la politique communale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi envoy\u00e9 un signal en faveur du syst\u00e8me de milice en pr\u00e9voyant \u00e0 l'art.\u00a040, al.\u00a02, let.\u00a0c, de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 172.220.111.31), la possibilit\u00e9 pour le personnel f\u00e9d\u00e9ral d'avoir un cong\u00e9 pay\u00e9 de quinze jours au maximum pour exercer une fonction officielle. Cette disposition s'applique aux employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui assument une telle fonction au niveau cantonal ou communal.
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