Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire le bilan de l'impact du secteur suisse des mati\u00e8res premi\u00e8res sur l'environnement, d'examiner les mesures qui permettraient de r\u00e9duire cet impact et d'\u00e9tablir un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"La Suisse constitue une plaque tournante des mati\u00e8res premi\u00e8res tr\u00e8s importante sur le plan international. La part de la Suisse est d'au moins un tiers du commerce de transit mondial de mati\u00e8res premi\u00e8res importantes telles le p\u00e9trole, les m\u00e9taux et les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles. L'importance \u00e9conomique de la branche a entre-temps d\u00e9pass\u00e9 celle de la branche financi\u00e8re. La Suisse, qui profite de cette cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur, est coresponsable de l'impact de ces activit\u00e9s sur l'environnement.
Or cet impact est consid\u00e9rable. L'extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales pollue fortement l'air et l'eau. Elle fait en outre souvent concurrence \u00e0 l'utilisation de l'eau \u00e0 des fins agricoles. La production de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles comme l'huile de palme ou le soja est l'une des principales causes du d\u00e9boisement des for\u00eats tropicales et, partant, des d\u00e9g\u00e2ts en termes de climat et de biodiversit\u00e9.
La faiblesse de la l\u00e9gislation sur l'environnement et de sa mise en oeuvre dans les pays concern\u00e9s aggrave davantage encore ce probl\u00e8me \u00e9cologique. Un rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par Public Eye indique que des entreprises suisses de mati\u00e8res premi\u00e8res vendent \u00e0 tout va en Afrique des carburants qu'elles n'auraient jamais le droit de vendre chez nous. Ces entreprises fabriquent sp\u00e9cialement pour le march\u00e9 africain du diesel et de l'essence sales. Elles tirent syst\u00e9matiquement profit des valeurs limites basses dans ces pays et optimisent leurs marges gr\u00e2ce \u00e0 ces carburants toxiques. Elles sont donc directement responsables de la pollution de l'air et coresponsables du d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9coce de milliers d'\u00eatre humains.
En ce XXIe si\u00e8cle caract\u00e9ris\u00e9 par la mondialisation, la politique environnementale ne doit pas s'arr\u00eater aux fronti\u00e8res des pays. La Suisse a approuv\u00e9 l'agenda 2030 de l'ONU et ses objectifs de d\u00e9veloppement durable. Les paroles doivent maintenant \u00eatre suivies d'actes afin d'assurer la coh\u00e9rence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique suisse en mati\u00e8re d'environnement et de d\u00e9veloppement.
Les moyens d'action sont nombreux. Ainsi, la Suisse peut soutenir les efforts du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui visent l'introduction de valeurs limites strictes dans les \u00c9tats africains concern\u00e9s, notamment pour ce qui est des carburants contenant du soufre. Le r\u00e9seau ext\u00e9rieur de la Suisse (diplomatie, DDC et SECO) peut appuyer ces d\u00e9marches au travers d'un dialogue actif avec les gouvernements concern\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9galement renforcer le dialogue avec les entreprises de mati\u00e8res premi\u00e8res en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que rev\u00eat le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res pour un d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale et pour l'\u00e9conomie suisse. En raison de l'int\u00e9r\u00eat croissant du public pour le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'importance de ce th\u00e8me pour la politique int\u00e9rieure et la politique ext\u00e9rieure, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche ont mis sur pied, au printemps 2012, la plateforme \"Mati\u00e8res premi\u00e8res\". Le 27 mars 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte d'un rapport de base \u00e9labor\u00e9 par cette plateforme interd\u00e9partementale, et donne r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en oeuvre des recommandations qui y sont formul\u00e9es.
Comme il l'a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 16.3686, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 tenir davantage compte de l'impact du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res sur l'environnement tant \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale qu'\u00e0 l'\u00e9chelle nationale. \u00c0 cette fin, la plateforme \"Mati\u00e8res premi\u00e8res\" semble constituer un cadre ad\u00e9quat, et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, organe comp\u00e9tent dans le domaine de l'environnement, doit \u00eatre davantage impliqu\u00e9 dans ses travaux.
Le 20 avril 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs adopt\u00e9 le rapport \"Economie verte - Mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour pr\u00e9server les ressources et assurer l'avenir de la Suisse\" et a d\u00e9fini des mesures pour la p\u00e9riode de 2016 \u00e0 2019. La Conf\u00e9d\u00e9ration veut notamment am\u00e9liorer les bases m\u00e9thodologiques de l'\u00e9valuation \u00e9cologique des produits et mati\u00e8res premi\u00e8res. Les r\u00e9sultats devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les travaux de la plateforme interd\u00e9partementale \"Mati\u00e8res premi\u00e8res\".
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'\u00e9laborer un rapport distinct sur l'impact du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res sur l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1480636800000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506297600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521522150)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie"}}