Entre le m\u00e9decin de famille, le m\u00e9decin sp\u00e9cialis\u00e9 et l'h\u00f4pital, les patients sont souvent soumis aux m\u00eames examens m\u00e9dicaux, en particulier les examens de laboratoire ou les examens radiologiques. Pour un patient, subir plusieurs fois le m\u00eame examen est \u00e0 la fois d\u00e9sagr\u00e9able et pesant. Dans le cas d'une radiographie, il risque m\u00eame d'\u00eatre davantage expos\u00e9 au rayonnement.
La loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient adopt\u00e9e par le Parlement constitue justement l'un des moyens de pallier cette situation. N\u00e9anmoins, pour se prot\u00e9ger d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes juridiques ou de l'opinion publique, d'aucuns appliquent une \"m\u00e9decine d\u00e9fensive\", qui conduit \u00e0 son tour \u00e0 la r\u00e9p\u00e9tition d'examens m\u00e9dicaux.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la probl\u00e9matique de la r\u00e9p\u00e9tition d'examens m\u00e9dicaux\u00a0?
2. Est-il aussi d'avis que la r\u00e9p\u00e9tition d'examens m\u00e9dicaux doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, du fait de l'augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9 qu'elle engendre\u00a0?
3. Conna\u00eet-il d'autres raisons pour lesquelles on soumet un patient plusieurs fois au m\u00eame examen\u00a0?
4. Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition d'examens m\u00e9dicaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'enqu\u00eate internationale sur les politiques de sant\u00e9 du fonds du Commonwealth offre des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse sur la r\u00e9p\u00e9tition d'examens m\u00e9dicaux. Dans une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2010 aupr\u00e8s de la population adulte de plus de 18 ans, 11,5\u00a0% des 1306 personnes interrog\u00e9es estimaient avoir subi au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes un test prescrit par un m\u00e9decin qui leur semblait inutile parce qu'il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. La Suisse y figurait en quatri\u00e8me position derri\u00e8re l'Allemagne (20,6\u00a0%), les \u00c9tats-Unis (17,9\u00a0%) et la France (14,3\u00a0%). Dans l'enqu\u00eate de 2013, la Suisse occupait la premi\u00e8re place, avec une part de 18,5\u00a0%. L'enqu\u00eate men\u00e9e en 2014 aupr\u00e8s des 55 ans et plus \u00e9tablissait cette valeur \u00e0 12,4\u00a0%. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis, notamment au regard de ces r\u00e9sultats, qu'il est possible d'am\u00e9liorer la situation dans notre pays. Concernant un second avis m\u00e9dical, pr\u00e9cisons qu'il s'agit d'une deuxi\u00e8me expertise qui se base sur les examens disponibles sans qu'il ne soit n\u00e9cessaire de les refaire.
2. Les r\u00e9p\u00e9titions d'examens inutiles repr\u00e9sentent en effet des co\u00fbts qu'il est possible d'\u00e9viter. Il n'existe toutefois pas de donn\u00e9es chiffr\u00e9es pour ces examens.
3. Ces doublons s'expliquent sans doute essentiellement par un manque de coordination et des lacunes dans la transmission des documents entre les fournisseurs de prestations.
4. Diff\u00e9rents projets de la strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons visent \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des processus \u00e9lectroniques dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Avec la mise en oeuvre de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue largement \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des traitements et \u00e0 rem\u00e9dier aux examens inutiles. La LDEP et les ordonnances correspondantes devraient entrer en vigueur au 1er semestre 2017.
Gr\u00e2ce au projet ad hoc, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en collaboration avec les cantons, comp\u00e9tents pour les soins de sant\u00e9, et les fournisseurs de prestations, entend am\u00e9liorer les soins coordonn\u00e9s pour les groupes de patients qui recourent fr\u00e9quemment \u00e0 des prestations de sant\u00e9 vari\u00e9es et co\u00fbteuses. Le premier groupe concerne les patients \u00e2g\u00e9s, voire tr\u00e8s \u00e2g\u00e9s, atteints d'affections multiples. La n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en collaboration avec les principaux acteurs en vue\u00a0; de mettre l'accent sur la volont\u00e9 des patients et de planifier d'\u00e9ventuels besoins en soins\u00a0; de planifier la sortie de l'h\u00f4pital et d'assurer le suivi des transitions entre h\u00f4pital, EMS et domicile priv\u00e9\u00a0; d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux structures de soins sp\u00e9cialis\u00e9s en g\u00e9riatrie\u00a0; de cr\u00e9er les structures permettant de transmettre les connaissances de base en g\u00e9riatrie.
Des mesures ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es et sont actuellement approfondies au niveau de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et cantonale en collaboration avec les fournisseurs de prestations.
Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a lanc\u00e9 le projet en vue d'introduire des audits cliniques en radiologie, en radio-oncologie et en m\u00e9decine nucl\u00e9aire. Le but est de r\u00e9duire le nombre d'examens et de traitements injustifi\u00e9s impliquant des rayonnements ionisants et d'optimiser les processus et les ressources. L'\u00e9laboration des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la radioprotection. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral statuera sur cette ordonnance le moment venu.
De plus, le Programme national de recherche (PNR) 74 vise \u00e0 soutenir la recherche sur les services de sant\u00e9. Il a notamment pour but de rem\u00e9dier au recours excessif ou insuffisant aux services de sant\u00e9 et de soutenir la coordination et la collaboration entre les professionnels de la sant\u00e9 au moyen d'\u00e9tudes et en d\u00e9veloppant des m\u00e9thodes et des concepts.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1480636800000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481846400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521237920)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}