En m\u00e9decine, il est essentiel de demander un second avis afin d'\u00e9viter des interventions inutiles ou des traitements complexes. Cette proc\u00e9dure aide notamment le patient \u00e0 d\u00e9cider s'il souhaite subir une op\u00e9ration ou non. Par ailleurs, elle permet de r\u00e9duire voire d'\u00e9viter certains co\u00fbts. Certaines caisses-maladie offrent m\u00eame un rabais de 10 \u00e0 15\u00a0% \u00e0 leurs assur\u00e9s semi-priv\u00e9s et priv\u00e9s qui s'engagent \u00e0 solliciter un second avis m\u00e9dical aupr\u00e8s de leur m\u00e9decin-conseil. L'assur\u00e9 est libre de se d\u00e9cider pour ou contre l'op\u00e9ration en question ind\u00e9pendamment des recommandations de ce dernier.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Fondamentalement, que pense-t-il de la consultation d'un m\u00e9decin pour un second avis\u00a0?
2. Dans quelle mesure pourrait-on obliger les caisses-maladie \u00e0 prendre en charge la consultation pour un second avis m\u00e9dical, afin que d'autres personnes, notamment celles soumises \u00e0 l'assurance de base, puissent aussi en profiter\u00a0?
3. Imagine-t-il d'autres possibilit\u00e9s pour \u00e9viter des op\u00e9rations ou autres prestations m\u00e9dicales qui seraient inutiles\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En principe, il revient au m\u00e9decin traitant d'informer le patient de telle sorte que celui-ci puisse se d\u00e9cider pour ou contre une intervention. Demander un second avis peut aussi \u00eatre utile, en particulier lorsque des traitements alternatifs sont envisageables et que diff\u00e9rents arguments parlent en faveur ou en d\u00e9faveur d'une intervention.
2. Dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS), l'assur\u00e9 peut demander un second avis. En cas de traitement ambulatoire, l'assur\u00e9 a le libre choix entre les fournisseurs de prestations admis et aptes \u00e0 traiter sa maladie (art. 41 al. 1 LAMal). Ce libre choix permet en principe aussi \u00e0 une personne assur\u00e9e de consulter un autre m\u00e9decin pour un second avis. La prise en charge des co\u00fbts peut toutefois \u00eatre refus\u00e9e lorsque, dans le cas concret, cette demande de prestations n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9conomique. La n\u00e9cessit\u00e9 de demander syst\u00e9matiquement un second avis ne se base pas sur des donn\u00e9es probantes. Il faudrait \u00e9valuer si et dans quelle mesure il conviendrait d'encourager davantage un second avis en Suisse dans le cadre de l'AOS.
3. Les directives cliniques, en particulier, contribuent \u00e0 \u00e9viter des interventions inutiles. Il s'agit toutefois d'une t\u00e2che incombant aux organisations professionnelles. De m\u00eame, les campagnes comme \"smarter medicine\" de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de m\u00e9decine interne g\u00e9n\u00e9rale (qui informe la population des traitements inutiles) visent \u00e0 r\u00e9duire le nombre de prestations inutiles et \u00e0 promouvoir des soins appropri\u00e9s. Dans sa strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs mesures permettant de promouvoir et d'am\u00e9liorer des soins adapt\u00e9s. Diff\u00e9rents projets sont d\u00e9j\u00e0 en cours. Par exemple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9veloppe actuellement les activit\u00e9s dans le domaine de l'\u00e9valuation des technologies de la sant\u00e9 (HTA, \"Health Technology Assessment\"). Dans ce contexte, un programme HTA destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des prestations m\u00e9dicales a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. Il est pr\u00e9vu d'identifier les prestations inefficaces et inefficientes et de les exclure du remboursement par l'AOS. En d\u00e9cembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement le projet de modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (renforcement de la qualit\u00e9 et de l'\u00e9conomicit\u00e9\u00a0; FF 2016 217). Selon ce projet, il faut veiller \u00e0 ce que des informations en mati\u00e8re de qualit\u00e9 valables, ad\u00e9quates et adapt\u00e9es au niveau concern\u00e9 et au public cible soient mises \u00e0 disposition\u00a0; elles permettront aux diff\u00e9rents acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 de reconna\u00eetre les faits importants concernant la qualit\u00e9, de prendre des d\u00e9cisions et d'adopter les mesures correspondantes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1480636800000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481846400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521355637)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}