Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lancer un programme de formation afin de combler le manque criant de connaissances des assur\u00e9s dans le domaine de la pr\u00e9voyance vieillesse, notamment de la pr\u00e9voyance professionnelle. Les organisations du secteur devront \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l'\u00e9laboration de ce programme.
","ReasonText":"Plusieurs enqu\u00eates r\u00e9v\u00e8lent un manque criant d'informations sur la pr\u00e9voyance vieillesse au sein de la population. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la Haute \u00e9cole de Lucerne sur mandat de PensExpert dresse le m\u00eame constat. Cette \u00e9tude montre que les assur\u00e9s manquent cruellement de connaissances et d'informations sur la pr\u00e9voyance professionnelle. Yvonne Seiler Zimmermann, auteure de l'\u00e9tude, estime qu'il faut agir sans attendre, et elle recommande des mesures concr\u00e8tes pour combler ce d\u00e9ficit. Une action s'impose en effet pour que les assur\u00e9s puissent organiser leur pr\u00e9voyance en connaissance de cause et parce que chacun est concern\u00e9 par les r\u00e9gimes obligatoires de la pr\u00e9voyance vieillesse. Il est important \u00e9galement que la communaut\u00e9 des assur\u00e9s d\u00e9veloppe une compr\u00e9hension politique de la question. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 d'\u00e9laborer des programmes de formation, en collaboration avec les organisations du secteur, afin de combler ce manque d'informations.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Organis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, la pr\u00e9voyance professionnelle est bas\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 propre des institutions de pr\u00e9voyance. C'est l'organe supr\u00eame d'une institution qui a pour t\u00e2che de garantir l'information des assur\u00e9s. En outre, l'employeur est tenu de fournir aux salari\u00e9s les renseignements requis sur leurs droits. Les organes de direction assument cette t\u00e2che de formation. De nombreux colloques organis\u00e9s pour la formation et le perfectionnement des membres des conseils de fondation sont \u00e9galement ouverts aux autres personnes int\u00e9ress\u00e9es.
En pratique, les organisations de la branche veillent elles aussi \u00e0 l'information et \u00e0 la sensibilisation des assur\u00e9s. L'Association suisse des institutions de pr\u00e9voyance (ASIP) propose par exemple sur son site un film explicatif intitul\u00e9 \"Les instruments de r\u00e9glage du deuxi\u00e8me pilier\" (www.avec-nous-pour-nous.ch > deuxi\u00e8me pilier). De m\u00eame, les sites web de la plupart des institutions de pr\u00e9voyance fournissent des informations suffisantes \u00e0 ce sujet ainsi que des liens vers des explications utiles, des glossaires ou des publications sur le deuxi\u00e8me pilier.
La Conf\u00e9d\u00e9ration renseigne elle aussi sur la pr\u00e9voyance vieillesse, en collaboration avec les cantons et les communes\u00a0: le portail \"ch.ch\" publie dans cinq langues de nombreuses informations approfondies sur les trois piliers (www.ch.ch > Pr\u00e9voyance vieillesse en Suisse > Comment organiser ma pr\u00e9voyance vieillesse\u00a0?).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que la pr\u00e9voyance professionnelle est une mati\u00e8re complexe et difficile \u00e0 comprendre pour les assur\u00e9s. Il estime toutefois qu'il existe d\u00e9j\u00e0 suffisamment de possibilit\u00e9s pour les assur\u00e9s de s'informer ou d'am\u00e9liorer leur niveau de connaissances sur le deuxi\u00e8me pilier. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de lancer un programme de formation au niveau f\u00e9d\u00e9ral, d'autant qu'un tel programme ne trouverait pas sa place dans le syst\u00e8me du deuxi\u00e8me pilier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1480636800000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1537315200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104655843)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Protection sociale"}}