Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'agir aupr\u00e8s des CFF de fa\u00e7on \u00e0 ce que l'accompagnement des trains sur la ligne de fa\u00eete du Gothard ne soit pas supprim\u00e9 lors du changement d'horaire 2016 qui prendra effet tr\u00e8s bient\u00f4t, cela afin de maintenir la s\u00e9curit\u00e9, le service et l'avenir de cette liaison populaire. Par ailleurs, il convient de s'assurer qu'une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur l'avenir, qui impose l'accompagnement des trains comme condition du nouvel octroi de la concession fin 2017, soit exig\u00e9e.
","ReasonText":"L'ouverture du tunnel de base du Gothard en juin 2016 a suscit\u00e9 l'enthousiasme de toute la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que, dans l'int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9gion et de la nation, cette ligne de fa\u00eete qui favorise la construction identitaire et g\u00e9n\u00e8re souvenirs et histoires devait continuer \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9e. M\u00eame ind\u00e9pendamment du nouvel octroi de la concession, on constate que cette liaison pr\u00e9sente des d\u00e9fis particuliers et des int\u00e9r\u00eats qui m\u00e9ritent d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Ce n'est donc pas sans raison que les CFF, qui l'exploitaient jusqu'alors, ne sont pas les seuls \u00e0 s'efforcer d'obtenir cette concession.
Le public \u00e9tait \u00e9tonn\u00e9 d'apprendre que, pour des raisons financi\u00e8res, l'accompagnement des trains sera d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9 lors du changement d'horaire en d\u00e9cembre 2016, soit pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la concession de trafic longues distances actuelle.
Si, du fait de la mise en service du nouveau tunnel du Gothard, le nombre de passagers venait \u00e9galement \u00e0 baisser, une seule personne dans la locomotive ne suffirait pas pour assumer les diverses t\u00e2ches inh\u00e9rentes \u00e0 l'accompagnement des trains, indispensable sur cette liaison qui comporte de nombreux tunnels. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9, informations et instructions n\u00e9cessaires fournies aux passagers sont d\u00e9cisives, notamment en cas d'\u00e9v\u00e8nement survenant dans un tunnel, que des bless\u00e9s ou des morts soient \u00e0 d\u00e9plorer ou non. Par ailleurs, il faut encourager le tourisme de mani\u00e8re qualitative et garantir la mobilit\u00e9 de cette r\u00e9gion. D\u00e9j\u00e0 avant l'incendie du tunnel du Zimmerberg, nous savions qu'il \u00e9tait important d'\u00e9tablir des conditions sp\u00e9ciales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9sence du personnel et d'accompagnement des passagers, surtout sur les lignes passant par les tunnels. Dans le cadre de la \"propension excessive des CFF \u00e0 \u00e9conomiser\", il faut donc emp\u00eacher les compromis douteux sur la qualit\u00e9 des produits qui vont jusqu'\u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9, qui plus est sur une ligne qui pourrait devenir l'une des pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es des touristes. Ainsi, il faut tirer la sonnette d'alarme, proc\u00e9der \u00e0 des ajustements et d\u00e9velopper une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur l'avenir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la loi, les entreprises de chemin de fer sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ferroviaire ainsi que des services \u00e0 bord. Il incombe donc aux entreprises de chemin de fer d'\u00e9valuer dans quelle mesure un accompagnement des trains est indiqu\u00e9 pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de prestation de service.
Eu \u00e9gard \u00e0 une \u00e9vacuation des voyageurs en cas d'\u00e9v\u00e9nement, la rapidit\u00e9 de l'autosauvetage joue un r\u00f4le crucial. Afin de faciliter un autosauvetage optimal, diverses exigences de s\u00e9curit\u00e9 sont formul\u00e9es dans la directive de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports relative aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 pour les tunnels ferroviaires existants. Cette directive ne contient aucune exigence sp\u00e9cifique quant \u00e0 l'accompagnement des trains.
Les CFF ont \u00e9labor\u00e9 un plan d'assainissement suivant cette directive. Celui-ci pr\u00e9voit des mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant l'infrastructure, le mat\u00e9riel roulant et l'exploitation. Gr\u00e2ce \u00e0 sa mise en oeuvre par les CFF d'ici \u00e0 2019 au plus tard, les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 un autosauvetage efficace, \u00e9l\u00e9ment central en cas d'\u00e9vacuation des voyageurs et du personnel en toute s\u00e9curit\u00e9 hors d'un tunnel, sont garanties.
Apr\u00e8s la mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard, la situation du trafic sur la ligne de fa\u00eete changera. Le trafic marchandises et les trains Intercity devraient uniquement circuler par le tunnel de base. La planification actuelle pr\u00e9voit un train Regio-Express par heure entre Erstfeld et Bellinzone. De plus, au sud du Saint-Gothard, des trains r\u00e9gionaux circulent depuis des ann\u00e9es entre Bellinzone et Airolo sans accompagnement. Il conviendra d'\u00e9valuer plus en d\u00e9tail la situation de risque apr\u00e8s l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 sur l'utilisation future de la ligne de fa\u00eete du Saint-Gothard dans son rapport du 8 octobre 2014 en r\u00e9ponse au postulat Baumann 12.3521. Dans ce rapport, il est indiqu\u00e9 que l'exploitation de la ligne de fa\u00eete sera assur\u00e9e au moins jusqu'en 2025. \u00c0 partir de 2017, en plus de l'offre de base avec correspondance \u00e0 Erstfeld, il sera propos\u00e9 des liaisons directes \u00e0 destination de G\u00f6schenen en fonction de la demande et le week-end, des liaisons directes avec davantage de place pour des v\u00e9los et des bagages. Le \"Gotthard Panorama Express\" circulera entre Bellinzone et Fl\u00fcelen.
L'avenir de la ligne de fa\u00eete du Saint-Gothard en termes de r\u00e9gime d'exploitation, d'entreprise de transport responsable, de mat\u00e9riel roulant exploit\u00e9 et de prestations de service \u00e0 assurer, n'est pas encore d\u00e9fini. Ce point devrait \u00eatre \u00e9lucid\u00e9 au plus tard en d\u00e9cembre 2017, dans le cadre du renouvellement de la concession de trafic longues distances.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1479254400000)\/","SubmittedBy":"Hadorn Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1519689600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520998240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}