Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fixer, d'ici au 1er janvier 2019, la valeur limite pour les \u00e9missions d'oxyde d'azote (NOx) \u00e0 200 mg/m3 au maximum pour les fum\u00e9es \u00e9manant des cimenteries.
","ReasonText":"Les m\u00e9nages suisses sont de plus en plus nombreux \u00e0 trier leurs d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques. Plus de la moiti\u00e9 des mati\u00e8res plastiques tri\u00e9es est recycl\u00e9e. Le reste est en g\u00e9n\u00e9ral incin\u00e9r\u00e9 dans les cimenteries. Alors que les usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) ne sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00e9mettre que 80 mg/m3 de NOx, la valeur limite applicable aux cimenteries est de 500 mg/m3. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les UIOM sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes de r\u00e9duction catalytique s\u00e9lective (SCR), \u00e0 la diff\u00e9rence des cimenteries, qui en sont souvent d\u00e9pourvues en Suisse. En Allemagne, ces syst\u00e8mes font d\u00e9j\u00e0 partie de l'\u00e9quipement standard. \u00c0 partir du 1er janvier 2019, toutes les cimenteries allemandes devront respecter la valeur de 200 mg/m3. En Suisse, une valeur de 400 mg/m3 sera probablement encore admissible ces prochaines ann\u00e9es.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les cimenteries suisses se sont peu \u00e0 peu mu\u00e9es en v\u00e9ritables installations d'\u00e9limination. Bien qu'elles disposent en g\u00e9n\u00e9ral d'installations d'\u00e9puration moins performantes que les UIOM ou les fours pour d\u00e9chets sp\u00e9ciaux, elles incin\u00e8rent notamment des huiles usag\u00e9es, des pneus, des mat\u00e9riaux d'excavation pollu\u00e9s et des solvants. La part de mati\u00e8res plastiques qu'elles br\u00fblent a plus ou moins doubl\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Les valeurs limites suisses applicables aux fum\u00e9es expliquent probablement en partie pourquoi les cimenteries peuvent accepter notamment des d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques \u00e0 des conditions nettement plus avantageuses que les UIOM.
Pour des raisons de protection de l'environnement, il est urgent d'adapter les valeurs limites, d'autant plus que cette mesure est techniquement r\u00e9alisable et qu'elle permettrait aux prestataires de lutter \u00e0 armes \u00e9gales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) du 4 d\u00e9cembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a baiss\u00e9 la valeur limite d'\u00e9missions pour les oxydes d'azote (NOx) \u00e0 500 mg/m3 pour les fum\u00e9es \u00e9manant des cimenteries (RO 2015 5699). Il s'agissait d'adapter les dispositions de l'OPair aux exigences fix\u00e9es par le Protocole de G\u00f6teborg modifi\u00e9 (RS 0.814.327), qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les Parties en 2012.
Lors des travaux pr\u00e9paratoires, la question d'une diminution plus importante de la valeur limite d'\u00e9missions pour les NOx a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e. Les conclusions de la Commission europ\u00e9enne concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) ainsi que la situation en Allemagne ont notamment \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans ce contexte. Dans ses conclusions relatives aux MTD, la Commission europ\u00e9enne indique une valeur limite de 500 mg/m3 NOx pour les types de fours \u00e9quip\u00e9s d'une technologie de r\u00e9duction non catalytique s\u00e9lective, usuels en Suisse. S'agissant de la possibilit\u00e9 d'utiliser des syst\u00e8mes de r\u00e9duction catalytique s\u00e9lective (SCR), elle rel\u00e8ve qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper le processus. La valeur limite d'\u00e9missions pour les NOx, d\u00e9finie depuis le 1er janvier 2016 dans l'OPair, respecte ainsi les dispositions europ\u00e9ennes applicables aux cimenteries. En Allemagne, 3 des 34 cimenteries sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes SCR \u00e0 l'heure actuelle. Pour deux de ces installations, il s'agissait de projets pilotes qui se sont achev\u00e9s avec succ\u00e8s, si bien que les cimenteries en question continuent d'utiliser ce syst\u00e8me. Si ces installations \u00e9mettent d\u00e9j\u00e0 moins de 200 mg/m3 NOx, limite que toutes les cimenteries devront respecter en Allemagne d\u00e8s 2019 conform\u00e9ment \u00e0 la 17e ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la protection contre les immissions (17. Bundes-Immissionsschutzverordnung), les autres installations \u00e9mettent des quantit\u00e9s encore plus \u00e9lev\u00e9es de NOx, \u00e0 savoir entre 200 et 500 mg/m3.
Parall\u00e8lement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle valeur limite, l'industrie suisse du ciment a renouvel\u00e9, avec les six cantons dans lesquels se trouvent les cimenteries, un accord sectoriel qui existe depuis 1998 et qui a pour objectif de r\u00e9duire davantage la charge en NOx. L'accord d\u00e9finit en effet une trajectoire de r\u00e9duction visant \u00e0 ce que les cimenteries \u00e9mettent au maximum 400 mg/m3 NOx d\u00e8s le 1er janvier 2020 (en moyenne pour la branche). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pour l'instant pas imposer de valeurs limites plus basses \u00e0 la branche, mais r\u00e9\u00e9valuera l'opportunit\u00e9 de les diminuer davantage en 2020.
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