En 2015, 682 333 animaux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales en Suisse\u00a0: cela repr\u00e9sente une hausse de 20,5\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2000, qui pr\u00e9sente le taux d'exp\u00e9riences sur les animaux le plus bas depuis 1983. Si depuis 2009, le taux d'animaux utilis\u00e9s par l'industrie a baiss\u00e9 de 40\u00a0%, dans le m\u00eame laps de temps, la part d'animaux utilis\u00e9s par les hautes \u00e9coles a augment\u00e9 de 30\u00a0%, une hausse qui touche particuli\u00e8rement le domaine de la recherche fondamentale.
\u00c0 cet \u00e9gard, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans le cadre de la recherche fondamentale au sein des hautes \u00e9coles, quelles sont selon lui les causes de l'augmentation du nombre d'animaux utilis\u00e9s et de la forte hausse des exp\u00e9riences causant des contraintes aux animaux\u00a0?
2. Que pense-t-il du fait que malgr\u00e9 les dispositions l\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 une pond\u00e9ration juste entre les int\u00e9r\u00eats humains et la douleur et les maux inflig\u00e9s aux animaux d'exp\u00e9rience et les principes 3R prescrits, la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats r\u00e9alis\u00e9e par les chercheurs et les autorit\u00e9s charg\u00e9es d'\u00e9tablir les autorisations profite bien souvent aux projets de recherche, m\u00eame dans le cadre de la recherche fondamentale\u00a0? Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est-il n\u00e9cessaire d'agir\u00a0?
3. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration et les hautes \u00e9coles contribuent-elles au remplacement d'exp\u00e9riences sur les animaux assorties de contraintes moyennes ou s\u00e9v\u00e8res par des exp\u00e9rimentations animales ou des m\u00e9thodes de substitution ne posant pas de probl\u00e8me\u00a0? Dans le domaine de la recherche fondamentale, des m\u00e9thodes de substitution concr\u00e8tes sont-elles en vue\u00a0?
4. Quelles exp\u00e9riences sur les animaux assorties de contraintes moyennes ou s\u00e9v\u00e8res peuvent-elles \u00eatre jug\u00e9es douteuses en termes de b\u00e9n\u00e9fices\u00a0?
Les exp\u00e9riences sur les animaux pr\u00e9sentant un degr\u00e9 de gravit\u00e9 2 ou 3 ont accus\u00e9 une baisse de 25\u00a0% dans le secteur industriel. \u00c0 l'inverse, les exp\u00e9riences sur les animaux assorties d'un degr\u00e9 de gravit\u00e9 2 ont augment\u00e9 de 50\u00a0% dans les hautes \u00e9coles. Cette hausse inqui\u00e9tante dans le milieu de la formation soul\u00e8ve des questions, en particulier sur les m\u00e9thodes de recherche fondamentale des hautes \u00e9coles et sur la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats prescrite.
En effet, vu la promotion du d\u00e9veloppement, la reconnaissance et l'utilisation des m\u00e9thodes 3R - inscrits depuis vingt-cinq ans dans la loi sur la protection des animaux - et les technologies 3R existantes, on aurait pu s'attendre \u00e0 une baisse nette du nombre d'animaux utilis\u00e9s, et surtout des contraintes qui leur sont impos\u00e9es.
Or, selon la statistique des exp\u00e9riences sur les animaux, cet objectif l\u00e9gislatif n'a pas du tout \u00e9t\u00e9 atteint. Au sens de la loi, les exp\u00e9riences sur les animaux doivent \u00eatre justifi\u00e9es par des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants. Ainsi, si l'exp\u00e9rience pr\u00e9sente un degr\u00e9 de gravit\u00e9 de 2 ou 3, le b\u00e9n\u00e9fice concret doit \u00eatre d'autant plus important. Pourtant, la recherche fondamentale a souvent bien du mal \u00e0 afficher de tels r\u00e9sultats.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'augmentation, dans les hautes \u00e9coles, du nombre d'animaux d'exp\u00e9rience et des exp\u00e9riences causant des contraintes s'explique par le fort d\u00e9veloppement que connaissent les sciences biom\u00e9dicales. La quantit\u00e9 d'autorisations d\u00e9livr\u00e9es pour des exp\u00e9riences sur les animaux a augment\u00e9, mais celle des animaux par autorisation a diminu\u00e9, ce qui montre que les animaux sont utilis\u00e9s de fa\u00e7on plus cibl\u00e9e.
2. La pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9c\u00e8de l'\u00e9valuation du caract\u00e8re indispensable des exp\u00e9riences causant des contraintes. L'ordonnance sur la protection des animaux d\u00e9finit les exigences en la mati\u00e8re, qui se fondent sur les principes 3R. Le respect du caract\u00e8re indispensable est l'une des conditions d'octroi de l'autorisation. Les projets qui ne remplissent manifestement pas les conditions ne font m\u00eame pas l'objet d'une demande. De plus, les requ\u00e9rants et les autorit\u00e9s ont souvent des discussions critiques avant que la d\u00e9cision soit prise. Sur la base de ces discussions, les requ\u00e9rants adaptent leur demande et am\u00e9liorent ainsi leur projet d'exp\u00e9rimentation. Lors de la proc\u00e9dure d'autorisation, seules les demandes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une bonne assise sont donc \u00e9valu\u00e9es, c'est pourquoi rares sont les projets de recherche rejet\u00e9s.
3. L'OSAV et le SEFRI ont invit\u00e9 cette ann\u00e9e la Conf\u00e9rence des recteurs swissuniversities \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie visant \u00e0 cr\u00e9er un centre national de comp\u00e9tences 3R. Ce centre sera charg\u00e9 de faire la synth\u00e8se des comp\u00e9tences de recherche et d'identifier les \u00e9ventuelles lacunes \u00e0 l'\u00e9gard des 3R. Dans ce contexte, il est pr\u00e9vu de promouvoir le d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes dans tous les domaines des 3R, de favoriser la transposition des r\u00e9sultats en vue de la cr\u00e9ation de m\u00e9thodes utilisables concr\u00e8tement, et d'encourager la formation et la formation continue en la mati\u00e8re.
L'OSAV soutient par ailleurs la Fondation Recherches 3R en lui allouant chaque ann\u00e9e un montant de 365 000 francs. Lorsqu'il octroie ses subsides, le Fonds national suisse de la recherche scientifique tient \u00e9galement compte du respect des principes 3R en tant qu'important crit\u00e8re d'\u00e9valuation de la faisabilit\u00e9 et de l'actualit\u00e9 d'un projet. Cela \u00e9vite de soutenir financi\u00e8rement des projets m\u00e9thodologiquement insuffisants, d\u00e9pass\u00e9s ou scientifiquement peu pertinents, ainsi que la r\u00e9p\u00e9tition de projets d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Les universit\u00e9s suisses se sont de plus engag\u00e9es dans un document d'orientation \u00e0 promouvoir et \u00e0 exiger l'application des 3R.
Parmi les m\u00e9thodes pouvant remplacer l'exp\u00e9rimentation animale, on peut notamment citer la recherche avec des anticorps recombinants, dont la production ne n\u00e9cessite pas d'exp\u00e9riences sur les animaux, ainsi que l'utilisation de cellules souches ou d'\u00e9chantillons de tissus issus de biobanques. De plus en plus, l'exp\u00e9rimentation animale est aussi remplac\u00e9e par la simulation d'analyses \u00e0 l'aide de la mod\u00e9lisation informatique. Les m\u00e9taanalyses, c'est-\u00e0-dire l'\u00e9valuation et la comparaison de r\u00e9sultats publi\u00e9s sur un th\u00e8me pr\u00e9cis, permettent elles aussi d'acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances sans recourir aux exp\u00e9riences sur les animaux. Enfin, il est possible d'acc\u00e9der en un clic \u00e0 des informations tir\u00e9es de banques de donn\u00e9es internationales qui regroupent les conclusions de vastes projets d'analyse.
4. La valorisation des b\u00e9n\u00e9fices potentiels de certaines exp\u00e9riences sur les animaux peut prendre du temps. Dans certaines circonstances, il est n\u00e9cessaire de rassembler plusieurs r\u00e9sultats de recherche pour obtenir une vue d'ensemble. Seule l'exp\u00e9rience montre si le b\u00e9n\u00e9fice de connaissances attendu peut \u00eatre obtenu. Compte tenu du grand nombre de facteurs inconnus, la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats lors de la proc\u00e9dure d'autorisation peut \u00eatre tr\u00e8s difficile. Toujours est-il que toutes les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'encontre de la l\u00e9gislation sur la protection des animaux et des principes scientifiques, et ne tenant pas compte de l'\u00e9tat actuel des connaissances seraient inacceptables.
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