Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer le programme \"L'\u00e9cole bouge\". Selon l'OFSPO, il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu d'externaliser ce programme. N\u00e9anmoins, aucune solution financi\u00e8rement acceptable n'ayant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, le programme de promotion de la sant\u00e9 tant appr\u00e9ci\u00e9 et qui a eu le plus de succ\u00e8s va bient\u00f4t \u00eatre supprim\u00e9.
Les faits sont les suivants\u00a0: \u00e0 l'heure actuelle, plus de 10 000 classes participent au programme \"L'\u00e9cole bouge\" et s'engagent ainsi \u00e0 faire au moins vingt minutes d'activit\u00e9 physique par jour en plus du cours d'\u00e9ducation physique obligatoire. En tout, ce sont donc plus de 200 000 \u00e9coliers qui b\u00e9n\u00e9ficient de ce programme.
La suppression du programme \"L'\u00e9cole bouge\", qui conna\u00eet un grand succ\u00e8s et fait l'objet d'une forte demande, entra\u00eene la d\u00e9sapprobation des \u00e9coles, des autorit\u00e9s scolaires et des professionnels de la pr\u00e9vention et envoie un signal n\u00e9gatif.
Gr\u00e2ce aux suggestions du programme, les ma\u00eetres d'\u00e9cole de toute la Suisse introduisent des mouvements physiques dans leurs enseignements, ce qui favorise le processus d'apprentissage de leurs \u00e9l\u00e8ves. L'offre s'inscrit dans les multiples strat\u00e9gies de promotion de la sant\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, de Promotion Sant\u00e9 Suisse et du R\u00e9seau suisse d'\u00e9coles en sant\u00e9.
Le mat\u00e9riel d'enseignement est essentiel, de m\u00eame que le savoir-faire des professionnels du projet, le travail de mise en r\u00e9seau et la formation (ateliers, etc.) des enseignants et autres acteurs de l'environnement scolaire. Si ce programme est suspendu, les efforts investis ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans sa mise en place auront \u00e9t\u00e9 vains.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 continuer d'investir dans la promotion de l'activit\u00e9 physique \u00e0 l'\u00e9cole et dans l'incitation \u00e0 la pratique sportive pour les enfants et adolescents\u00a0?
2. Quelles r\u00e9percussions la suppression du programme \"L'\u00e9cole bouge\" aurait-elle sur la promotion de l'activit\u00e9 physique et du sport dans les \u00e9coles\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'autres solutions pour que le programme \"L'\u00e9cole bouge\" soit repris et poursuivi par un autre acteur que l'OFSPO\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 la suspension de ce programme et \u00e0 garantir le financement de son maintien dans le budget 2017 et dans les plans financiers\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Encourager l'activit\u00e9 physique dans les \u00e9coles est une mission importante pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, raison pour laquelle il soutient le sport scolaire facultatif dans le cadre du programme \"Jeunesse et Sport\". Afin de promouvoir plus sp\u00e9cifiquement cette pratique aupr\u00e8s des enfants (\u00e9coliers de 10 ans et moins), la Conf\u00e9d\u00e9ration verse deux fois plus de subventions en faveur des offres \"Jeunesse et Sport\" destin\u00e9es \u00e0 ce public.
2. La suppression de \"L'\u00e9cole bouge\" implique qu'aucun nouveau mat\u00e9riel d'enseignement ne sera plus fourni aux classes inscrites au programme. Il est pr\u00e9vu que les supports existants soient mis, via Internet, \u00e0 la disposition des enseignants int\u00e9ress\u00e9s.
3. L'OFSPO a longtemps cherch\u00e9 un repreneur appropri\u00e9 en vue de sauvegarder le programme. Mais, malgr\u00e9 un appel d'offres, aucune solution financi\u00e8rement acceptable et qui aurait garanti la poursuite du programme \u00e0 long terme n'a pu \u00eatre trouv\u00e9e jusqu'ici. Entre-temps, plusieurs organisations de sant\u00e9 publique (Conf\u00e9rence des directeurs de la sant\u00e9, Promotion Sant\u00e9 Suisse, Association des m\u00e9decins scolaires) ont entrepris des d\u00e9marches en vue d'assurer la poursuite du programme.
4. La suppression de \"L'\u00e9cole bouge\" s'inscrit dans le programme de stabilisation 2017-2019 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu au Conseil des \u00c9tats lors de la session d'automne 2016 et la suppression du programme a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de revenir sur sa d\u00e9cision ni sur celle du Conseil des \u00c9tats.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447632000000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1538092800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|32|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520307770)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|\u00c9ducation|Sant\u00e9"}}