En r\u00e9ponse \u00e0 la motion Derder 16.3605, qui proposait de prolonger le report fiscal de pertes pour les entreprises fond\u00e9es sur la science, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral semble privil\u00e9gier d'autres pistes pour promouvoir la recherche et le d\u00e9veloppement. Je le cite\u00a0: \"Cet objectif pourrait \u00eatre atteint de mani\u00e8re plus efficace en allouant, pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement et \u00e0 la mise sur le march\u00e9 du produit, des contributions directes aux entreprises ayant de longues phases de recherche et de d\u00e9veloppement\".
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il pr\u00e9ciser sa pens\u00e9e, et dire \u00e0 quel mod\u00e8le il pense\u00a0?
2. A-t-il une vision du type de contribution et du mode de fonctionnement\u00a0?
3. Et sur la base de quels fonds\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient de diverses mani\u00e8res de jeunes entreprises \u00e9tablies et innovantes, y compris certaines ayant de longues phases de recherche et d\u00e9veloppement. Elle encourage notamment des projets d'innovation et offre des programmes de conseil par le biais de la Commission pour la technologie et l'innovation (prochainement Innosuisse). Il existe \u00e9galement d'autres mesures de soutien, comme les programmes de la promotion des technologies \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales (notamment le fonds de technologie), les importantes contributions octroy\u00e9es aux plates-formes et programmes cantonaux dans le cadre de la nouvelle politique r\u00e9gionale, ainsi que, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la mise en place de conditions-cadres favorables.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a mentionn\u00e9 dans son avis \u00e0 la motion 16.3605 cit\u00e9e ci-dessus, des contributions directes devraient fondamentalement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures d'encouragement efficaces. Dans le cadre \u00e9tabli de sa politique de recherche et d'innovation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne poursuit cependant pas des objectifs de politique industrielle. Pour des raisons d'ordre \u00e9galement politique, il renonce \u00e0 ce type de contributions directes, ce qui se refl\u00e8te dans les bases l\u00e9gales de l'encouragement de la recherche et de l'innovation.
Dans son rapport sur la situation des jeunes entreprises \u00e0 croissance rapide en Suisse (en r\u00e9ponse au postulat Derder 13.4237), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'exprimera plus en d\u00e9tail sur les pr\u00e9cisions demand\u00e9es par l'auteur de l'interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1479254400000)\/","SubmittedBy":"Derder Fathi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489708800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520112777)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Science et recherche"}}