En Suisse aussi, les personnes radicalis\u00e9es constituent une menace grandissante. Or, le risque de radicalisation existe aussi chez les requ\u00e9rants d'asile, m\u00eame si l'on suppose que les chiffres ne sont pas \u00e9lev\u00e9s. De ce fait, certaines institutions se demandent comment proc\u00e9der quand elles soup\u00e7onnent qu'une personne repr\u00e9sente un risque de radicalisation. Si certaines \u00e9coles ont mis au point des programmes ou des processus pour g\u00e9rer ces situations de mani\u00e8re appropri\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00c9tat de droit, face \u00e0 l'augmentation du nombre de requ\u00e9rants d'asile, on peut se demander dans quelle mesure ces outils sont utilis\u00e9s dans l'encadrement des requ\u00e9rants d'asile.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans les diff\u00e9rentes organisations destin\u00e9es \u00e0 l'encadrement des requ\u00e9rants d'asile, existe-t-il d\u00e9j\u00e0 des programmes ou des processus qui d\u00e9finissent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de soup\u00e7on de radicalisation\u00a0? Dans le cas contraire, est-il pr\u00e9vu de cr\u00e9er de tels programmes et quels efforts la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle entrepris pour sensibiliser les collaborateurs des centres d'h\u00e9bergement pour requ\u00e9rants d'asile\u00a0?
2. Au cas o\u00f9 rien ne serait pr\u00e9vu dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il serait n\u00e9cessaire de mettre au point de tels programmes ou processus\u00a0?
3. Dans quelle mesure les collaborateurs des diff\u00e9rentes organisations d'encadrement au niveau f\u00e9d\u00e9ral, cantonal ou communal, ainsi que les entit\u00e9s priv\u00e9es ayant re\u00e7u des mandats de prestation publics sont-ils sensibilis\u00e9s \u00e0 la th\u00e9matique de la radicalisation dans l'islam\u00a0?
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle d\u00e9j\u00e0 fourni des efforts pour d\u00e9velopper cette sensibilisation et la renforcer (formation sur les signes distinctifs de la radicalisation, cas de figure, centres de consultation, etc.)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Dans le cadre des modules de formation de base, le personnel d'encadrement des centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP) et des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile (CFA) du SEM re\u00e7oit un bref cours de sensibilisation \u00e0 la probl\u00e9matique de l'extr\u00e9misme violent, notamment de l'islamisme radical. Au surplus, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) donne ponctuellement des cours sp\u00e9cifiques sur cette th\u00e9matique aux collaborateurs du SEM. Le personnel de s\u00e9curit\u00e9 est lui aussi form\u00e9 et constamment sensibilis\u00e9 \u00e0 cette question. Les processus internes sont bien \u00e9tablis et \u00e9prouv\u00e9s. Par ailleurs, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 travers les diff\u00e9rentes t\u00e2ches de la \"task-force\" TETRA (Terrorist Tracking) et du futur dispositif de coordination op\u00e9rationnelle de lutte contre le terrorisme (appellation provisoire) pr\u00e9vue par la strat\u00e9gie nationale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 septembre 2015, entendent notamment renforcer ces mesures de pr\u00e9vention, de formation et de sensibilisation d'ici le milieu de l'ann\u00e9e 2017.
3. S'agissant des mesures de gestion des centres d'asile cantonaux et communaux, celles-ci rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des autorit\u00e9s cantonales en charge de la migration. \u00c0 la demande de ces derni\u00e8res, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, en particulier le SRC et Fedpol, peuvent apporter un soutien dans l'optimisation des mesures de sensibilisation et d'\u00e9change d'information sur la probl\u00e9matique de l'islamisme radical. Ces mesures sont en cours de renforcement.
4. Les mesures de formation, de sensibilisation et de collaboration dans le domaine s\u00e9curitaire sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9es dans le cadre des travaux d'\u00e9valuation de TETRA, auxquels participent \u00e9galement des repr\u00e9sentants des polices cantonales. A noter toutefois qu'il n'existe pas de typologie ou de crit\u00e8res de profils de personnes radicales et usant de la violence ou en phase de radicalisation menant \u00e0 la violence, ce qui rend le processus de d\u00e9tection plus complexe et exige des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s une coop\u00e9ration tr\u00e8s \u00e9troite et une sensibilisation accrue.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 22 juin 2016, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) de lui soumettre d'ici \u00e0 fin 2017 un projet de modification de loi portant sur de nouvelles mesures polici\u00e8res pr\u00e9ventives de lutte contre le terrorisme. \u00c0 ce titre, le DFJP examine, de concert avec ses partenaires du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, diverses mesures suppl\u00e9mentaires propres au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de la Suisse. Parmi les mesures envisag\u00e9es figure la cr\u00e9ation d'une nouvelle disposition de loi qui obligerait les prestataires de services priv\u00e9s op\u00e9rant dans le domaine de l'asile \u00e0 signaler les requ\u00e9rant d'asile qui pr\u00e9sentent des signes de radicalisation ou de propension \u00e0 la violence.
Enfin, des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la radicalisation menant \u00e0 la violence et l'extr\u00e9misme violent sont en cours d'\u00e9laboration dans le cadre de la plate-forme interinstitutionnelle charg\u00e9e de l'\u00e9laboration d'un plan d'action national d'ici le second semestre 2017. Ce projet - plac\u00e9 sous l'\u00e9gide du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9 (RNS) et accompagn\u00e9 par les offices f\u00e9d\u00e9raux, les conf\u00e9rences gouvernementales, ainsi que les autorit\u00e9s des villes int\u00e9ress\u00e9es - proposera \u00e9galement des mesures d'accompagnement des services sociaux et du personnel d'encadrement dans les centres d'asile f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1479859200000)\/","SubmittedBy":"Janiak Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481673600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519269373)\/","SubmissionDate":"\/Date(1475193600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire|Culture"}}