Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier ce qui ce qui peut \u00eatre attendu et/ou exig\u00e9 d'un algorithme suisse et \u00e9tranger en termes d'\u00e9thique. En effet, les algorithmes sont opaques, leur responsabilit\u00e9 est floue, leurs obligations l\u00e9gales sont limit\u00e9es. Comment fonctionnent-t-ils\u00a0? \u00c0 qui s'adresser en cas d'information erron\u00e9e\u00a0? Rel\u00e8vent-ils de la loi suisse\u00a0? Il s'agit de canaliser le pouvoir grandissant des algorithmes tout en pr\u00e9servant les b\u00e9n\u00e9fices qu'ils apportent.
","ReasonText":"C'est gr\u00e2ce \u00e0 un algorithme que nos recherches sur Internet aboutissent \u00e0 un r\u00e9sultat. Les algorithmes sont des s\u00e9ries d'instructions permettant de hi\u00e9rarchiser les informations que consomment des milliards de personnes. Quelle est l'information qui arrivera en premier sur l'\u00e9cran\u00a0? C'est toute la question. Cette hi\u00e9rarchisation refl\u00e8te un syst\u00e8me de valeur, une vision du monde.
Aujourd'hui, ce sont des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui font ces choix. L'information peut \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9e selon quatre crit\u00e8res\u00a0: la popularit\u00e9 (nombre de visites sur un site), l'autorit\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rences/liens hypertextes), la r\u00e9putation (nombre de \"retweet\", de \"like\"), la pr\u00e9diction du comportement gr\u00e2ce aux traces laiss\u00e9es sur Internet. Or, cette hi\u00e9rarchisation pr\u00e9sente des risques.
1. Les algorithmes ont tendance \u00e0 restreindre le principe de libert\u00e9.
Afin de fid\u00e9liser l'internaute, ils privil\u00e9gient l'information la plus populaire et les informations conformes \u00e0 ses opinions tout en \u00e9cartant les autres cr\u00e9ant ainsi des \"bulle de filtres\". La menace pour la d\u00e9mocratie est d'autant plus s\u00e9rieuse qu'une part croissante des citoyens d\u00e9laisse les m\u00e9dias de qualit\u00e9 pour s'informer sur les r\u00e9seaux sociaux.
2. Les algorithmes ont tendance \u00e0 exacerber les in\u00e9galit\u00e9s.
En globalisant les march\u00e9s du jugement, les algorithmes donnent aux \"meilleurs\" une visibilit\u00e9 surnum\u00e9raire. Le reste, et notamment la \"moyenne\", risque d'\u00eatre oubli\u00e9\u00a0: 95\u00a0% de l'audience d'Internet est centr\u00e9e sur 0,03\u00a0% des contenus (selon le sociologue Dominique Cardon).
3. Cela peut entra\u00eener une discrimination.
Le \"dynamic pricing\", reposant sur des algorithmes, peut p\u00e9naliser les clients fid\u00e8les, press\u00e9s ou captifs avec des prix plus \u00e9lev\u00e9s et exclure les clients \"sans potentiel\" des meilleures offres.
Une plus grande transparence et une clarification des responsabilit\u00e9s permettraient de limiter le pouvoir politique, \u00e9conomique et social des algorithmes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"De nos jours, consulter des plates-formes Internet sp\u00e9cialis\u00e9es dans les recherches, les rencontres, les m\u00e9dias, les \u00e9valuations et les \u00e9changes est devenue une activit\u00e9 courante de la vie moderne. Ces plates-formes ont chang\u00e9 notre vie quotidienne, et leur influence sur les valeurs fondamentales de notre soci\u00e9t\u00e9 ne cesse de cro\u00eetre. Le fonctionnement de ces plates-formes et syst\u00e8mes informatiques se fonde sur des algorithmes, qui permettent de proc\u00e9der au traitement des donn\u00e9es requis. Vu cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion de l'auteur du postulat, selon lequel il convient d'examiner les risques potentiels li\u00e9s aux algorithmes si l'on entend tirer durablement parti des chances que ceux-ci nous offrent. Toutefois, il importe de ne pas consid\u00e9rer les algorithmes isol\u00e9ment, mais de les examiner dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral que constituent le traitement des donn\u00e9es ainsi que le fonctionnement vis\u00e9 des syst\u00e8mes et plates-formes informatiques. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prendre diverses mesures.
- Institu\u00e9e dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Rechsteiner Paul 13.3841, \"Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es\", la commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9tudie la question des algorithmes sous diff\u00e9rents points de vue. Elle examine, outre des th\u00e8mes sp\u00e9cifiques tels que la manipulation num\u00e9rique (\"Big Nudging\", bulle de filtres, etc.), des probl\u00e9matiques transversales. Au nombre de ces probl\u00e9matiques figure la question de savoir dans quelle mesure des principes \u00e9thiques, combin\u00e9s \u00e0 des exigences l\u00e9gales, seraient susceptibles d'emp\u00eacher que des abus n'affectent le traitement de donn\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral et le jeu des algorithmes en particulier, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels principes \u00e9thiques pourraient entrer en ligne de compte. La commission d'experts pr\u00e9sentera son rapport et ses recommandations en la mati\u00e8re au milieu de l'ann\u00e9e 2018.
- En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles, la r\u00e9vision en cours de la loi sur la protection des donn\u00e9es tient compte des diff\u00e9rentes situations dans lesquelles le traitement de donn\u00e9es personnelles s'effectue par le biais d'algorithmes. Une obligation d'informer et d'auditionner la personne concern\u00e9e devra ainsi \u00eatre observ\u00e9e lorsqu'une d\u00e9cision est prise sur la base exclusive d'un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de donn\u00e9es et que des cons\u00e9quences juridiques ou des r\u00e9percussions importantes sont attendues. Gr\u00e2ce au droit d'\u00eatre inform\u00e9e qui lui est conf\u00e9r\u00e9, la personne concern\u00e9e devra \u00eatre en mesure d'exiger de plus amples informations sur la d\u00e9cision prise ainsi que sur les modalit\u00e9s et les cons\u00e9quences de celle-ci. Le projet de r\u00e9vision pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures relatives au profilage, lequel se fonde souvent sur des algorithmes. Enfin, les responsables seront tenus de proc\u00e9der \u00e0 une analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans les cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es serait susceptible de porter atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 ou aux droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e. L'opportunit\u00e9 de mesures visant la protection de la personne concern\u00e9e sera \u00e9galement examin\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9vision.
- Recherche et formation\u00a0: en 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 le programme national de recherche \"Big Data\" (PNR 75). \u00c0 la fin de l'an dernier, plusieurs projets traitant de questions d'ordre \u00e9thique touchant le domaine du traitement des donn\u00e9es et la th\u00e9matique du \"Big Data\" ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s dans le cadre du module 2 (mesures sociales, r\u00e9glementaires et \u00e9ducationnelles).
Les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es montrent que la question des algorithmes et de l'\u00e9thique sur Internet est d\u00e9j\u00e0 prise en consid\u00e9ration dans les analyses en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la mani\u00e8re la plus efficace d'aborder la question consiste \u00e0 poursuivre et \u00e0 renforcer ces analyses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485302400000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1519776000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520380533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1480291200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}