Lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a salu\u00e9 l'aide au d\u00e9veloppement apport\u00e9e par la Suisse dans les domaines de la sant\u00e9 et de la protection de l'environnement. Mais il a peu parl\u00e9 des effets \u00e9conomiques de cette aide. Les flux migratoires et le grand nombre de jeunes hommes qui \u00e9migrent vers l'Europe de l'Ouest ou vers l'Europe du Nord ne viennent pas pour des raisons de sant\u00e9, encore moins pour des raisons environnementales. Ces personnes veulent avoir une meilleure vie, c'est-\u00e0-dire du travail, et c'est ce qu'elles esp\u00e8rent trouver chez nous. Ma r\u00e9cente rencontre avec la Swisscoy au Kosovo et les entretiens que j'ai eus avec des personnes en mission en Afrique ont confirm\u00e9 cette impression.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que l'actuelle vague de migration est motiv\u00e9e principalement par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques\u00a0?
2. Est-il d'avis \u00e9galement que l'aide au d\u00e9veloppement devrait se concentrer sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des pays concern\u00e9s (aide humanitaire except\u00e9e)?
3. A-t-on effectu\u00e9 une \u00e9valuation scientifique des effets \u00e9conomiques de l'aide au d\u00e9veloppement\u00a0?
4. Combien d'emplois ont-ils \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es dans les pays en voie de d\u00e9veloppement ayant re\u00e7u cette aide et quelle a \u00e9t\u00e9 leur croissance \u00e9conomique pendant cette p\u00e9riode\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 concentrer l'aide au d\u00e9veloppement sur les pays les plus fortement repr\u00e9sent\u00e9s parmi les migrants \u00e9conomiques arriv\u00e9s dans notre pays au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
6. Est-il pr\u00eat \u00e0 mettre l'accent sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans ces pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les estimations de l'Organisation internationale du travail indiquent que la migration li\u00e9e au travail repr\u00e9sente environ trois quarts des mouvements migratoires transfronti\u00e8res dans le monde. En Suisse aussi, cette migration de personnes qui sont originaires principalement de l'UE/AELE d\u00e9passe largement celle qui est li\u00e9e \u00e0 l'asile. Cela atteste du succ\u00e8s de l'interd\u00e9pendance mondiale des march\u00e9s\u00a0: le commerce et une prosp\u00e9rit\u00e9 croissante vont g\u00e9n\u00e9ralement de pair avec une plus grande mobilit\u00e9 des travailleurs. Dans le m\u00eame temps, le nombre de personnes en fuite est plus \u00e9lev\u00e9 qu'il ne l'a jamais \u00e9t\u00e9 depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces d\u00e9placements forc\u00e9s - \u00e0 ne pas confondre avec la migration volontaire li\u00e9e au travail - sont dus en premier lieu \u00e0 des conflits arm\u00e9s. En 2015, l'Europe (sans la Turquie) n'h\u00e9bergeait que 3\u00a0% des plus de 65 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es selon le HCR. Les demandes d'asile enregistr\u00e9es en Suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en majorit\u00e9 par des requ\u00e9rants en provenance de la Syrie, de la Corne de l'Afrique, de l'Iraq et de l'Afghanistan. Le taux de reconnaissance pour des motifs relevant de l'asile ou motivant une admission provisoire au cours de l'ann\u00e9e 2016 a approch\u00e9 les 50\u00a0%. Les demandes d'asile motiv\u00e9es par des raisons \u00e9conomiques sont rejet\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le renvoi est prononc\u00e9.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis selon lequel une croissance \u00e9conomique durable et des emplois d\u00e9cents jouent un r\u00f4le central dans la lutte contre la pauvret\u00e9. La promotion d'une croissance \u00e9conomique durable est d'ailleurs l'un des objectifs strat\u00e9giques arr\u00eat\u00e9s dans le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 (FF 2016 2179) et dans l'Agenda 2030.
3. Les effets de l'aide publique au d\u00e9veloppement accord\u00e9e par les membres de l'OCDE sur la croissance \u00e9conomique dans les pays en d\u00e9veloppement font l'objet d'analyses scientifiques. Diff\u00e9rentes \u00e9tudes rel\u00e8vent des r\u00e9sultats positifs (cf. Minoiu et Reddy, Development Aid and Economic Growth\u00a0: A Positive Long-Run Relation, 2009, www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2009/wp09118.pdf). L'impact d\u00e9pend toutefois d'une multitude de facteurs, par exemple les conditions-cadres nationales, la situation \u00e9conomique r\u00e9gionale et mondiale ou la coh\u00e9rence des politiques des donateurs. Les r\u00e9sultats des programmes et projets de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement sont syst\u00e9matiquement analys\u00e9s par le biais d'\u00e9valuations externes, de rapports sur l'efficacit\u00e9 et de comptes rendus. Les principes de suivi et d'\u00e9valuation utilis\u00e9s pour ces rapports correspondent aux normes internationales du Comit\u00e9 d'aide au d\u00e9veloppement de l'OCDE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera au Parlement, au milieu et \u00e0 la fin de la p\u00e9riode 2017-2020, un rapport sur les objectifs atteints et sur l'efficacit\u00e9 des mesures mises en oeuvre, conform\u00e9ment au mandat que lui ont conf\u00e9r\u00e9 les Chambres f\u00e9d\u00e9rales.
4. Un rapport ind\u00e9pendant sur l'efficacit\u00e9 consacr\u00e9 au th\u00e8me de l'emploi est en cours d'\u00e9laboration. Il analyse l'efficacit\u00e9 des programmes et des projets de la DDC et du SECO et sera publi\u00e9 en juin 2017. Dans les pays partenaires, un grand nombre de personnes touch\u00e9es par la pauvret\u00e9 travaillent d\u00e9j\u00e0 sous une forme ou sous une autre, souvent dans le secteur informel et dans des conditions pr\u00e9caires. En cons\u00e9quence, nombre de projets n'ont pas pour but premier de cr\u00e9er des emplois, mais d'augmenter le taux d'occupation, d'am\u00e9liorer les conditions de travail, la productivit\u00e9, le revenu et l'acc\u00e8s au march\u00e9 (formel) du travail. Lorsque toutefois des projets visent directement la cr\u00e9ation d'emplois, cet objectif est mesur\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Le projet de la DDC en faveur du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 en Serbie comporte par exemple \u00e0 titre de sous-objectif la cr\u00e9ation, entre 2013 et 2017, de 1000 emplois (\u00e9quivalents plein temps). Mi-2016, une \u00e9valuation externe a \u00e9tabli que 1655 emplois avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et que 2450 devraient l'\u00eatre jusqu'\u00e0 la fin du projet. Dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9conomique du SECO portant sur la promotion du commerce durable et \u00e9quitable ainsi que sur l'acc\u00e8s au march\u00e9, 39 000 nouveaux emplois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en tout durant la p\u00e9riode 2012-2015, essentiellement en Asie et en Afrique.
5./6. Ainsi que nous l'avons mentionn\u00e9 plus haut, la majorit\u00e9 des migrantes et migrants \u00e9conomiques en Suisse sont originaires de l'UE/AELE. Au demeurant, la coop\u00e9ration internationale de la Suisse est active dans presque tous les pays d'origine des requ\u00e9rants d'asile qui sont pertinents pour notre pays, dans le cadre du soutien aux personnes d\u00e9plac\u00e9es et du mandat central qu'est la lutte contre la pauvret\u00e9. Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 que dans la mise en oeuvre du message 2017-2020, la coop\u00e9ration internationale doit \u00eatre strat\u00e9giquement li\u00e9e \u00e0 la politique migratoire lorsqu'il en va des int\u00e9r\u00eats de notre pays, notamment en s'int\u00e9ressant aux causes des conflits et des migrations.
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