Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier des solutions pour int\u00e9grer les \"offliners\" \u00e0 la configuration de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie num\u00e9riques. En effet, certaines personnes sont peu consommatrices de services num\u00e9riques, d'autres les rejettent. Laisser une \u00e9lite technologique seule aux commandes pourrait menacer la d\u00e9mocratie. Les \"offliners\" doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement associ\u00e9s aux mises en oeuvre de services num\u00e9riques afin de garantir des solutions qui n'excluent personne.
La num\u00e9risation des services aux personnes est galopante\u00a0: formulaires administratifs et billets de train \u00e0 imprimer chez soi, achat de tickets de mus\u00e9e en ligne, d\u00e9claration d'accident en ligne, acc\u00e8s aux directives des imp\u00f4ts en ligne, consultation du cadastre en ligne, candidature pour emploi en ligne, inscriptions \u00e0 des cours de th\u00e9\u00e2tre en ligne, dossier m\u00e9dical num\u00e9rique, vote \u00e9lectronique, paiement \u00e9lectronique par t\u00e9l\u00e9phone sans argent ni carte de paiement.
Il existe des r\u00e9ticences face \u00e0 cette num\u00e9risation. Certaines personnes craignent que la num\u00e9risation ne conduise \u00e0 une perte d'identit\u00e9 de la Suisse. D'autres craignent que cette emprise technologique ne soit pas compatible avec un d\u00e9veloppement durable pr\u00e9servant l'environnement. La question d\u00e9licate de la protection et de l'utilisation des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre de la num\u00e9risation des services inqui\u00e8te aussi. Enfin, certaines personnes consid\u00e8rent tout simplement que c'est trop compliqu\u00e9 pour elles.
A-t-on le droit d'imposer cette num\u00e9risation \u00e0 l'ensemble des citoyens\u00a0? Si la r\u00e9ponse est n\u00e9gative, il faut garantir une num\u00e9risation non discriminante, que tous les citoyens aient un traitement \u00e9gal. M\u00eame si beaucoup de services num\u00e9riques sont irr\u00e9prochables, c'est une technologie en \u00e9volution constante et le risque de d\u00e9rapages existe. Parmi les garanties \u00e0 \u00e9tudier\u00a0: la cr\u00e9ation d'une charte \u00e9dictant les engagements \u00e0 respecter lors de l'introduction d'un service num\u00e9rique\u00a0; la cr\u00e9ation d'une veille de l'offre num\u00e9rique et d'une m\u00e9diation pour la d\u00e9fense des \"offliners\"; l'introduction d'une repr\u00e9sentation officielle des \"offliners\" dans la strat\u00e9gie \"Suisse Num\u00e9rique\", si ce n'est pas d\u00e9j\u00e0 le cas.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat. Effectivement, la num\u00e9risation d'un nombre croissant de services dans les domaines les plus vari\u00e9s r\u00e9git de plus en plus notre quotidien et pr\u00e9sente des risques, mais aussi des chances, pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie. La nouvelle strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\", que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9e en avril 2016, vise \u00e0 mettre \u00e0 profit les opportunit\u00e9s de la num\u00e9risation pour positionner notre pays comme un espace de vie attractif et un p\u00f4le \u00e9conomique et scientifique innovant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral place l'\u00eatre humain au centre de sa politique num\u00e9rique. L'\u00e9galit\u00e9 des chances et la participation de tous \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 suisse de l'information et du savoir d\u00e9mocratique constituent d'ailleurs l'un des quatre objectifs centraux de la strat\u00e9gie. Les \"offliners\", soit les personnes qui portent un oeil critique sur la num\u00e9risation et exigent des alternatives, font partie int\u00e9grante de cette soci\u00e9t\u00e9 et forment l'un des groupes cibles de la strat\u00e9gie.
Que l'auteur du postulat se rassure\u00a0: la num\u00e9risation ne peut pas \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l'ensemble des citoyens. N\u00e9anmoins, un d\u00e9veloppement technologique a bel et bien lieu et concerne ind\u00e9niablement d'une mani\u00e8re ou d'une autre tous les citoyens. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut accompagner activement le processus de transformation de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie qui en d\u00e9coule, en collaboration avec tous les acteurs importants de la Suisse num\u00e9rique, \u00e0 savoir les repr\u00e9sentants des partis politiques et des autorit\u00e9s cantonales et communales, de l'\u00e9conomie, des milieux scientifiques et de la recherche ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Lors de l'adoption de sa strat\u00e9gie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement souhait\u00e9 instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le d\u00e9veloppement de la Suisse num\u00e9rique. Ce dialogue a lieu aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 avec des partenaires externes dans divers groupes de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration et lors de nombreux \u00e9v\u00e9nements consacr\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation de la soci\u00e9t\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration invitera en outre les acteurs susmentionn\u00e9s \u00e0 une conf\u00e9rence nationale \"Suisse num\u00e9rique\" pr\u00e9vue en novembre 2017, afin de tirer un bilan interm\u00e9diaire de la num\u00e9risation. Les repr\u00e9sentants des \"offliners\" pourront y pr\u00e9senter leurs demandes et leurs propositions dans tous les domaines de la strat\u00e9gie, que ce soit sur la politique des donn\u00e9es, le d\u00e9veloppement durable ou les comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).
En septembre 2016, dans le cadre du Dialogue \"Suisse num\u00e9rique\", une conf\u00e9rence sur l'\u00e9galit\u00e9 des chances num\u00e9rique, r\u00e9unissant quelque 160 repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s, de l'\u00e9conomie, des milieux scientifiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Les principaux th\u00e8mes abord\u00e9s \u00e9taient l'am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 des sites Internet pour les personnes souffrant d'un handicap, l'aide \u00e0 l'utilisation des m\u00e9dias num\u00e9riques par les seniors et les enjeux actuels dans le domaine des comp\u00e9tences de base en mati\u00e8re d'utilisation des TIC. Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur la conf\u00e9rence peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site Internet du r\u00e9seau national pour l'int\u00e9gration num\u00e9rique en Suisse (www.einclusion.ch).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la demande de l'auteur du postulat d'int\u00e9grer les \"offliners\" dans le d\u00e9veloppement de la Suisse num\u00e9rique est ainsi satisfaite. Il estime que leur participation active aux discussions sur la num\u00e9risation est plus utile et pertinente que l'\u00e9laboration d'une charte, l'introduction de mesures de surveillance ou la mise en place d'un organe de m\u00e9diation dont il faudrait prouver l'efficacit\u00e9.
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