En Suisse, parall\u00e8lement aux arriv\u00e9es d\u00e9coulant de la libre circulation des personnes, on observe une immigration consid\u00e9rable de ressortissants d'\u00c9tats tiers, notamment par la voie de l'asile.
En 2014, pas moins de 81\u00a0% des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus comme tels ou des personnes admises \u00e0 titre provisoire, dont le statut est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u00e9pendaient enti\u00e8rement ou partiellement de l'aide sociale. L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 que m\u00eame apr\u00e8s un long s\u00e9jour en Suisse, le nombre d'ex-requ\u00e9rants d'asile d\u00e9pendant de l'aide sociale ne baisse que mod\u00e9r\u00e9ment. Les chiffres les plus r\u00e9cents de la Conf\u00e9rence suisse des institutions d'action sociale montrent que seuls 21\u00a0% des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus exercent une activit\u00e9 lucrative, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 dix ans au maximum dans notre pays. Cette proportion atteint tout de m\u00eame 30\u00a0% chez les \u00e9trangers admis \u00e0 titre provisoire, d'apr\u00e8s l'hebdomadaire \"Weltwoche\" dans son \u00e9dition no 15 du 14 avril 2016.
1. Ces chiffres sont-ils corrects\u00a0?
2. Quelle est l'\u00e9volution suivie par le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Indiquer les chiffres concernant les personnes issues des 25 pays dont les requ\u00e9rants d'asile proviennent le plus souvent, ainsi que le taux de progression.
3. Comment les chiffres ont-ils \u00e9volu\u00e9 de ce point de vue en ce qui concerne les ressortissants d'\u00c9tats tiers, sans les pays dont proviennent les requ\u00e9rants d'asile\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour r\u00e9pondre aux questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie sur plusieurs sources de donn\u00e9es\u00a0: les statistiques en mati\u00e8re d'asile du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations SEM (donn\u00e9es du syst\u00e8me d'information central sur la migration), la statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile (eAsyl, enqu\u00eate par \u00e9chantillonnage, \u00e9tat au 30 juin), la statistique de l'aide sociale dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s (relev\u00e9 exhaustif, \u00e9tat au 31 d\u00e9cembre) et la statistique suisse de l'aide sociale (relev\u00e9 exhaustif, \u00e9tat au 31 d\u00e9cembre). Les modes de relev\u00e9 n'\u00e9tant pas identiques, les chiffres demand\u00e9s ne sont que partiellement comparables.
Les chiffres mentionn\u00e9s sont corrects. Ils proviennent en partie de la statistique de l'aide sociale dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s (Fl\u00fcStat) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et en partie des statistiques en mati\u00e8re de l'asile du SEM.
1. D'apr\u00e8s les chiffres r\u00e9cents de la statistique en mati\u00e8re d'asile du SEM (\u00e9tat au 31 octobre 2016), le taux d'activit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus (\u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 65 ans) est de 28,1\u00a0% la derni\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 leur statut est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration (cinqui\u00e8me ann\u00e9e de s\u00e9jour). Le taux d'activit\u00e9 de l'ensemble des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus se chiffre \u00e0 23,9\u00a0%. Quant aux personnes admises provisoirement, leur taux d'activit\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 47,0\u00a0% la derni\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 leur statut est du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration (septi\u00e8me ann\u00e9e de s\u00e9jour). Le taux d'activit\u00e9 de l'ensemble des personnes admises \u00e0 titre provisoire est de 30,8\u00a0%.
2. Dans le cadre de la statistique de l'aide sociale dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s, l'OFS collecte des donn\u00e9es sur les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus (jusqu'\u00e0 cinq ans en Suisse) et sur les r\u00e9fugi\u00e9s admis provisoirement (jusqu'\u00e0 sept ans en Suisse). Parmi eux, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale a augment\u00e9 de 57,8\u00a0% entre 2010 et 2014, passant de 9440 \u00e0 14 897. Dans le cadre de la statistique suisse de l'aide sociale, on d\u00e9nombre les personnes qui touchent l'aide sociale. En font entre autres partie les personnes admises provisoirement et les r\u00e9fugi\u00e9s admis \u00e0 titre provisoire dont la dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse est de sept ans et plus. Si l'on analyse les r\u00e9sultats de cette statistique en consid\u00e9rant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale originaires des 25 principaux pays d'o\u00f9 proviennent les requ\u00e9rants d'asile, on constate que leur nombre est pass\u00e9 de 50 398 \u00e0 61 090 entre 2008 et 2014, ce qui repr\u00e9sente une hausse de 21,2\u00a0%.
3. Quant aux personnes figurant dans la statistique suisse de l'aide sociale qui ne sont ni ressortissantes de l'un de ces 25 pays ni d'un \u00c9tat de l'UE-28, elles \u00e9taient au nombre de 18 706 en 2014 contre 16 290 en 2008, soit 14,8\u00a0% de plus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmittedBy":"Steinemann Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519749767)\/","SubmissionDate":"\/Date(1480464000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire|Protection sociale"}}