Le co\u00fbt de l'aide sociale en Suisse a presque doubl\u00e9 depuis dix ans. En 2012, les cantons et les communes ont d\u00e9pens\u00e9 plus de 2,3 milliards de francs pour l'aide sociale. Alors que l'aide sociale au sens strict repr\u00e9sentait une charge fiscale de 202 francs par habitant en 2004, ce montant atteignait 314 francs en 2014.
En Suisse, on le sait, le nombre de personnes qui d\u00e9pendent de l'aide sociale et le co\u00fbt de cette aide par personne ne cessent d'augmenter.
Les chiffres des cat\u00e9gories de migrants, d\u00e9finies en fonction des pays de provenance, montrent clairement o\u00f9 se situe l'augmentation la plus forte\u00a0: l'aide sociale allou\u00e9e aux migrants en provenance des pays de l'UE a augment\u00e9 de 40\u00a0%, celle allou\u00e9e aux migrants en provenance de l'Afrique de 60\u00a0%.
1. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution du nombre et du pourcentage de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale et des co\u00fbts support\u00e9s pour les ressortissants suisses au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
Depuis le 1er juin 2007, un r\u00e9gime de libre circulation int\u00e9grale lie la Suisse et les quinze \u00c9tats qui \u00e9taient alors membres de l'UE (UE 15); ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux anciens pays de l'Europe de l'Est le 1er mai 2011, puis \u00e0 la Roumanie et \u00e0 la Bulgarie le 1er juin 2016.
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution du nombre et du pourcentage de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale et des co\u00fbts support\u00e9s pour les ressortissants des 27 \u00c9tats de l'UE au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. La mise en place des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la libre circulation des personnes a-t-elle eu une incidence sur cette \u00e9volution\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires suisses de l'aide sociale est pass\u00e9 de 123 029 en 2009 \u00e0 138 109 en 2014. L'augmentation est de 12,3\u00a0%. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, la population suisse a augment\u00e9 de 2,8\u00a0%. Le taux d'aide sociale est pass\u00e9 de 2 \u00e0 2,2\u00a0%.
Selon la statistique financi\u00e8re de l'aide sociale au sens large (www.ofs.admin.ch > Trouver des statistiques > 13 - S\u00e9curit\u00e9 sociale > Aide sociale > D\u00e9penses de l'aide sociale au sens large), les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 l'aide sociale \u00e9conomique, c'est-\u00e0-dire \u00e0 l'aide sociale au sens strict, ont augment\u00e9, \u00e0 prix constants, de 9,1\u00a0% entre 2012 et 2014, passant d'environ 2,37 milliards de francs en 2012 \u00e0 environ 2,59 milliards de francs en 2014. Ce sont les d\u00e9penses agr\u00e9g\u00e9es nettes, telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par les cantons \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Elles ne peuvent pas \u00eatre ventil\u00e9es selon des crit\u00e8res d\u00e9mographiques et on ne peut en tirer aucune conclusion pour les diff\u00e9rents pays ou groupes de pays (par ex. la Suisse).
2. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale issus des pays de l'UE27 a augment\u00e9 de 35,2\u00a0% entre 2009 (28 712 b\u00e9n\u00e9ficiaires) et 2014 (38 805). Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, la population issue des pays de l'UE27 a augment\u00e9 de 20,5\u00a0%. Le taux d'aide sociale, pour les personnes issues de ces pays, \u00e9tait de 2,8\u00a0% en 2009 et de 3,2\u00a0% en 2014. Les co\u00fbts, comme on l'a dit au point 1, ne peuvent pas \u00eatre chiffr\u00e9s.
3. Le recours de la population \u00e0 l'aide sociale d\u00e9pend d'un grand nombre de facteurs, dont la situation sur le march\u00e9 du travail et l'\u00e9volution d\u00e9mographique. L'introduction progressive de la libre circulation des personnes est une mesure politique dont les effets isol\u00e9s sur le volume de l'aide sociale ne se laissent ni d\u00e9montrer ni r\u00e9futer empiriquement sur la base des seules donn\u00e9es de la statistique de l'aide sociale. La question des prestations sociales per\u00e7ues par les personnes ayant fait usage de leur droit \u00e0 la libre circulation sur la base de l'accord entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans le cadre d'une \u00e9tude sur le \"s\u00e9jour des \u00e9trangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes\u00a0: analyses quantitatives, partie III du rapport du Contr\u00f4le parlementaire de l'administration \u00e0 la Commission de gestion du Conseil national, du 6 novembre 2013\" (Fluder, R. et al. 2013). Cette \u00e9tude est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que, parmi les personnes ayant immigr\u00e9 de l'UE en 2005 ou en 2006, \u00e0 peine 1\u00a0% ont touch\u00e9 des prestations d'aide sociale au cours des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es de leur s\u00e9jour en Suisse. Une autre source d'information r\u00e9side dans les rapports r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Le dernier de ces rapports, celui du 5 juillet 2016, indique, au chapitre 6.5, que les immigr\u00e9s se trouvent expos\u00e9s avec le temps aux risques ordinaires li\u00e9s au march\u00e9 du travail. Le taux d'aide sociale des immigr\u00e9s s'approche de celui de la population locale, \u00e0 mesure que la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour augmente. Ce rapprochement, toutefois, ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tendance permanente \u00e0 la hausse de leur recours \u00e0 l'aide sociale.
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