L'abonnement aux revues scientifiques co\u00fbte des millions de francs \u00e0 nos universit\u00e9s chaque ann\u00e9e. Le prix des abonnements de ces revues augmente r\u00e9guli\u00e8rement pourtant la plupart sont pass\u00e9es d'une revue papier \u00e0 une revue en ligne, diminuant notablement leurs frais d'\u00e9dition. Plusieurs universit\u00e9s \u00e0 travers le monde renoncent m\u00eame \u00e0 des abonnements estimant leurs co\u00fbts prohibitifs.
Parfois les chercheurs doivent aussi c\u00e9der leurs droits d'auteur sur les articles scientifiques \u00e0 ces revues. Certaines revues proposent l'\"open access\" mais l'auteur doit payer jusqu'\u00e0 5000 euros. On peut consid\u00e9rer que le priv\u00e9 s'approprie ainsi une recherche pay\u00e9e par les deniers publics.
Cette mani\u00e8re de faire, limite consid\u00e9rablement l'acc\u00e8s \u00e0 la connaissance et donc emp\u00eache les chercheurs de r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9fis de soci\u00e9t\u00e9 majeurs comme le traitement de certaines maladies. On a en effet besoin de toute la connaissance scientifique pour produire des solutions rapidement.
En passant \u00e0 un syst\u00e8me de mise en ligne \"open access\", non seulement tous les scientifiques (y compris ceux des pays en voie de d\u00e9veloppement) mais \u00e9galement toute la soci\u00e9t\u00e9 dont l'int\u00e9r\u00eat pour la recherche scientifique s'accro\u00eet chaque ann\u00e9e auraient acc\u00e8s de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 ces informations.
En 2015, les universit\u00e9s des Pays-Bas ont fait plier en partie un des plus grands \u00e9diteurs, Elsevier, en obtenant que 30\u00a0% des publications qui sont financ\u00e9es par l'\u00c9tat hollandais soit mis \u00e0 disposition en \"open access\".
D\u00e8s lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quel montant repr\u00e9sentent en Suisse les abonnements aux revues scientifiques de nos universit\u00e9s et HES\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il s'engager, avec d'autres nations, \u00e0 contribuer \u00e0 rendre accessibles en \"open access\" les publications scientifiques, dont la recherche a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par des fonds publics\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Une enqu\u00eate sur les flux financiers dans le domaine des publications scientifiques a \u00e9t\u00e9 conduite en 2016 par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) avec le soutien du programme de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles \"Information scientifique\u00a0: acc\u00e8s, traitement et sauvegarde\" g\u00e9r\u00e9 par la Conf\u00e9rence des recteurs des universit\u00e9s suisses (Swissuniversities). Bas\u00e9 sur les chiffres 2015 des institutions acad\u00e9miques suisses (universit\u00e9s, EPF, HES, HEP et autres instituts de recherche) ayant r\u00e9pondu \u00e0 cette enqu\u00eate, il ressort qu'environ 70 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en frais d'abonnements et de licences aux revues scientifiques. Ces chiffres restent une estimation et devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s dans le cadre d'enqu\u00eates ult\u00e9rieures (enqu\u00eate\u00a0: http\u00a0://www.snf.ch/fr/pointrecherche/newsroom/Pages/news-161118-communique-de-presse-transition-vers-open-access-etude-propose-scenario-pragmatique.aspx).
2. Avec un mandat confi\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation en d\u00e9cembre 2015, Swissuniversities a ainsi d\u00e9velopp\u00e9 et \u00e9tabli avec le soutien du FNS une strat\u00e9gie nationale \"open access\", qui doit \u00eatre adopt\u00e9e au d\u00e9but 2017. Celle-ci devrait viser \u00e0 rendre accessibles en \"open access\" toutes les publications scientifiques financ\u00e9es par les fonds publics d'ici \u00e0 2024. Le FNS soutient et encourage sur le plan national et international le principe de l'\"open access\" pour les publications scientifiques. Il engage depuis quelques ann\u00e9es les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subsides \u00e0 rendre accessibles au public les r\u00e9sultats de la recherche qu'il a soutenue.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489708800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|15|34|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519614270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1480550400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Science et recherche"}}