En \u00e9t\u00e9 2014, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 la poursuite de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu'\u00e0 la fin 2017. Dans son message du 23 novembre 2016 relatif \u00e0 la prolongation de la participation suisse \u00e0 la Kosovo Force multinationale (KFOR), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de prolonger cet engagement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020. Il a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire l'effectif maximum autoris\u00e9 tout en maintenant la possibilit\u00e9 d'augmenter le contingent \"pour assurer des t\u00e2ches de maintenance et pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 en cas de menace accrue\". Au lieu de prolonger l'engagement de la Swisscoy, comme le souhaite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les quelque 44 millions de francs et 200 personnes mobilis\u00e9s par cette mission pourraient \u00eatre r\u00e9affect\u00e9s aux gardes-fronti\u00e8re. Ceux-ci doivent faire face \u00e0 une situation particuli\u00e8rement tendue depuis des mois, voire des ann\u00e9es, en particulier \u00e0 la fronti\u00e8re sud du pays et des professionnels tels que ceux engag\u00e9s dans la Swisscoy pourraient apporter un soutien logistique concret au Corps des gardes-fronti\u00e8re, comp\u00e9tent dans les domaines complexes des douanes, de la migration et de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Cette solution permettrait de ne pas peser davantage sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration tout en garantissant un service comp\u00e9tent et professionnel \u00e0 la population suisse. Au-del\u00e0 du Tessin, o\u00f9 la situation est particuli\u00e8rement urgente, les ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res lib\u00e9r\u00e9es permettraient d'assurer le fonctionnement de l'appareil logistique du Corps des gardes-fronti\u00e8re sans devoir entamer les effectifs des autres r\u00e9gions pour soutenir les gardes-fronti\u00e8re tessinois ou d'autres cantons. Ces d\u00e9placements ont un co\u00fbt et affaiblissent les r\u00e9gions qui envoient des renforts.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son message du 23 novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique pourquoi il est n\u00e9cessaire de poursuivre l'engagement de la KFOR ainsi que celui de la Swisscoy. Il est dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse, en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, que la stabilit\u00e9 r\u00e8gne dans la r\u00e9gion occidentale des Balkans, et notamment au Kosovo. La prolongation de l'engagement de la Swisscoy sera examin\u00e9e par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales probablement au cours des sessions de printemps et d'\u00e9t\u00e9 2017.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation \u00e0 la fronti\u00e8re sud de la Suisse et se tient pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures appropri\u00e9es si les circonstances l'exigent. Il estime toutefois qu'il ne serait pas judicieux de mettre en concurrence les engagements militaires de promotion de la paix \u00e0 l'\u00e9tranger et les engagements subsidiaires de l'arm\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Suisse. En outre, il n'y a pas de base l\u00e9gale qui permettrait un transfert de membres de la Swisscoy dans un engagement subsidiaire de s\u00fbret\u00e9 en Suisse. Le contingent qui accomplit une mission \u00e0 l'\u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 sp\u00e9cialement dans ce but. Si cette mission n'a plus de raison d'\u00eatre, ce contingent doit \u00eatre dissout.
\u00c0 l'int\u00e9rieur du pays, l'arm\u00e9e intervient \u00e0 titre subsidiaire. L'engagement de l'arm\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est soumis \u00e0 une double condition (art. 58 al. 2 2e phrase Cst.; art. 1 al. 3, art. 67 al. 2 LAAM): d'une part, il faut qu'il r\u00e9ponde \u00e0 une situation extraordinaire\u00a0; d'autre part, il faut que les autorit\u00e9s civiles de tous les \u00e9chelons ne soient pas en mesure de s'acquitter de leurs t\u00e2ches par manque de personnel, de mat\u00e9riel ou de temps, bien qu'elles aient tout mis en oeuvre pour y parvenir.
Si la situation \u00e0 la fronti\u00e8re sud le requiert, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera une demande dans ce sens au Parlement.
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