Depuis 1971, l'Organisation internationale du travail a reconnu les dangers de l'utilisation industrielle du benz\u00e8ne, ainsi que son impact n\u00e9gatif - leuc\u00e9mies, cancers, empoisonnements - sur la sant\u00e9 des travailleurs. En Suisse, l'utilisation de ce produit est strictement r\u00e9glement\u00e9e depuis 1975. Aux \u00c9tats-Unis, il ne peut plus entrer dans la fabrication de produits de consommation courante depuis 1978. Or, une campagne r\u00e9cente a d\u00e9montr\u00e9 que le benz\u00e8ne est utilis\u00e9, aujourd'hui encore, dans des milliers d'usines (Chine, Indon\u00e9sie notamment) qui fabriquent les t\u00e9l\u00e9phones portables destin\u00e9s au march\u00e9 suisse, avec des cons\u00e9quences dangereuse sur la sant\u00e9\u00a0: en Chine 60\u00a0% des cancers professionnels sont dus \u00e0 l'utilisation de benz\u00e8ne. Dans le monde, ce sont plus de 150 000 personnes par ann\u00e9e qui sont victimes de ce produit.
Dans diff\u00e9rent rapports et r\u00e9ponses \u00e0 des interpellations parlementaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu que les entreprises suisses ont un devoir de diligence le long de leur cha\u00eene d'approvisionnement, afin de respecter et faire respecter les droits humains. Parmi les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms suisses, seule Swisscom reconna\u00eet le probl\u00e8me du benz\u00e8ne et envisage de prendre des mesures afin de faire cesser son utilisation dans sa cha\u00eene d'approvisionnement.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il la th\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus \u00e0 la lumi\u00e8re de la coh\u00e9rence des politiques de d\u00e9veloppement recommand\u00e9e par l'OCDE\u00a0?
2. Compte-t-il int\u00e9grer cette probl\u00e9matique dans le plan d'action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et proposer des mesures sp\u00e9cifiques contre l'utilisation de produits dangereux pour la sant\u00e9\u00a0?
3. Que compte-t-il faire pour que l'ensemble des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications suisses s'engagent \u00e0 faire cesser l'utilisation de benz\u00e8ne dans leur cha\u00eene d'approvisionnement\u00a0?
4. Que compte-t-il faire pour que les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications suisses s'engagent pour le d\u00e9dommagement des victimes atteintes de leuc\u00e9mie, suite \u00e0 l'utilisation de benz\u00e8ne, dans les usines de leurs fournisseurs\u00a0?
5. Que compte-t-il faire pour pousser les entreprises suisses des autres secteurs industriels dans lesquels le benz\u00e8ne est utilis\u00e9 (jouets, chaussure, \u00e9lectronique) \u00e0 prendre des mesures ad\u00e9quates le long de leur cha\u00eene d'approvisionnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la coh\u00e9rence des politiques de d\u00e9veloppement durable (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question Mazzone 16.5419 et \u00e0 l'interpellation Mazzone 16.3686). Le dernier examen par les pairs (\"peer review\") de la Suisse par le Comit\u00e9 d'aide au d\u00e9veloppement de l'OCDE, effectu\u00e9 en 2013, reconna\u00eet que la Suisse a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s remarquables dans le domaine de la coh\u00e9rence des politiques. Le comit\u00e9 encourage la Suisse \u00e0 approfondir ses r\u00e9flexions pour renforcer sa surveillance et son \"reporting\" dans ce domaine. S'appuyant sur le Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'horizon 2030 (Agenda 2030), le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 pr\u00e9voit d'axer plus encore les domaines politiques concern\u00e9s sur le d\u00e9veloppement durable. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'\u00e9laboration et la mise en oeuvre de normes internationales concernant la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises, telles que les Principes directeurs de l'OCDE \u00e0 l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
2. Le 9 d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport sur la strat\u00e9gie de la Suisse visant \u00e0 mettre en oeuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi que le Plan d'action national. Ce dernier pr\u00e9cise les attentes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de m\u00e9canismes de diligence visant au respect des droits de l'homme par les entreprises. Le rapport pr\u00e9voit que les entreprises \u00e9tablies et/ou actives en Suisse respectent les droits de l'homme dans l'ensemble de leurs activit\u00e9s, o\u00f9 que soient celles-ci\u00a0: Les entreprises expos\u00e9es \u00e0 des risques particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s d'atteintes aux droits de l'homme doivent, dans leur domaine d'activit\u00e9, d\u00e9finir leurs propres principes et proc\u00e9dures de diligence en mati\u00e8re de droits de l'homme. Cela vaut \u00e9galement pour les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de produits dangereux pour la sant\u00e9. La conception des m\u00e9canismes de diligence d\u00e9pend de facteurs tels que la taille et le type d'activit\u00e9s de l'entreprise (secteur \u00e9conomique, champ g\u00e9ographique des activit\u00e9s, etc.).
3. L'utilisation du benz\u00e8ne au poste de travail est r\u00e9gl\u00e9e, au niveau international, par la Convention no 136 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benz\u00e8ne. La ratification et la mise en oeuvre nationale de cette convention sont du ressort des \u00c9tats membres de l'OIT. Les gouvernements nationaux concern\u00e9s sont donc responsables en premier lieu de la protection des travailleurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des entreprises \u00e9tablies en Suisse, outre qu'elles se conforment aux prescriptions nationales en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, qu'elles respectent les normes internationales telles que les Principes directeurs de l'OCDE \u00e0 l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Ces normes, qui s'appliquent \u00e9galement aux entreprises de t\u00e9l\u00e9communication, incitent les entreprises \u00e0 adopter un comportement responsable dans leurs activit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, y compris tout au long de leur cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e. Cela implique notamment que les entreprises doivent exercer une influence sur leurs partenaires commerciaux le long de la cha\u00eene d'approvisionnement pour \u00e9viter les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 au travail. Comme indiqu\u00e9 en 2015 dans le document de position et le plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la responsabilit\u00e9 des entreprises \u00e0 l'\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'environnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les entreprises dans la mise en oeuvre de ces normes et salue le d\u00e9veloppement d'initiatives par les branches concern\u00e9es.
4. Les Principes directeurs de l'OCDE pr\u00e9voient dans le cas pr\u00e9sent qu'il est de la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d'apporter r\u00e9paration en cas d'\u00e9ventuels impacts n\u00e9gatifs de leurs produits. Comme relev\u00e9 plus haut (r\u00e9ponse 3), les acheteurs/revendeurs des produits sont tenus, autant que faire se peut, d'exercer une influence sur leurs partenaires commerciaux.
5. Les explications fournies en r\u00e9ponse \u00e0 la question 3 ne s'appliquent pas \u00e0 la seule branche des t\u00e9l\u00e9communications, mais \u00e0 l'ensemble des secteurs \u00e9conomiques. Il existe, par ailleurs, plusieurs guides sectoriels, qui aident les entreprises \u00e0 mettre en oeuvre les m\u00e9canismes de diligence dans la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e, comme par exemple le guide r\u00e9cemment \u00e9labor\u00e9 par l'OCDE concernant l'industrie du v\u00eatement et de la chaussure.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519806513)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481155200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Environnement|Sant\u00e9"}}