L'Universit\u00e9 de la Suisse italienne (USI) est d\u00e9sormais une institution acad\u00e9mique bien rod\u00e9e. D\u00e8s sa cr\u00e9ation, elle s'est d\u00e9velopp\u00e9e sur deux sites, \u00e0 Lugano et \u00e0 Mendrisio, multipliant les formes de collaboration avec d'autres instituts f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux (Centre suisse de calcul scientifique, Institut de recherche en biom\u00e9decine, Institut d'oncologie de la Suisse italienne, etc.). L'USI repr\u00e9sente une importante valeur ajout\u00e9e pour la Suisse italienne et, ce qui confirme la qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de son offre orient\u00e9e vers le monde du travail, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des \u00e9tudiants tessinois qui la fr\u00e9quentent (90\u00a0% selon l'OFS) trouvent un emploi une fois leurs \u00e9tudes achev\u00e9es.
Afin de consolider l'avenir acad\u00e9mique du Tessin, l'USI a cependant toujours besoin de nouvelles alliances et collaborations, de nouveaux projets de d\u00e9veloppement et de stabilit\u00e9 financi\u00e8re.
Je pose donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. L'USI a-t-elle le profil ad\u00e9quat pour aspirer \u00e0 devenir la troisi\u00e8me haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
2. Si oui, quels domaines de formation et de recherche sont-ils les mieux \u00e0 m\u00eame de favoriser une telle conversion\u00a0? Les sciences humaines constituent-elles une offre innovante pour une future \u00e9cole polytechnique au Tessin\u00a0?
3. Si non, pour quelles raisons\u00a0?
","ReasonText":"L'USI a \u00e0 peine 20 ans. Elle s'est d\u00e9velopp\u00e9e en \u00e9tendant ses comp\u00e9tences et en attirant de nombreux \u00e9tudiants, chercheurs et professeurs de l'\u00e9tranger. L'Acad\u00e9mie d'architecture, les sciences de la communication, les sciences \u00e9conomiques, les sciences informatiques et l'Institut d'\u00e9tudes italiennes montrent qu'ils ont un grand potentiel de d\u00e9veloppement et qu'ils disposent d'une large palette d'offres de formation et de domaines de recherche actuels et int\u00e9ressants. Le monde acad\u00e9mique ne repr\u00e9sente pas seulement un centre d'excellence en mati\u00e8re de recherche et de formation, mais \u00e9galement un p\u00f4le de d\u00e9veloppement qui stimule la croissance de ses propres secteurs d'influence. Preuve en sont les \u00e9coles polytechniques de Zurich et de Lausanne, qui proposent des formations en sciences techniques et naturelles\u00a0: elles donnent une forte impulsion aux cantons concern\u00e9s, et b\u00e9n\u00e9ficient d'une visibilit\u00e9 et d'un prestige consid\u00e9rables \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9tranger. Les sciences humaines sont de plus en plus importantes dans un contexte o\u00f9 le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et technologique exige une lecture attentive, critique et approfondie d'un monde en constante mutation. L'USI se pr\u00eate \u00e0 la cr\u00e9ation d'une haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale dans le domaine des sciences humaines\u00a0; ainsi, la \"troisi\u00e8me Suisse\" serait elle aussi dot\u00e9e d'un institut polytechnique, ce qui soulignerait l'importance que la Conf\u00e9d\u00e9ration accorde \u00e0 toutes les r\u00e9gions linguistiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut r\u00e9pondre comme suit aux questions soulev\u00e9es\u00a0:
Selon l'article 63a de la Constitution (RS 101), la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e8re les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF). Elle peut cr\u00e9er, reprendre ou g\u00e9rer d'autres hautes \u00e9coles et d'autres institutions du domaine des hautes \u00e9coles. La loi sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (RS 414.20) pr\u00e9cise \u00e0 l'art.\u00a04, al.\u00a04, que la Conf\u00e9d\u00e9ration peut d\u00e9cider, avec l'accord de la collectivit\u00e9 responsable, de reprendre tout ou partie d'une institution du domaine des hautes \u00e9coles d'importance majeure pour les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Tout projet de reprise d'une institution est pr\u00e9alablement soumis \u00e0 l'avis du Conseil des hautes \u00e9coles. Un tel projet doit donc r\u00e9pondre \u00e0 un int\u00e9r\u00eat national en termes de politique des hautes \u00e9coles. En plus de l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, une reprise n\u00e9cessiterait donc le consensus des cantons responsables des hautes \u00e9coles. Dans le cas pr\u00e9sent, la loi sur les EPF (RS 414.110) devrait \u00eatre modifi\u00e9e. La question des co\u00fbts est un autre \u00e9l\u00e9ment central. En reprenant une universit\u00e9 cantonale, la Conf\u00e9d\u00e9ration passerait d'un soutien subsidiaire \u00e0 un financement int\u00e9gral.
Depuis la cr\u00e9ation de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich en 1855, les EPF sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans les disciplines techniques et les sciences naturelles, r\u00e9pondant ainsi - \u00e0 l'\u00e9poque, comme de nos jours - \u00e0 un besoin \u00e9conomique av\u00e9r\u00e9. Selon l'art.\u00a07, al.\u00a01, de la loi sur les EPF, celles-ci dispensent un enseignement et font de la recherche dans les domaines des sciences de l'ing\u00e9nieur, des sciences naturelles, de l'architecture, des math\u00e9matiques ainsi que dans les disciplines apparent\u00e9es. La r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les EPF, relevant de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et les universit\u00e9s cantonales, dont la plupart couvrent un champ disciplinaire plus vaste, a fait ses preuves dans l'espace suisse des hautes \u00e9coles et est un des \u00e9l\u00e9ments de sa r\u00e9ussite.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les conditions ne sont pas remplies pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration reprenne une universit\u00e9 tourn\u00e9e principalement vers les sciences humaines \u00e0 titre de \"haute \u00e9cole f\u00e9d\u00e9rale\" \u00e9tablie dans le canton du Tessin.
En ce qui concerne les avantages que le canton h\u00f4te retire de la pr\u00e9sence d'une institution du domaine des EPF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que celui-ci a d\u00e9j\u00e0, et de longue date, une forte pr\u00e9sence dans le canton du Tessin. Il faut mentionner en premier lieu le Centre suisse de calcul scientifique cr\u00e9\u00e9 en 1991 \u00e0 Manno et \u00e9tabli depuis 2012 \u00e0 Lugano-Cornaredo. Ce centre national de calcul \u00e0 haute performance est au coeur de la coop\u00e9ration entre l'EPF de Zurich et l'Universit\u00e9 de la Suisse italienne (USI) et permet d'exploiter au Tessin une infrastructure de niveau international.
Le lien \u00e9troit entre l'EPF de Zurich et l'USI est aussi institutionnalis\u00e9 par des chaires conjointes. Les deux \u00e9coles pr\u00e9voient en outre de lancer tr\u00e8s prochainement une \u00e9troite coop\u00e9ration dans le domaine de la formation des m\u00e9decins. L'implantation de l'EPF de Zurich au Tessin englobe \u00e9galement l'Istituto di Ricerca in Biomedicina de Bellinzone, qui est li\u00e9 \u00e0 l'EPF de Zurich par une alliance strat\u00e9gique, ainsi que le centre de s\u00e9minaires Stefano Franscini \u00e0 Ascona. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 toute forme de coop\u00e9ration efficace et judicieuse entre les diff\u00e9rentes hautes \u00e9coles. La coop\u00e9ration du domaine des EPF avec d'autres institutions suisses de formation et de recherche est pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de la loi sur les EPF.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Merlini Giovanni","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489708800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519823953)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481155200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche"}}