Le Festival de Terni, financ\u00e9 notamment par Pro Helvetia (\u00e0 hauteur de 6000 euros), a pr\u00e9sent\u00e9 le spectacle \"Sch\u00f6nheitsabend\", coproduit par l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, qui met en sc\u00e8ne un acte sexuel explicite entre deux acteurs.
1. Combien de pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tre \u00e9trang\u00e8res Pro Helvetia finance-t-elle\u00a0? Quelles sont-elles\u00a0?
2. Sur quelle disposition de l'ordonnance du 23 novembre 2011 sur les subventions de la fondation Pro Helvetia (RS 442.132.2) Pro Helvetia s'est-elle fond\u00e9e pour allouer 6400 francs \u00e0 un festival th\u00e9\u00e2tral en Ombrie\u00a0?
3. Vu l'article 4 de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e (crit\u00e8res requis pour l'octroi), quel rapport avec la Suisse et quel int\u00e9r\u00eat national le spectacle en question pr\u00e9sente-t-il\u00a0?
4. Vu l'article 4 alin\u00e9as 2 et 3, de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e (rapport avec la Suisse et int\u00e9r\u00eat national), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que le spectacle pr\u00e9cit\u00e9 \"traite d'un th\u00e8me important de la vie culturelle en Suisse\"? Si oui, \u00e0 quel aspect culturel se r\u00e9f\u00e8re-t-il en particulier\u00a0?
5. Vu l'art.\u00a07, al.\u00a02, de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que le soutien accord\u00e9 au Festival de Terni a facilit\u00e9 l'acc\u00e8s de la population suisse \u00e0 la culture et apport\u00e9 une contribution particuli\u00e8re \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle ou linguistique de notre pays\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
6. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter \u00e0 l'avenir le subventionnement de projets culturels sans rapport avec les buts vis\u00e9s par l'ordonnance sur les subventions de la fondation Pro Helvetia\u00a0?
","ReasonText":"Le 24 septembre dernier, le Festival de Terni a pr\u00e9sent\u00e9 le spectacle \"Sch\u00f6nheitsabend\" qui met en sc\u00e8ne un acte sexuel explicite (sodomie) entre deux acteurs. Une sc\u00e8ne obsc\u00e8ne, sans la moindre originalit\u00e9, pr\u00e9tendument culturelle mais n'ayant d'autre but que de faire scandale. Les r\u00e9actions de la critique, de la presse et du monde politique n'ont pas manqu\u00e9. Tout cela pourrait ne pas nous regarder puisqu'il s'agit d'un festival italien, mais il se trouve que celui-ci est subventionn\u00e9 par Pro Helvetia, qui a pour mandat d'encourager \"l'art et la culture suisses, en privil\u00e9giant la diversit\u00e9 et la qualit\u00e9\" et de soutenir des projets d'int\u00e9r\u00eat national. Pro Helvetia, financ\u00e9e par l'argent du contribuable, devrait donc se limiter \u00e0 promouvoir la culture suisse conform\u00e9ment \u00e0 son mandat l\u00e9gal.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le spectacle \"Sch\u00f6nheitsabend\", pr\u00e9sent\u00e9 en septembre dernier au Terni Festival, n'a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'aucune forme de soutien de Pro Helvetia, que ce soit directement ou indirectement. Il en va de m\u00eame pour le festival proprement dit, qui n'a re\u00e7u aucune contribution pour ses frais d'exploitation ni aucune autre subvention forfaitaire. En revanche, Pro Helvetia a octroy\u00e9 une subvention de 5570 francs pour une repr\u00e9sentation de \"Five Easy Pieces\", une production du r\u00e9alisateur et metteur en sc\u00e8ne bernois Milo Rau, et pour quatre repr\u00e9sentations de \"Twilight\", une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre du duo tessinois Trickster-p.
Ce soutien est conforme au mandat l\u00e9gal de Pro Helvetia consistant \u00e0 pr\u00e9senter et diffuser la culture suisse \u00e0 l'\u00e9tranger (art. 3 let. e et 21 al. 2 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la culture, LEC\u00a0; RS 442.1). Renforcer la pr\u00e9sence des artistes suisses sur la sc\u00e8ne internationale est par ailleurs l'une des priorit\u00e9s des objectifs strat\u00e9giques 2016-2020 fix\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la fondation Pro Helvetia (FF 2015 8503). En soutenant la pr\u00e9sence de Milo Rau et du groupe Trickster-p \u00e0 ce festival de th\u00e9\u00e2tre qui a lieu \u00e0 Terni, en Ombrie, et qui est l'un des plus r\u00e9put\u00e9s d'Italie, la fondation a donc accompli son mandat.
1. Pro Helvetia publie la liste des subsides accord\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: https\u00a0://prohelvetia.ch/fr/projets-soutenus. La base de donn\u00e9es est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e au printemps avec la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \u00c0 ce jour, la liste publi\u00e9e comprend tous les projets soutenus jusqu'en 2015. A titre d'exemple, Pro Helvetia a approuv\u00e9 95 demandes de soutien pour des productions th\u00e9\u00e2trales programm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger en 2015, permettant ainsi de mettre sur pied un millier de repr\u00e9sentations hors de nos fronti\u00e8res.
2. Comme \u00e9voqu\u00e9 en introduction, Pro Helvetia a soutenu exclusivement les productions des groupes de th\u00e9\u00e2tre suisses pr\u00e9sent\u00e9es lors du Terni Festival, mais pas le festival \u00e0 proprement parler. De ce fait, ce soutien est en tout point conforme au mandat de Pro Helvetia au sens de la LEC et de l'ordonnance sur les subventions de la Fondation Pro Helvetia (RS 442.132.2).
3.-5. Le spectacle \"Sch\u00f6nheitsabend\" n'ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'aucune subvention de Pro Helvetia, il n'est pas possible de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.
6. Les subventions accord\u00e9es pour les repr\u00e9sentations de Milo Rau et Trickster-p dans le cadre du Terni Festival sont conformes aux exigences l\u00e9gales et aux objectifs strat\u00e9giques 2016-2020 fix\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la fondation Pro Helvetia. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas mati\u00e8re \u00e0 intervenir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489708800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519254247)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481587200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Culture"}}