En d\u00e9pit des innombrables interventions parlementaires d\u00e9pos\u00e9es sur cette question, les entreprises tr\u00e8s actives dans les domaines de l'importation et de l'exportation d\u00e9plorent encore et toujours le fait que les proc\u00e9dures de taxation douani\u00e8re n\u00e9cessitent le d\u00e9ploiement d'importantes ressources et prennent beaucoup de temps. Ces entreprises, qui disposent de r\u00e9seaux \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, sont d'une importance cruciale pour la Suisse, et il est donc urgent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral leur simplifie la t\u00e2che en pr\u00e9voyant des proc\u00e9dures num\u00e9riques.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 en est la mise en oeuvre des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques de taxation (transmission \u00e9lectronique des documents d'accompagnement \u00e0 l'AFD, modification de la d\u00e9claration en douane, informatisation compl\u00e8te de la proc\u00e9dure nationale de transit)?
2. O\u00f9 en est-on dans la mise en oeuvre du portail de taxation \u00e9lectronique\u00a0? A-t-on trouv\u00e9 des solutions permettant d'offrir aux PME un portail Internet convivial\u00a0?
3. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comment pourrait-on simplifier encore les proc\u00e9dures de taxation applicables lors de l'importation, du transit et de l'exportation de marchandises pour les entreprises tr\u00e8s actives dans les domaines de l'importation et de l'exportation\u00a0?
4. Quel est le calendrier pr\u00e9vu pour un passage complet \u00e0 des processus douaniers \u00e9lectroniques efficaces\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) est consciente de l'importance de la modernisation et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la num\u00e9risation de ses diverses proc\u00e9dures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 le programme de transformation DaziT \u00e0 ses objectifs annuels 2017 (volume I, objectif 1); le message s'y rapportant devrait \u00eatre adopt\u00e9 au cours du premier semestre 2017. En outre, le pilotage du programme DaziT est effectu\u00e9 au sommet de la structure de conduite de l'AFD.
La modernisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res \u00e9lectroniques fait \u00e9galement partie du programme DaziT.
\u00c0 l'importation et \u00e0 l'exportation, les d\u00e9douanements sont effectu\u00e9s par voie \u00e9lectronique depuis des ann\u00e9es. En 2015, l'acquit-\u00e0-caution nagu\u00e8re utilis\u00e9 dans le r\u00e9gime national de transit a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une proc\u00e9dure \u00e9lectronique. La correction de la d\u00e9claration en douane par voie \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e. DaziT va \u00e9galement adapter les d\u00e9douanements \u00e0 l'importation et \u00e0 l'exportation afin qu'ils r\u00e9pondent aux exigences de l'\u00e9conomie et des partenaires de l'AFD. L'objectif est une solution \u00e9conomique et efficace.
La num\u00e9risation syst\u00e9matique des processus douaniers n\u00e9cessite un remaniement int\u00e9gral et avant tout une simplification de l'infrastructure de l'AFD. Avec le programme pluriannuel DaziT, l'AFD va radicalement moderniser l'ensemble de son paysage informatique et axer encore davantage ses processus sur les besoins de la client\u00e8le tout en les simplifiant. Par cette approche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend d'une part r\u00e9duire les co\u00fbts de r\u00e9glementation pour l'\u00e9conomie et d'autre part rendre la fronti\u00e8re nationale plus s\u00fbre pour la circulation des personnes et des marchandises.
2. Dans le cadre du programme DaziT, il est pr\u00e9vu d'introduire, par \u00e9tapes, un portail Internet d'ici \u00e0 2021. Un portail convivial sera \u00e0 la disposition de tous les op\u00e9rateurs douaniers, ainsi que des PME.
3. Une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2016 afin d'analyser la th\u00e9matique en question. Int\u00e9grant des repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie et des partenaires issus de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, cette \u00e9tude a pour objet l'analyse des processus actuels et la d\u00e9finition de nouveaux processus plus simples et plus avantageux. C'est sur la base des r\u00e9sultats de cette \u00e9tude que la circulation des marchandises sera simplifi\u00e9e dans le cadre du programme DaziT.
4. Le programme DaziT s'\u00e9tendra sur la p\u00e9riode courant de 2018 \u00e0 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en exposera le calendrier d\u00e9taill\u00e9 dans le cadre du message.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489708800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519830953)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481673600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|M\u00e9dias et communication"}}