Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'\u00e9tablissement des comptes de sorte que ceux-ci rendent une image aussi fid\u00e8le que possible de l'\u00e9tat de la fortune, des finances et des revenus. Il examinera la possibilit\u00e9 d'accorder le pilotage des finances avec le compte de r\u00e9sultats.
","ReasonText":"Contrairement au compte de r\u00e9sultats, qui indique les charges et les revenus, le compte financier mentionne les d\u00e9penses et les recettes. Les recettes sont d\u00e9finies \u00e0 l'art.\u00a03, al.\u00a02, LFC et sont d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions constitutionnelles relatives au frein \u00e0 l'endettement (art. 126 al. 1 de la Constitution). En cons\u00e9quence, le compte financier n'indique aucune op\u00e9ration purement comptable comme les \u00e9ch\u00e9ances, les provisions ou les amortissements contrairement au compte de r\u00e9sultats. Les finances f\u00e9d\u00e9rales sont donc pilot\u00e9es au moyen du compte financier et non par le compte de r\u00e9sultats, autrement dit les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration souffrent d'une inad\u00e9quation p\u00e9riodique. La derni\u00e8re extrapolation du r\u00e9sultat de 2016 est un bon exemple qui illustre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Dans un communiqu\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration indique\u00a0: \"La nouvelle extrapolation montre que l'am\u00e9lioration d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9e s'est nettement accentu\u00e9e. L'exercice 2016 de la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait ainsi se solder par un exc\u00e9dent ordinaire de 2,2 milliards. Cette am\u00e9lioration est due, en particulier, aux versements anticip\u00e9s de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, qui enregistrent une forte progression (plus 1,6 milliard de francs) en raison des taux d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs. Ce contexte de taux d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs se traduit par un report des demandes de remboursement de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 de 0,3 milliard et par une hausse des agios r\u00e9alis\u00e9s sur les emprunts f\u00e9d\u00e9raux\". Les m\u00e9dias n'ont pas manqu\u00e9 de relever ce r\u00e9sultat en titrant \"La Conf\u00e9d\u00e9ration s'attend \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice de pass\u00e9 2,2 milliards de francs pour 2016\".
Or, comme je l'ai signal\u00e9 plus haut, ces annonces ne refl\u00e8tent pas avec exactitude le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e en cours. Les versements anticip\u00e9s de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et les agios devraient faire l'objet d'une comptabilisation transitoire et \u00eatre imput\u00e9s sur les prochaines ann\u00e9es, parce qu'il s'agit, d'une part, de versements anticip\u00e9s sur des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice des ann\u00e9es \u00e0 venir et, d'autre part, d'agios sur des emprunts f\u00e9d\u00e9raux qui devraient \u00eatre distribu\u00e9s sur toute la dur\u00e9e de l'emprunt. Les imp\u00f4ts anticip\u00e9s dont le remboursement n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9 cette ann\u00e9e p\u00e9naliseront les exercices prochains, et l'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat de l'exercice ou la baisse des charges, dues \u00e0 ces facteurs sp\u00e9ciaux, auront des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les ann\u00e9es \u00e0 venir.
La gestion des finances au moyen du compte financier brouille la lisibilit\u00e9 des comptes. Du fait qu'il soit distingu\u00e9 entre les d\u00e9penses ayant des incidences financi\u00e8res et les charges sans incidence financi\u00e8re, des montants diff\u00e9rents sont indiqu\u00e9s pour le m\u00eame domaine d'activit\u00e9 dans le budget, le compte annuel et en partie dans les explications des motifs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera en outre s'il y aurait avantage \u00e0 piloter les finances par le compte de r\u00e9sultats plut\u00f4t que par le compte financier.
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