Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans le cadre du rapport quinquennal relatif au Projet Territoire Suisse qui sera soumis \u00e0 approbation fin 2017 (r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 16.3787), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous indiquer dans quelle mesure la place et le r\u00f4le des villes suivantes seront consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'avenir\u00a0:
a. les capitales cantonales qui poss\u00e8dent une position singuli\u00e8re, compte tenu de leur fonction de centre cantonal politique et administratif ainsi que de leur r\u00f4le de relais entre le canton et le reste du pays\u00a0;
b. les villes qui occupent une position g\u00e9ographique strat\u00e9gique au carrefour de plusieurs territoires d'action et qui assurent dans ce sens un lien fonctionnel important entre ces espaces\u00a0;
c. les agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res.
2. Conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale d'int\u00e9grer des crit\u00e8res qualitatifs dans la d\u00e9finition des centres m\u00e9tropolitains et urbains - et non de se limiter uniquement \u00e0 des aspects quantitatifs - le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de valoriser davantage les villes pr\u00e9cit\u00e9es, par exemple en leur garantissant le statut de centre urbain de taille moyenne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'orientation g\u00e9n\u00e9rale et les th\u00e8mes du rapport quinquennal sur le Projet Territoire Suisse sont d\u00e9termin\u00e9s par les organisations partenaires au cours d'un processus men\u00e9 en commun. Etant elle-m\u00eame partenaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut introduire certains th\u00e8mes dans le processus et sugg\u00e9rer par exemple que le r\u00f4le villes des petites et moyennes soit trait\u00e9 \u00e0 l'avenir de mani\u00e8re approfondie.
Le rapport quinquennal n'est pas un remaniement du Projet Territoire Suisse\u00a0; tout au plus peut-il y \u00eatre fait \u00e9tat d'un besoin en ce sens.
1. Le Projet Territoire Suisse privil\u00e9gie l'id\u00e9e d'un r\u00e9seau polycentrique de villes dans lequel chaque ville a des fonctions sp\u00e9cifiques. Dans son rapport intitul\u00e9 \"Politique des agglom\u00e9rations 2016 plus\", paru en 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 l'\u00e9volution de la politique en mati\u00e8re d'agglom\u00e9rations et d\u00e9cid\u00e9 un certain nombre de mesures de soutien.
a. Ni le Projet Territoire Suisse ni la Politique des agglom\u00e9rations 2016 plus de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne soulignent sp\u00e9cifiquement la place des capitales cantonales en tant que telles. Dans l'un comme dans l'autre document, l'approche adopt\u00e9e est volontairement celle des espaces fonctionnels, ind\u00e9pendante de l'administration politique. Il appartient aux cantons de d\u00e9finir concr\u00e8tement le r\u00f4le de leur capitale dans leurs strat\u00e9gies cantonales de d\u00e9veloppement et de mettre l'accent sur la qualit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement territorial.
b. Le r\u00f4le des villes situ\u00e9es aux intersections de plusieurs territoires d'action n'est pas sp\u00e9cifiquement trait\u00e9 dans le Projet Territoire Suisse. Le Projet Territoire Suisse insiste sur le fait qu'il faudrait valoriser les relations de ces villes avec leurs environs et avec les centres ruraux et touristiques. La Politique des agglom\u00e9rations 2016 plus souligne dans ses \"principes d'action\" que les d\u00e9fis devront d\u00e9sormais \u00eatre davantage abord\u00e9s sans s'arr\u00eater aux limites administratives ni m\u00eame aux fronti\u00e8res. De plus, le rapport sur la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne confirme la grande importance que les petits et moyens centres urbains rev\u00eatent pour le d\u00e9veloppement territorial\u00a0: ils assurent un lien, et disposent d'un potentiel de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, ce qui en fait des espaces cl\u00e9s pour le maintien d'une occupation d\u00e9centralis\u00e9e du territoire en Suisse. Par ses projets-mod\u00e8les pour un d\u00e9veloppement territorial durable, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient aussi des projets innovants relatifs \u00e0 l'\u00e9conomie au sein des espaces fonctionnels.
c. Le Projet Territoire Suisse est tout \u00e0 fait explicite quant au r\u00f4le des agglom\u00e9rations transfrontali\u00e8res\u00a0: il y est demand\u00e9 de mieux tirer profit de la dynamique transfrontali\u00e8re et d'\u00e9tablir des strat\u00e9gies et des projets transfrontaliers. La Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9pond \u00e0 cette pr\u00e9occupation dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration puisque leur troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration permet elle aussi de soutenir des planifications qui s'\u00e9tendent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du pays. \u00c0 ce chapitre, Interreg fournit \u00e9galement un instrument de collaboration transfrontali\u00e8re.
2. \u00c0 l'heure actuelle, les indicateurs retenus en premier lieu sont majoritairement quantitatifs lorsqu'il s'agit de d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre d'agglom\u00e9ration d'une ville ou son r\u00f4le dans le r\u00e9seau de villes, et ce tant dans le Projet Territoire Suisse que dans la d\u00e9finition de l'agglom\u00e9ration donn\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. La nouveaut\u00e9, pr\u00e9vue dans le projet de LFORTA (LUMin), est que toutes les capitales cantonales, quelle que soit leur taille, peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 des subventions dans le cadre des projets d'agglom\u00e9ration.
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