Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter au Parlement un rapport consacr\u00e9 d'une part \u00e0 l'\u00e9volution, sous l'angle qualitatif, du paysage b\u00e2ti en Suisse au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la sauvegarde de notre patrimoine culturel, et d'autre part aux menaces qui p\u00e8sent sur son avenir. Il \u00e9tudiera en outre l'apport, pour la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et l'environnement, des sites construits dignes de protection, ainsi que les mesures pouvant \u00eatre prises pour assurer et promouvoir le maintien \u00e0 long terme de la qualit\u00e9 historique et contemporaine des aspects caract\u00e9ristiques de nos localit\u00e9s, tout en permettant de relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par la planification, le secteur \u00e9conomique et l'\u00e9nergie, ce en harmonie avec un patrimoine architectural de qualit\u00e9.
","ReasonText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration a l'obligation, en vertu de la Constitution, de m\u00e9nager la physionomie des localit\u00e9s historiques de Suisse et de la conserver dans son int\u00e9gralit\u00e9 si l'int\u00e9r\u00eat public l'exige. Ainsi, il faut porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'espace construit en Suisse, vu la rar\u00e9faction des surfaces d'urbanisation, l'expansion d\u00e9mographique, l'accroissement de la mobilit\u00e9 et la volont\u00e9 de promouvoir les \u00e9nergies alternatives. Il existe un int\u00e9r\u00eat public majeur \u00e0 sauvegarder les aspects caract\u00e9ristiques de nos localit\u00e9s et \u00e0 concevoir leur d\u00e9veloppement futur de mani\u00e8re prudente et respectueuse de la culture architecturale existante. Il ne s'agit cependant pas uniquement de pr\u00e9server quelques rares sites iconiques remarquables, mais plut\u00f4t de conserver un grand nombre de villages, hameaux, petites bourgades et villes qui se sont dot\u00e9s au fil des si\u00e8cles d'atouts significatifs sur les plans spatial et architectural, qui sont autant de reflets de la diversit\u00e9 culturelle de notre pays. Un nombre consid\u00e9rable d'habitants de Suisse en b\u00e9n\u00e9ficient. Ce patrimoine b\u00e2ti forge l'identit\u00e9 locale et r\u00e9gionale, contribue au bien-\u00eatre de la population et constitue un attrait non n\u00e9gligeable pour le tourisme. Mais il est actuellement menac\u00e9. La valeur des sites construits risque d'\u00eatre n\u00e9glig\u00e9e au fil des planifications men\u00e9es actuellement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Le rapport s'attachera \u00e0 montrer comment concilier durablement les changements en cours dans la soci\u00e9t\u00e9 et les nouvelles activit\u00e9s de planification qui en r\u00e9sultent avec l'imp\u00e9ratif de pr\u00e9server les aspects caract\u00e9ristiques des localit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera ses conclusions \u00e0 l'analyse d\u00e9j\u00e0 en cours sur l'Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des sites construits d'importance nationale \u00e0 prot\u00e9ger en Suisse (ISOS). Il tient toutefois \u00e0 pr\u00e9ciser qu'il est essentiel de concilier les int\u00e9r\u00eats de la protection du patrimoine b\u00e2ti avec les objectifs de densification et la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Il est important de ne pas \u00e9tablir d'ordre de priorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral entre ces objectifs, mais d'effectuer des pes\u00e9es d'int\u00e9r\u00eats comme pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2831|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807907397)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481760000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Culture|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}