Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire r\u00e9aliser une \u00e9tude sur les frais occasionn\u00e9s par la consommation illicite de stup\u00e9fiants, en particulier pour les assurances sociales, qui mettra en \u00e9vidence la r\u00e9partition actuelle des co\u00fbts entre les quatre piliers. L'\u00e9tude inclura les co\u00fbts induits par les traitements de substitution, en les d\u00e9taillant, et devra \u00eatre disponible d'ici la fin 2017.
Elle se penchera \u00e9galement sur le co\u00fbt des th\u00e9rapies ax\u00e9es sur l'abstinence ainsi que sur les co\u00fbts sociaux qu'elles engendrent, comparativement aux co\u00fbts induits par les traitements de substitution.
","ReasonText":"Depuis l'an 2000, ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence de la derni\u00e8re \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel (\"Le co\u00fbt social de la consommation de drogues ill\u00e9gales en Suisse\", Jeanrenaud, Pellegrini, Widmer, 2005), les changements suivants se sont produits sur la sc\u00e8ne de la drogue et dans son contexte social\u00a0:
1. accroissement de la consommation de cannabis, de drogues synth\u00e9tiques et de m\u00e9dicaments\u00a0;
2. augmentation des psychoses induites par le cannabis (selon les cliniques psychiatriques universitaires de B\u00e2le en 2013, 60 \u00e0 70\u00a0% des maladies contract\u00e9es pour la premi\u00e8re fois concernent des fumeurs de joints r\u00e9guliers) ayant pour corollaires la sortie du monde du travail de jeunes adultes surtout, un nombre accru de rentes d'invalidit\u00e9 et une hausse des co\u00fbts pour les caisses-maladie\u00a0;
3. entr\u00e9e pr\u00e9coce en maison de retraite et, par l\u00e0 m\u00eame, augmentation des frais de traitement des toxicomanes et des consommateurs suivant une th\u00e9rapie de substitution\u00a0;
4. hausse probable des co\u00fbts pour les caisses-maladie, l'assurance-invalidit\u00e9 et d'autres prestations des pouvoirs publics r\u00e9sultant de la promotion accrue des traitements de substitution par rapport aux th\u00e9rapies ax\u00e9es sur l'abstinence (les obstacles \u00e0 surmonter pour \u00eatre admis dans un programme de substitution \u00e9tant relativement peu nombreux comparativement aux efforts requis pour suivre un programme fond\u00e9 sur l'abstinence, efforts qui ne sont payants qu'\u00e0 l'issue du traitement);
5. une r\u00e9duction \u00e9ventuelle du co\u00fbt de la r\u00e9pression, \u00e9tant donn\u00e9 que certains cantons n'appliquent plus la loi sur les stup\u00e9fiants, notamment en cas d'abus de cannabis.
Pour assurer une r\u00e9partition appropri\u00e9e des fonds entre les quatre piliers et prendre les mesures qui s'imposent afin de lutter contre la consommation illicite de stup\u00e9fiants, il est important de savoir quels domaines engendrent des co\u00fbts. Ces informations permettront de conna\u00eetre les effets de la politique en mati\u00e8re de drogue sur la consommation de stup\u00e9fiants en Suisse et ses co\u00fbts sociaux.
Il convient de r\u00e9aliser cette \u00e9tude dans les meilleurs d\u00e9lais pour pouvoir prendre des mesures rapidement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son avis relatif \u00e0 la motion Geissb\u00fchler 16.3338, \"Sevrage des toxicomanes. Une t\u00e2che nationale qu'il s'agit de mener \u00e0 bien\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que la r\u00e9partition des co\u00fbts entre les quatre piliers de la politique en mati\u00e8re de drogue n'avait connu aucun changement significatif depuis la publication de l'\u00e9tude mentionn\u00e9e par l'auteure du postulat (Jeanrenaud, Widmer et Pellegrini, 2005, \"Le co\u00fbt social de la consommation de drogues ill\u00e9gales en Suisse. Rapport final\". Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel). La r\u00e9partition des co\u00fbts dont fait \u00e9tat cette \u00e9tude reste d\u00e8s lors valable. La majeure partie des fonds publics est allou\u00e9e \u00e0 la r\u00e9pression (61\u00a0%), le reste allant \u00e0 la th\u00e9rapie (31\u00a0%), \u00e0 la r\u00e9duction des risques (5\u00a0%) et \u00e0 la pr\u00e9vention (3\u00a0%).
Selon l'auteure du postulat, divers facteurs auraient pu entra\u00eener une modification dans la r\u00e9partition des co\u00fbts\u00a0; voici les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
Les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de monitorage \u00e9pid\u00e9miologique mis en place par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) ne permettent pas de conclure \u00e0 une augmentation de l'\"abus de cannabis\": la consommation de cannabis actuelle est en l\u00e9g\u00e8re baisse chez les adultes depuis 2002 (enqu\u00eates suisses sur la sant\u00e9 2002 et 2012\u00a0; monitorage suisse des addictions 2011-2015). Les demandes de prise en charge pour des probl\u00e8mes de d\u00e9pendance au cannabis sont stables depuis 2009 (syst\u00e8me de monitorage act-info 2006-2014).
En comparaison internationale, la consommation de drogues de synth\u00e8se (amph\u00e9tamines, par ex.) est faible dans notre pays (rapports annuels act-info 2004-2014).
La consommation abusive de m\u00e9dicaments est en revanche plus difficile \u00e0 \u00e9valuer. Les indices d'une \u00e9ventuelle augmentation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne devront faire l'objet d'une analyse lors de la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie nationale Addictions, lanc\u00e9e dans le cadre de la strat\u00e9gie globale Sant\u00e9 2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Malgr\u00e9 une hausse de la consommation de cannabis dans les ann\u00e9es 1980 et 1990, on n'observe pas d'augmentation des nouveaux cas de troubles psychotiques (Stohler/Brenneisen\u00a0: \"Cannabis - Psychose Huhn oder Ei\u00a0?\" 2015).
T\u00f4t ou tard, la majorit\u00e9 des personnes d\u00e9pendantes arrivent \u00e0 g\u00e9rer leur addiction et \u00e0 mener une vie pratiquement autonome et responsable. Par contre, les patients gravement d\u00e9pendants suivant un traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne repr\u00e9sentent une infime minorit\u00e9 qui doit \u00eatre trait\u00e9e \u00e0 vie. Elles vieillissent en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9cocement, ce qui peut les conduire \u00e0 entrer pr\u00e9matur\u00e9ment en maison de retraite. Cependant, en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 et de leur vie sociale, leur esp\u00e9rance de vie est limit\u00e9e. Autrement dit, ces personnes g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts de soins pendant moins longtemps.
Comme l'a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis \u00e0 la motion Geissb\u00fchler 14.3517, \"Th\u00e9rapie exempte de stup\u00e9fiants\", aucun \u00e9l\u00e9ment concret n'indique une quelconque promotion s\u00e9lective des traitements de substitution. L'analyse de la situation financi\u00e8re dans le domaine du traitement r\u00e9sidentiel, r\u00e9alis\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tudes de politique du travail et de politique sociale sur mandat de l'OFSP pour l'ann\u00e9e 2012, n'a fourni aucune indication sur une pr\u00e9f\u00e9rence syst\u00e9matique du traitement de substitution par rapport au traitement en milieu r\u00e9sidentiel. Cette analyse a \u00e9galement montr\u00e9 que les cantons n'ont pas besoin de soutien pour financer la prise en charge r\u00e9sidentielle des personnes d\u00e9pendantes.
La statistique polici\u00e8re de la criminalit\u00e9 ne montre aucun indice laissant pr\u00e9sager une baisse des co\u00fbts de r\u00e9pression.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une \u00e9tude sur les frais occasionn\u00e9s par la consommation illicite de stup\u00e9fiants ne permettrait pas d'acqu\u00e9rir des connaissances essentielles, pour des co\u00fbts d'ailleurs disproportionn\u00e9s de l'ordre de 500 000 \u00e0 700 000 francs. Ce genre d'\u00e9tudes devant de surcro\u00eet faire l'objet d'un appel d'offre international, les r\u00e9sultats ne seraient pas disponibles avant 2019.
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