\"L'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire IFSN demande aux centrales nucl\u00e9aires de Beznau et de G\u00f6sgen de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'acier et l'ex\u00e9cution de pi\u00e8ces forg\u00e9es constitutives des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur en mati\u00e8re de respect des sp\u00e9cifications des mat\u00e9riaux. L'IFSN r\u00e9agit ainsi \u00e0 des informations en provenance de France.\": c'est l\u00e0 une citation du communiqu\u00e9 de presse de l'IFSN du 13 d\u00e9cembre 2016.
Pour avoir rapidement de premi\u00e8res informations, l'IFSN demande un examen approfondi des documents de fabrication. En France, les centrales concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 l'arr\u00eat en vue d'un contr\u00f4le effectif de la teneur en carbone des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur.
1. La preuve de l'int\u00e9grit\u00e9 des pi\u00e8ces concern\u00e9es dans les centrales de Beznau et de G\u00f6sgen peut-elle \u00eatre apport\u00e9e par la seule analyse de documents, donc sans analyse d'\u00e9chantillons d'acier provenant des centrales incrimin\u00e9es\u00a0?
2. Se pourrait-il que d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes d'approvisionnement aient incit\u00e9 l'IFSN \u00e0 ne contr\u00f4ler la s\u00fbret\u00e9 des pi\u00e8ces que sur papier au lieu de faire arr\u00eater les centrales comme en France\u00a0?
3. En France, les centrales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 l'arr\u00eat en vue d'un contr\u00f4le des mat\u00e9riaux. Quelles consid\u00e9rations quant \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des centrales ont-elles \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es diff\u00e9remment en France\u00a0?
4. Le premier cri d'alarme au sujet d'avaries frappant des composants de r\u00e9acteur est venu du r\u00e9acteur belge de Tihange. Pourquoi l'IFSN n'a-t-elle alors pas imm\u00e9diatement r\u00e9agi au lieu d'attendre que la France prenne des mesures avant de lui embo\u00eeter le pas\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon les indications de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN), le but de l'examen approfondi des documents de fabrication est d'acqu\u00e9rir rapidement une premi\u00e8re vue d'ensemble de la fabrication des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur et d'obtenir ainsi des informations concernant les principaux faits. Dans un second temps, un concept sera \u00e9tabli sur la base de ces documents en vue d'une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 technique.
2./3. Les centrales fran\u00e7aises concern\u00e9es n'ont pas non plus \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diatement. De premi\u00e8res v\u00e9rifications effectu\u00e9es en \u00e9t\u00e9 2016 ont permis de constater que dans 12 des 58 r\u00e9acteurs fran\u00e7ais, des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur n\u00e9cessitaient un examen approfondi en lien avec leur teneur en carbone. En automne 2016, l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) a exig\u00e9 que les centrales concern\u00e9es proc\u00e8dent aux mesures et aux calculs n\u00e9cessaires. Sept des douze r\u00e9acteurs \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'arr\u00eat au moment de cette d\u00e9cision. Les cinq autres ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'arr\u00eat fin 2016/d\u00e9but 2017 pour proc\u00e9der aux contr\u00f4les requis.
L'IFSN, autorit\u00e9 de surveillance suisse, consid\u00e8re \u00e9galement qu'il n'y a aucune raison de mettre les centrales de G\u00f6sgen et de Beznau \u00e0 l'arr\u00eat dans les plus brefs d\u00e9lais pour des questions de s\u00e9curit\u00e9 technique. Les v\u00e9rifications \u00e9ventuelles des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur peuvent en effet avoir lieu dans le cadre d'un arr\u00eat de r\u00e9vision ordinaire, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas perturber le fonctionnement de la centrale.
En France, les v\u00e9rifications sont aujourd'hui pratiquement achev\u00e9es. Elles ont permis de d\u00e9terminer que les g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur \u00e0 forte teneur en carbone \u00e9taient eux aussi tr\u00e8s solides et qu'ils ne g\u00e9n\u00e9raient pas de risque suppl\u00e9mentaire.
4. Les constats op\u00e9r\u00e9s en Belgique concernant les cuves de r\u00e9acteurs n'ont aucun rapport avec les g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur. Ce sont des informations provenant de France selon lesquelles l'acier des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur comportait parfois une trop forte teneur en carbone qui ont incit\u00e9 les Belges \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520351987)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481760000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}