Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9velopper le syst\u00e8me de bourses et de pr\u00eats destin\u00e9s aux travailleurs \u00e2g\u00e9s.
","ReasonText":"Pour de nombreux travailleurs \u00e2g\u00e9s, il est tr\u00e8s difficile de financer des formations continues d'une certaine ampleur (frais de la formation continue, temps et frais d'entretien). Les femmes sont davantage touch\u00e9es par le probl\u00e8me que les hommes \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles sont moins soutenues par leurs employeurs et qu'elles quittent plus fr\u00e9quemment le monde du travail de mani\u00e8re temporaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour des raisons d\u00e9mographiques, le nombre de travailleurs de plus de 50 ans ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette \u00e9volution attire l'attention sur la situation des travailleurs \u00e2g\u00e9s sur le march\u00e9 du travail. Il faut cependant souligner le fait que, ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la participation des personnes plus \u00e2g\u00e9es \u00e0 la vie active a augment\u00e9, passant de 62\u00a0% \u00e0 75\u00a0%. En comparaison avec les autres pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche l'un des taux d'activit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s. En outre, les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont moins souvent touch\u00e9s par le ch\u00f4mage que les travailleurs plus jeunes. En revanche, une personne de plus de 50 ans qui perd son emploi a davantage de difficult\u00e9s \u00e0 retrouver du travail. Les causes de ces difficult\u00e9s sont cependant multiples et le manque de formation continue n'est qu'un facteur parmi d'autres. Une \u00e9tude de l'OCDE sur le vieillissement et la politique de l'emploi d\u00e9montre que, en comparaison internationale, la participation des travailleurs \u00e2g\u00e9s \u00e0 la formation continue est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux travailleurs \u00e2g\u00e9s et a pris de nombreuses mesures dans ce domaine. Le 9 novembre 2016, il a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche de d\u00e9velopper jusqu'\u00e0 fin avril 2017 des concepts pour un \u00e9ventuel soutien financier des formations continues. Il s'agit de s'adresser aux travailleurs peu qualifi\u00e9s et tout particuli\u00e8rement aux travailleurs \u00e2g\u00e9s. Pour ce public cible, des instruments de financement visant \u00e0 augmenter la participation \u00e0 la formation continue tels que des bons de formation, des mesures li\u00e9es \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage et des fonds de branche sont envisageables. La mise en oeuvre des instruments mentionn\u00e9s doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e. Il convient en particulier d'examiner les moyens d'atteindre le groupe cible, l'orientation vers le march\u00e9 du travail, ainsi que les cons\u00e9quences financi\u00e8res et les bases juridiques. Les d\u00e9fis de la num\u00e9risation, qui appellent des adaptations rapides dans certains champs professionnels et augmentent le besoin en formations continues, concernent notamment les travailleurs \u00e2g\u00e9s\u00a0; cet aspect sera pris en compte lors de l'\u00e9laboration de la mesure. L'instrument \"bourses et pr\u00eats\" n'a cependant pas \u00e9t\u00e9 retenu puisqu'il ne permet pas de garantir de mani\u00e8re optimale l'ad\u00e9quation au march\u00e9 du travail et que, de surcro\u00eet, il rel\u00e8ve pour l'essentiel de la comp\u00e9tence des cantons.
En outre, la conf\u00e9rence nationale sur le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s s'est tenue pour la deuxi\u00e8me fois en 2016. De l'avis unanime des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des partenaires sociaux, il est important de mettre en oeuvre de mani\u00e8re efficace et coh\u00e9rente les mesures existantes dans les domaines suivants\u00a0: \"instruments de l'assurance-ch\u00f4mage\", \"encouragement de la qualification professionnelle\", \"sensibilisation des employeurs, des employ\u00e9s et du public\" et \"pr\u00e9voyance vieillesse\". Dans le contexte de ces mesures, il s'agit \u00e9galement de tenir compte des dispositions relatives \u00e0 la formation continue lors de la prolongation ou de la n\u00e9gociation de conventions collectives. Lors de la conf\u00e9rence, les partenaires sociaux ont corrobor\u00e9 leur intention de sensibiliser les associations qui leur sont affili\u00e9es \u00e0 l'importance cruciale de la formation professionnelle continue, compte tenu des besoins des entreprises et de leur politique du personnel. La prochaine conf\u00e9rence est pr\u00e9vue au printemps 2017.
En raison des travaux en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'objectif vis\u00e9 par la motion pr\u00e9cit\u00e9e est atteint et propose de la rejeter.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Aebischer Matthias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519772533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481760000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Emploi et travail"}}