Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination de la politique suisse du tourisme entre les d\u00e9partements. Il examinera \u00e0 cet effet les moyens de cr\u00e9er un service de coordination.
","ReasonText":"Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de nuit\u00e9es a baiss\u00e9 de plus de 10\u00a0% dans les r\u00e9gions de montagne suisses. Ce recul est d'autant plus pr\u00e9occupant que le tourisme est vital pour ces r\u00e9gions. Selon une \u00e9tude r\u00e9cente de la F\u00e9d\u00e9ration suisse du tourisme, le tourisme dans les r\u00e9gions de montagne repr\u00e9sente plus d'un quart de l'emploi total et plus d'un cinqui\u00e8me de la cr\u00e9ation de valeur brute.
Si l'on veut mettre en place un environnement favorable au secteur touristique, il faut renforcer la coordination entre les d\u00e9partements. Rappelons que le DEFR est responsable entre autres de la politique du tourisme, de la promotion \u00e9conomique et d'Innotour, le DETEC des installations \u00e0 c\u00e2bles, des infrastructures touristiques et de la politique environnementale, le DDPS des Jeux olympiques d'hiver et de l'initiative en faveur des sports de neige et le DFF de la politique fiscale. Il faut donc cr\u00e9er un organe de coordination qui puisse adopter et mettre en oeuvre de fa\u00e7on autonome un ensemble de mesures r\u00e9pondant aux difficult\u00e9s de la branche. Le tourisme \u00e9tant un secteur transversal qui touche \u00e0 diff\u00e9rents aspects, il ne rel\u00e8ve pas du champ d'activit\u00e9 d'un seul d\u00e9partement ou d'une seule unit\u00e9 administrative, ce qui complique fortement, et emp\u00eache m\u00eame parfois, la r\u00e9alisation d'actions efficaces. Il est donc imp\u00e9ratif de coordonner la politique en la mati\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le succ\u00e8s du tourisme est tributaire d'un grand nombre de politiques sectorielles, raison pour laquelle le fait d'assumer des t\u00e2ches transversales impliquant plusieurs offices et d\u00e9partements est un \u00e9l\u00e9ment central de la politique du tourisme de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il s'agit d'assurer la coordination n\u00e9cessaire et d'exploiter le potentiel de synergies. L'application de la politique du tourisme incombe au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) et s'effectue sur la base de programmes quadriennaux. Actuellement, le programme de mise en oeuvre 2016-2019 est en vigueur. La coop\u00e9ration entre les services f\u00e9d\u00e9raux est au coeur de 10 des 21 projets centraux de ce programme. Les exemples suivants sont autant de formes de coordination et de collaboration\u00a0:
- Le SECO a lanc\u00e9 un projet de r\u00e9duction de la charge administrative pour les remont\u00e9es m\u00e9caniques. Dans le cadre d'un forum de dialogue plac\u00e9 sous la direction de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, des groupes de travail interd\u00e9partementaux ont identifi\u00e9, en 2016, 36 mesures, dont la mise en oeuvre a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9.
- Le SECO met en place une coop\u00e9ration structur\u00e9e avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, avec pour objectif d'am\u00e9liorer la coh\u00e9rence entre la politique du tourisme et la politique du sport et de collaborer dans le cadre d'importants projets strat\u00e9giques, comme l'initiative en faveur des sports de neige ou les Jeux olympiques d'hiver en Suisse.
- Avec l'approbation, le 18 f\u00e9vrier 2015, de la politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce la coh\u00e9rence des mesures et des instruments politiques mis en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de ces espaces.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 au 1er novembre 2016 l'entr\u00e9e en vigueur de l'ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 incidence territoriale et sur la coop\u00e9ration dans ce domaine. Il entend notamment am\u00e9liorer la coop\u00e9ration entre les politiques sectorielles gr\u00e2ce \u00e0 cette ordonnance et au R\u00e9seau de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'espace rural.
- La coop\u00e9ration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes au sein de l'actuelle Conf\u00e9rence tripartite sur les agglom\u00e9rations (CTA) sera \u00e9tendue aux espaces ruraux. La CTA deviendra alors la Conf\u00e9rence tripartite.
Dans ce contexte, il convient de noter que le SECO actualisera d'ici au printemps 2018 les bases strat\u00e9giques de la politique du tourisme en consultant les acteurs de la branche et les cantons. Ce sera l'occasion de d\u00e9terminer dans quelle mesure les formes actuelles de coordination et de coop\u00e9ration peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es sous la houlette du SECO. Cependant, une coordination renforc\u00e9e devrait id\u00e9alement s'\u00e9tablir dans le cadre existant en \u00e9vitant de cr\u00e9er de nouvelles structures. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'opportunit\u00e9 de cr\u00e9er un organe de coordination ind\u00e9pendant comme le demande l'auteur du postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487721600000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1488758400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519569883)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481760000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}