Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. de tout faire pour renforcer nettement l'aide humanitaire sur place, \u00e0 Alep et dans ses environs, mais aussi dans les r\u00e9gions surcharg\u00e9es par l'afflux de r\u00e9fugi\u00e9s internes\u00a0; si n\u00e9cessaire, il demandera au Parlement les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires correspondants\u00a0;
2. de soulager les pays qui h\u00e9bergent d\u00e9j\u00e0 des centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s syriens et qui, vu les \u00e9v\u00e9nements en cours, doivent s'attendre \u00e0 l'arriv\u00e9e de nouveaux r\u00e9fugi\u00e9s, en \u00e9levant \u00e0 10 000 personnes au moins le contingent de 2000 r\u00e9fugi\u00e9s syriens particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables qu'il est pr\u00e9vu d'accueillir au cours des deux prochaines ann\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision correspondante du 9 d\u00e9cembre 2016\u00a0;
3. de cr\u00e9er rapidement les bases l\u00e9gales d'un \"Programme de parrainage priv\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s\" (cf. 16.5474), afin que les organisations d'aide humanitaire priv\u00e9es et d'autres cat\u00e9gories de personnes reconnues puissent recueillir des contingents suppl\u00e9mentaires de r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 reconnus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s.
","ReasonText":"La guerre civile syrienne a atteint un point critique. Face au si\u00e8ge et \u00e0 la chute d'Alep, autrefois la plus grande ville de Syrie, des diplomates ont m\u00eame parl\u00e9 sans \u00e9quivoque de \"pire catastrophe humanitaire du XXIe si\u00e8cle\". Des experts craignent que dans les semaines et les mois \u00e0 venir la province d'Idlib ne subisse un sort comparable. M\u00eame si la situation devait se d\u00e9tendre au cours des prochains mois, la reconstruction de la Syrie demandera encore des ann\u00e9es et les \u00c9tats voisins devront continuer d'h\u00e9berger des centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation humanitaire d\u00e9sastreuse qui r\u00e8gne actuellement \u00e0 Alep et dans d'autres r\u00e9gions de la Syrie affect\u00e9es par le conflit pr\u00e9occupe particuli\u00e8rement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le 14 d\u00e9cembre 2016, la Suisse a lanc\u00e9 un appel humanitaire par lequel elle invite une nouvelle fois toutes les parties au conflit en Syrie \u00e0 respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire et \u00e0 prot\u00e9ger les civils.
1. Depuis l'\u00e9clatement de la crise syrienne en 2011, la Suisse apporte une aide humanitaire aux populations concern\u00e9es aussi bien en Syrie que dans les pays voisins, \u00e0 savoir en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie. Fin 2016, elle avait mis \u00e0 disposition plus de 250 millions de francs, un montant lui permettant notamment de soutenir les op\u00e9rations humanitaires du CICR, de nombreuses organisations de l'ONU et d'organisations non gouvernementales. Ces partenaires humanitaires de longue date poursuivent leur travail \u00e0 Alep et ailleurs au profit de la population touch\u00e9e, malgr\u00e9 la situation s\u00e9curitaire difficile. Si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettent, la Suisse engage elle aussi des actions. Ainsi, en juillet 2016, elle a fait parvenir douze ambulances au Croissant-Rouge arabe syrien. Depuis d\u00e9cembre 2016, ces v\u00e9hicules ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour \u00e9vacuer des personnes dans l'est d'Alep. Dans le m\u00eame temps, la Suisse se mobilise pour une am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s humanitaire en Syrie et s'applique \u00e0 faire respecter le droit international humanitaire par toutes les parties au conflit et \u00e0 lutter contre l'impunit\u00e9 des crimes de guerre.
La Suisse renforce son action en faveur d'une r\u00e9solution de la crise syrienne. Pour l'ann\u00e9e 2017, 66 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9s \u00e0 cette fin \u00e0 la DDC. Ces moyens suppl\u00e9mentaires doivent permettre de renforcer l'aide humanitaire en Syrie. Ils doivent \u00e9galement aider les pays voisins \u00e0 am\u00e9liorer sur le long terme les perspectives de vie des r\u00e9fugi\u00e9s syriens mais aussi celles des populations vivant sur leur propre territoire. Le DFAE \u00e9tudie en outre la possibilit\u00e9 d'ouvrir un bureau humanitaire \u00e0 Damas, ce qui permettrait \u00e0 notre pays de veiller, sur place, \u00e0 une affectation optimale de l'aide qu'elle prodigue. La Suisse entend \u00e9galement, par ce biais, \u00eatre un intervenant cr\u00e9dible aux c\u00f4t\u00e9s des organisations humanitaires et participer aux efforts devant permettre d'acc\u00e9der au plus grand nombre possible de personnes requ\u00e9rant une aide.
Les souffrances de la population civile ne prendront durablement fin qu'avec une solution politique au conflit arm\u00e9. C'est pourquoi la Suisse soutient les efforts de m\u00e9diation de l'ONU et fait en sorte que les diff\u00e9rents acteurs soient en mesure de d\u00e9velopper une vision commune pour la p\u00e9riode qui suivra la fin du conflit.
2. L'accueil de r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Suisse repr\u00e9sente, outre l'aide humanitaire, un signe suppl\u00e9mentaire de solidarit\u00e9 envers les victimes du conflit. En mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de diff\u00e9rents programmes, d'accueillir 5000 personnes d'ici \u00e0 fin 2018, dont jusqu'\u00e0 1500 dans le cadre du programme de r\u00e9partition de l'Union europ\u00e9enne (relocation). Le DFJP a, pour sa part, en 2013, d\u00e9livr\u00e9 des visas \u00e0 quelque 4700 ressortissants syriens par une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. Le 9 d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger de deux ans son engagement actuel. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sont \u00e0 m\u00eame de respecter le contingent fix\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9cision avec les structures existantes et les donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles actuelles. Sur la question de la r\u00e9installation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient l'accueil de r\u00e9fugi\u00e9s provenant du Moyen-Orient pour soulager les pays voisins de la Syrie, particuli\u00e8rement sollicit\u00e9s.
3. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, l'aide que fournissent des particuliers et des organisations d'entraide dans les cantons pour l'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s est consid\u00e9rable. Comme il l'a mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 16.5474 et \u00e0 la motion 16.3455, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va examiner de pr\u00e8s un projet de loi pr\u00e9voyant la participation contraignante d'acteurs priv\u00e9s \u00e0 des campagnes d'accueil humanitaire, inspir\u00e9 de l'exp\u00e9rience d'autres \u00c9tats, et d\u00e9terminer la pertinence de ce type de solution en Suisse et la forme qui pourrait lui \u00eatre donn\u00e9e. Dans ce contexte se pose \u00e9galement la question de savoir comment il faudrait am\u00e9nager les programmes de cette nature de sorte qu'ils respectent le principe de non-discrimination et offrent des perspectives d'int\u00e9gration sur le long terme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent que les demandes formul\u00e9es dans la motion sont actuellement satisfaites.
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