Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mener une large enqu\u00eate aupr\u00e8s de la population pour d\u00e9terminer quelles sont les principales valeurs reconnues dans notre pays. En plus d'un questionnaire, cette enqu\u00eate comportera un vote. Le corpus de valeurs danois, le \"Danmarkskanon\" pourra servir d'exemple.
","ReasonText":"Sur fond d'importants flux migratoires, de mondialisation et de num\u00e9risation, les discussions autour des valeurs suisses se sont enflamm\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Elles se sont toutefois d\u00e9roul\u00e9es dans le d\u00e9sordre et ont essentiellement port\u00e9 sur des th\u00e8mes annexes, comme les minarets ou le port de la burqa.
Le Danemark a montr\u00e9 comment mener la discussion sur les valeurs et en tirer b\u00e9n\u00e9fice pour l'avenir. Le Minist\u00e8re danois de la culture a invit\u00e9 les citoyennes et les citoyens du pays \u00e0 nommer les valeurs qui leur paraissaient les plus importantes, puis les a fait voter sur les quelque 2200 propositions soumises, pour d\u00e9terminer celles qui importaient le plus. L'entreprise a suscit\u00e9 un vaste d\u00e9bat et a d\u00e9bouch\u00e9 sur l'\u00e9tablissement d'un corpus de valeurs qui d\u00e9finit ce que le peuple juge important pour l'avenir et ce qui l'unit. A titre indicatif, les cinq principales valeurs du peuple danois sont la soci\u00e9t\u00e9 d'abondance, la libert\u00e9, la confiance, l'\u00e9galit\u00e9 devant la loi et l'\u00e9galit\u00e9 des sexes.
Une discussion de ce type n'est pas seulement d\u00e9sirable pour la Suisse, elle est essentielle. Comme le montrent les d\u00e9bats actuels, la notion d'une base soci\u00e9tale commune fait largement d\u00e9faut en Suisse. En fin de compte, les immigrants doivent eux aussi \u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 cette base soci\u00e9tale commune, ce qui est impossible si elle n'existe pas m\u00eame parmi la population locale.
La Suisse est championne du monde des scrutins populaires et se flatte d'\u00eatre un bastion de la d\u00e9mocratie directe. Ce serait une sanglante ironie si nous n'\u00e9tions pas capables, avec notre tradition d\u00e9mocratique, de trouver pr\u00e9cis\u00e9ment par la voie d\u00e9mocratique un consensus autour des questions les plus fondamentales qui se posent \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les valeurs essentielles de la Suisse sont inscrites dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, notamment \u00e0 l'article 2 But et sous le titre 2\u00a0: Droits fondamentaux, citoyennet\u00e9 et buts sociaux. La Suisse poss\u00e8de ainsi un ensemble de valeurs modernes et adapt\u00e9es \u00e0 notre temps, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en 1999 par le peuple et par les cantons dans le cadre de la r\u00e9vision totale de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
La r\u00e9flexion sur les valeurs n'est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau. Des recherches \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es depuis les ann\u00e9es 70 au niveau international et depuis plusieurs ann\u00e9es aussi en Suisse. Michael Hermann et Heiri Leuthold, par exemple, dans leur \"Atlas der politischen Landschaften\u00a0: ein weltanschauliches Portrait der Schweiz\" (2003), se sont appuy\u00e9s sur les votations populaires pour \u00e9tudier diff\u00e9rentes visions du monde et leur \u00e9volution.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est persuad\u00e9 qu'un d\u00e9bat sur les valeurs - par-del\u00e0 les \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s dans la Constitution - devrait \u00eatre men\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 civile et dans les partis politiques. Il estime cependant qu'une enqu\u00eate via Facebook et Twitter, comme celle qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au Danemark, ne serait pas appropri\u00e9e. Pour obtenir des r\u00e9sultats pertinents pour l'ensemble de la Suisse, il faudrait r\u00e9aliser une enqu\u00eate aupr\u00e8s d'un \u00e9chantillon assez grand. Un \u00e9chantillon d'environ 10 000 personnes est n\u00e9cessaire si l'on veut faire appara\u00eetre une liste de valeurs stratifi\u00e9e par r\u00e9gions et diff\u00e9renci\u00e9e selon des crit\u00e8res tels que l'aire linguistique, les zones urbaines et rurales, des aspects sociod\u00e9mographiques, etc. Le co\u00fbt de cette enqu\u00eate sp\u00e9ciale serait de l'ordre de 1 million de francs. Sa r\u00e9alisation, avec l'analyse des r\u00e9sultats et le n\u00e9cessaire appel d'offres OMC, s'\u00e9tendrait sur environ deux ans.
Vu l'ampleur de l'investissement et les ressources limit\u00e9es dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration, consid\u00e9rant que certains travaux de recherche ont d\u00e9j\u00e0 produit des donn\u00e9es sur les valeurs de la Suisse, lesquelles sont par ailleurs d\u00e9finies dans la Constitution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'enqu\u00eate et le vote propos\u00e9s ne sont pas n\u00e9cessaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487721600000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28|2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520279393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481846400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales|Politique migratoire|Culture"}}