La bataille d'Alep, comme nombre d'autres batailles qui se d\u00e9roulent en Syrie depuis le d\u00e9clenchement de la guerre civile en 2011, avec des bombardements cibl\u00e9s sur des installations hospitali\u00e8res et sur les civils, tout particuli\u00e8rement les femmes et les enfants, ou la prise en otage des populations civiles, a conduit \u00e0 de graves violations du droit humanitaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a souvent appel\u00e9 les parties \u00e0 respecter la dignit\u00e9 humaine de chacun et le droit humanitaire international humanitaire. Il a aussi octroy\u00e9 d'importants moyens d'aide humanitaire. Mais les bellig\u00e9rants et leurs parrains locaux ou les puissances mondiales semblent avoir perdu toute trace d'humanit\u00e9.
Dans ce contexte qu'entend encore entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral seul ou avec d'autres pays\u00a0:
1. pour assurer concr\u00e8tement la protection des civils, notamment pour qu'ils puissent revenir dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es vers leur lieu d'habitation d'origine et disposer d'un logement et de conditions de vie dignes\u00a0?
2. pour proc\u00e9der \u00e0 des \"facts finding missions\" tout particuli\u00e8rement \u00e0 Alep, pour \u00e9tablir si des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0?
3. pour activer la justice p\u00e9nale internationale afin que les responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit\u00e9 r\u00e9pondent de leurs actes\u00a0?
4. pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition en Syrie, en Irak ou ailleurs encore, des catastrophes humanitaires comme celle qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la population civile d'Alep\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis le d\u00e9clenchement du conflit en 2011, la Suisse a d\u00e9bloqu\u00e9 plus de 250 millions de francs pour les victimes de la crise syrienne. Les moyens engag\u00e9s ont notamment pour but d'am\u00e9liorer la situation des personnes touch\u00e9es par le conflit en Syrie et celle des r\u00e9fugi\u00e9s dans le pays de premier accueil de la r\u00e9gion. La Suisse soutient financi\u00e8rement les activit\u00e9s d'organisations humanitaires partenaires, d\u00e9tache des sp\u00e9cialistes du Corps suisse d'aide humanitaire et m\u00e8ne des actions directes. L'objectif poursuivi est de fournir aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux personnes d\u00e9plac\u00e9es la protection et les conditions de vie n\u00e9cessaires pour pouvoir vivre en s\u00e9curit\u00e9 sur place. Concr\u00e8tement, la Suisse soutient par exemple un projet du Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement qui vise \u00e0 r\u00e9habiliter les b\u00e2timents d\u00e9truits et \u00e0 fournir les conditions de vie minimales \u00e0 plus de 650 000 personnes en Syrie qui sont principalement localis\u00e9es dans les r\u00e9gions affect\u00e9es par le conflit. Vu la situation humanitaire difficile et les grands d\u00e9fis \u00e0 relever, la Suisse augmentera en 2017 de 66 millions de francs son engagement en faveur de la crise syrienne. En outre, le DFAE examine l'opportunit\u00e9 de l'ouverture d'un bureau humanitaire \u00e0 Damas, ce qui permettra de veiller sur place \u00e0 ce que l'aide de la Suisse soit utilis\u00e9e de la fa\u00e7on la plus efficace possible. Ce bureau renforcera la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse et lui permettra de soutenir le travail des organisations humanitaires et d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 un maximum de personnes d\u00e9munies.
2./3. Le respect du droit international et la lutte contre l'impunit\u00e9 constituent avec la promotion de la paix et l'aide humanitaire un pilier de la politique suisse en Syrie. Depuis des ann\u00e9es, la Suisse oeuvre pour le d\u00e9clenchement de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale. En 2013, soutenue par environ 60 \u00c9tats, la Suisse a demand\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rer la situation en Syrie \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. La Chine et la Russie ont emp\u00each\u00e9 l'aboutissement de cette initiative en exer\u00e7ant leur droit de veto. Dans le cadre de la documentation des faits, la Suisse soutient la Commission d'enqu\u00eate du Conseil des droits de l'homme, le m\u00e9canisme d'enqu\u00eate conjoint de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ainsi qu'une s\u00e9rie d'organisations non gouvernementales syriennes et autres. En d\u00e9cembre 2016, la Suisse s'est activement engag\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU pour la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme de r\u00e9colte et traitement de preuves pour les proc\u00e9dures p\u00e9nales au niveau international, r\u00e9gional ou national. La Suisse \u00e9value actuellement les opportunit\u00e9s d'engagements pour soutenir ce nouveau m\u00e9canisme bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve.
4. La pr\u00e9vention des catastrophes humanitaires est une pr\u00e9occupation importante de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Elle d\u00e9coule de l'art.\u00a054, al.\u00a02, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale qui pr\u00e9voit que la Suisse contribue \u00e0 soulager les populations dans le besoin, \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 et \u00e0 promouvoir le respect des droits de l'homme, la d\u00e9mocratie et la coexistence pacifique des peuples. En outre, la paix et la s\u00e9curit\u00e9 constituent l'un des quatre axes de la strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re 2016-2019 et la protection de la population civile dans les conflits arm\u00e9s fait aussi l'objet d'une strat\u00e9gie interd\u00e9partementale (strat\u00e9gies disponibles sur www.dfae.admin.ch > Services et publications > Publications). Les moyens mis \u00e0 disposition incluent la promotion de la paix, la politique de s\u00e9curit\u00e9, la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, l'aide humanitaire, la mise en oeuvre du droit international, la justice p\u00e9nale internationale et les mesures holistiques de traitement du pass\u00e9. En 2016, la Suisse a \u00e9galement lanc\u00e9 \"l'appel du 13 juin\" pour exhorter la communaut\u00e9 internationale \u00e0 intensifier son action en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des conflits. Concr\u00e8tement, il s'agit de faire une plus grande place \u00e0 la th\u00e9matique des droits de l'homme dans la pr\u00e9vention des conflits tout en renfor\u00e7ant la collaboration entre le Conseil des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve et le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 New York. Septante \u00c9tats se sont ralli\u00e9s \u00e0 cette initiative, qui doit avoir d'autres prolongements concrets en 2017.
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