Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de cette r\u00e9alit\u00e9 qui veut que de nombreuses cat\u00e9gories de population ne soient pas repr\u00e9sent\u00e9es au Parlement\u00a0? Quelles cons\u00e9quences cette absence de repr\u00e9sentativit\u00e9 a-t-elle pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques et donc pour l'adh\u00e9sion desdites cat\u00e9gories \u00e0 ces derni\u00e8res\u00a0?
2. Quelles mesures est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre pour assurer une repr\u00e9sentation plus juste des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de population\u00a0?
La Suisse a toujours \u00e9t\u00e9 fi\u00e8re de sa diversit\u00e9, de la pluralit\u00e9 de ses langues, cultures et r\u00e9gions. Cette r\u00e9alit\u00e9 est d'ailleurs inscrite dans le pr\u00e9ambule de la Constitution, qui pr\u00e9cise notamment que le peuple et les cantons suisses sont \"d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 vivre ensemble leurs diversit\u00e9s dans le respect de l'autre et l'\u00e9quit\u00e9\".
Pourtant, cette diversit\u00e9 ne trouve gu\u00e8re son reflet au Parlement, o\u00f9 certaines cat\u00e9gories sont surrepr\u00e9sent\u00e9es tandis que d'autres sont au contraire massivement sous-repr\u00e9sent\u00e9es. C'est ainsi qu'au Conseil des \u00c9tats le nombre de femmes, d\u00e9j\u00e0 faible, a encore baiss\u00e9, et qu'au Conseil national il ne d\u00e9passe pas un tiers environ des membres.
De m\u00eame, la tranche d'\u00e2ge des 20 \u00e0 39 ans est elle aussi \u00e0 l'\u00e9vidence sous-repr\u00e9sent\u00e9e (26,7\u00a0% de la population totale, 14,6\u00a0% des parlementaires). La grande majorit\u00e9 des \u00e9lus f\u00e9d\u00e9raux sont \u00e2g\u00e9s de 40 \u00e0 64 ans (78,5\u00a0%). Les plus de 64 ans repr\u00e9sentent 6,9\u00a0% des membres du Parlement, mais, selon la statistique suisse de la population, 17,9\u00a0% de la population.
D'autres cat\u00e9gories encore sont massivement sous-repr\u00e9sent\u00e9es. C'est ainsi que si la population r\u00e9sidante permanente \u00e2g\u00e9e de 30 \u00e0 40 ans est issue \u00e0 80\u00a0% de l'immigration, une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz et le Syndicat des enseignants romands, soit les associations fa\u00eeti\u00e8res des enseignants al\u00e9maniques et des enseignants romands, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 10\u00a0% tout juste des \u00e9lus f\u00e9d\u00e9raux avaient des origines \u00e9trang\u00e8res.
M\u00eame une r\u00e9vision du droit de vote ne permettrait pas de rem\u00e9dier \u00e0 cette sous-repr\u00e9sentation\u00a0: il faudrait une \u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.
Concernant les deux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 149 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (RS 101), le Conseil national se compose de 200 d\u00e9put\u00e9s du peuple. Ceux-ci sont \u00e9lus par le peuple au suffrage direct et g\u00e9n\u00e9ralement selon le syst\u00e8me proportionnel, chaque canton formant une circonscription \u00e9lectorale. Tous les citoyens ayant le droit de vote sont \u00e9ligibles au Conseil national (art. 143 de la Constitution). D'autre part, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 150 de la Constitution, le Conseil des \u00c9tats se compose de 46 d\u00e9put\u00e9s des cantons, dont l'\u00e9lection est r\u00e9gie int\u00e9gralement par des r\u00e8gles cantonales. Si le Conseil des \u00c9tats repr\u00e9sente sur le plan politique les cantons, on ne saurait affirmer sous l'angle constitutionnel que les membres du Conseil national sont les repr\u00e9sentants de r\u00e9gions du pays ou de cat\u00e9gories de population au sens o\u00f9 l'entend l'auteur de l'interpellation\u00a0: bien au contraire, ils repr\u00e9sentent l'ensemble du peuple suisse. Enfin, il n'appartient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de porter un jugement sur la composition de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Son r\u00f4le consiste \u00e0 informer les \u00e9lecteurs sur les enjeux et les proc\u00e9dures des \u00e9lections et des votations (voir notamment les art. 10a, 11 et 34 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques\u00a0; RS 161.1).
2. Il revient aux partis et autres groupements int\u00e9ress\u00e9s de soumettre aux \u00e9lecteurs les candidats qu'ils leur proposent d'\u00e9lire, la loi leur laissant toute latitude d'appliquer \u00e0 la composition de leurs listes des crit\u00e8res sociod\u00e9mographiques ou autres. Comme il ressort clairement du rapport du 11 novembre 2015 au Conseil national sur les \u00e9lections au Conseil national pour la 50e l\u00e9gislature (15.067), c'est ainsi que de nombreux partis ont soumis aux \u00e9lecteurs dans plusieurs cantons des listes \u00e9tablies en fonction de caract\u00e9ristiques et crit\u00e8res particuliers (par ex. jeunes, migrants, secondos, Suisses de l'\u00e9tranger, chefs d'entreprise, automobilistes, etc.). D'autre part, comme il l'a rappel\u00e9 derni\u00e8rement dans l'avis qu'il a exprim\u00e9 relativement au postulat Feri Yvonne 15.3517, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral essaie de sensibiliser les porteurs de candidatures \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une repr\u00e9sentation appropri\u00e9e des femmes. C'est du reste dans ce m\u00eame esprit que la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a notamment indiqu\u00e9 dans son \"Guide \u00e0 l'usage des groupes voulant lancer des candidatures\" comment promouvoir les candidatures f\u00e9minines lors de la constitution des listes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renvoy\u00e9 au guide pr\u00e9cit\u00e9 dans l'avis qu'il a \u00e9mis en r\u00e9ponse au postulat Feri Yvonne, les mesures qu'il propose pouvant d'ailleurs \u00eatre \u00e9galement mises en oeuvre pour faire \u00e9merger des candidatures pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiques transcendant le seul marqueur f\u00e9minin. Enfin, conscient de l'importance que rev\u00eat l'engagement politique des jeunes et s'appuyant sur la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renforc\u00e9 l'aide qu'il accorde aux projets destin\u00e9s \u00e0 encourager leur participation politique, ce qui a par exemple permis \u00e0 la Session des jeunes de se d\u00e9rouler dans sa forme actuelle. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas qu'il y ait lieu de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.