Avec de plus en plus de prestations num\u00e9riques, de d\u00e9cisions prises par des algorithmes, de relations humaines remplac\u00e9es par des clics de clavier, l'espace num\u00e9rique occupe une place grandissante dans notre soci\u00e9t\u00e9.
Or, ce dernier a bien souvent une priorit\u00e9 principale\u00a0: l'efficacit\u00e9. Comment vendre plus\u00a0? Comment s\u00e9duire l'internaute\u00a0? Comment r\u00e9duire le service pour faire baisser les co\u00fbts\u00a0? Comment d\u00e9l\u00e9guer le tri et le choix \u00e0 des machines pour gagner en temps et en pr\u00e9cision\u00a0?
Cette \u00e9volution irr\u00e9pressible pose une question cl\u00e9\u00a0: le num\u00e9rique refl\u00e8te-t-il encore les valeurs de notre soci\u00e9t\u00e9 humaine\u00a0? Le Pape s'en est alarm\u00e9, en novembre dernier, en refusant \"de laisser l'univers du num\u00e9rique transformer le monde en un monde inhumain\" et en appelant \u00e0 la transmission de \"hautes valeurs universelles\", transmission qui incombe aux religions, mais aussi aux politiques et aux entreprises qui fa\u00e7onnent le num\u00e9rique.
R\u00e9ussir cette transmission, c'est doter le num\u00e9rique d'une intelligence artificielle aussi \u00e9labor\u00e9e que possible et proche des multiples param\u00e8tres qui sous-tendent nos choix humains\u00a0: normes sociales, principes moraux et l\u00e9gaux, bon sens, etc.
Tous les g\u00e9ants du num\u00e9rique y travaillent. Google vient de cr\u00e9er son groupe europ\u00e9en de recherche d\u00e9di\u00e9 au \"machine learning\" \u00e0 Zurich, son deuxi\u00e8me plus grand p\u00f4le de recherche dans le monde.
Ces multinationales du num\u00e9rique (Google, Apple, Facebook, Microsoft, Ebay, Alibaba) sont plus puissantes que de nombreux \u00c9tats. Elles peuvent consid\u00e9rablement influencer l'avenir de notre soci\u00e9t\u00e9. C'est pourquoi il faudrait d\u00e9velopper des moyens pour les cor\u00e9guler, afin de s'assurer que l'humain reste bien au centre de ce nouvel espace social en construction.
1. Existe-t-il une r\u00e9flexion sur un corpus de valeurs \u00e0 int\u00e9grer dans le num\u00e9rique\u00a0: bienveillance, tol\u00e9rance, patience, \u00e9quilibre, discr\u00e9tion, fraternit\u00e9, entraide, non-discrimination\u00a0?
2. La Suisse a-t-elle des \u00e9quipes de recherche transversales (en informatique, Internet, sociologie, linguistique, etc.) d\u00e9di\u00e9es aux valeurs humaines dans le num\u00e9rique\u00a0?
3. Existe-t-il une d\u00e9marche internationale de cor\u00e9gulation du num\u00e9rique et, si oui, la Suisse y participe-t-elle\u00a0?
4. Existe-t-il une telle d\u00e9marche au niveau suisse\u00a0?
5. La Suisse pourrait-elle s'associer aux recherches sur l'intelligence artificielle de Google \u00e0 Zurich ou ailleurs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe l'impact de la num\u00e9risation sur l'\u00e9conomie, la science et la soci\u00e9t\u00e9 dans le contexte de la strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\". Une conf\u00e9rence nationale se d\u00e9roulera en automne 2017 dans le but de d\u00e9velopper cette strat\u00e9gie. Au besoin, les valeurs universelles, telles que l'\u00e9thique et la responsabilit\u00e9 morale ou juridique, dans les processus de d\u00e9cision machine, pourront aussi \u00eatre abord\u00e9es lors de cette conf\u00e9rence.
En raison de l'actualit\u00e9 de la question, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre charg\u00e9, le 11 janvier 2017, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche d'\u00e9tudier de mani\u00e8re plus approfondie les d\u00e9fis que la num\u00e9risation pose \u00e0 la recherche universitaire. Il s'agit d'analyser dans la perspective des d\u00e9fis juridiques et \u00e9thiques non seulement les champs de la recherche en technologies num\u00e9riques, mais aussi les portefeuilles de recherche interdisciplinaires. Les conclusions sont attendues en \u00e9t\u00e9 2017.
En Suisse, la recherche interdisciplinaire et transversale sur cette th\u00e9matique est men\u00e9e \u00e0 la fois dans le domaine public et dans le domaine priv\u00e9. On mentionnera \u00e0 titre d'exemple l'Universit\u00e9 de Zurich, qui a cr\u00e9\u00e9, avec son initiative \"Digital Society Initiative\", une plate-forme universitaire favorisant la r\u00e9flexion critique interdisciplinaire et l'innovation dans tous les aspects de la num\u00e9risation de la science et de la soci\u00e9t\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient par ailleurs les efforts de la communaut\u00e9 scientifique suisse, par exemple par le biais du programme national de recherche \"Big Data\", qui a pour vocation de fournir les bases scientifiques pour une exploitation efficace et appropri\u00e9e de grands volumes de donn\u00e9es. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la politique de la recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration attache une grande importance \u00e0 la libert\u00e9 de la recherche et donc \u00e0 l'autonomie des chercheurs. \u00c0 l'int\u00e9rieur de leur cadre juridique, les hautes \u00e9coles et les institutions de recherche ont la possibilit\u00e9 de s'engager dans des coop\u00e9rations de recherche avec des entreprises priv\u00e9es, et elles le font d\u00e9j\u00e0, par exemple avec Google \u00e0 Zurich.
Les r\u00e9seaux neuronaux num\u00e9riques autoapprenants sont capables de reconna\u00eetre des mod\u00e8les, v\u00e9rifier des sc\u00e9narios, tirer des conclusions et porter des appr\u00e9ciations, en se basant sur leur programmation, sur de grands volumes de donn\u00e9es et d'interactions avec l'humain. Les r\u00e9seaux neuronaux ne poss\u00e8dent pas pour autant de conscience critique. Ils ne sont donc pas \u00e0 m\u00eame de prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re objective, autonome et neutre ou ind\u00e9pendamment d'interventions humaines. La responsabilit\u00e9 de leur orientation \u00e9thique et morale, ainsi que celle des cons\u00e9quences de leur mise en oeuvre rel\u00e8ve donc des institutions, entreprises ou individus qui se servent des r\u00e9seaux neuronaux.
La question de savoir comment une intelligence artificielle r\u00e9elle (mais hypoth\u00e9tique \u00e0 ce jour), dot\u00e9e d'une conscience critique propre, pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 humaine et dans son cadre juridique et \u00e9thique est d\u00e9j\u00e0 amplement discut\u00e9e au niveau international, en sciences juridiques, ainsi qu'en philosophie et en \u00e9thique. Cette probl\u00e9matique trouve aussi place dans la recherche th\u00e9orique et scientifique appliqu\u00e9e, \u00e9galement en Suisse.
En m\u00eame temps, des discussions sont men\u00e9es dans l'industrie dans le but d'int\u00e9grer la responsabilit\u00e9 et le sens moral au d\u00e9veloppement de l'intelligence artificielle. L'association internationale d'ing\u00e9nieurs IEEE a d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 cet effet de premi\u00e8res directives sp\u00e9cifiques.
Enfin, il serait pr\u00e9matur\u00e9 d'entreprendre des efforts de r\u00e9glementation concernant l'intelligence artificielle r\u00e9elle au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou de la communaut\u00e9 internationale, puisqu'il s'agit toujours de sp\u00e9culations. Une r\u00e9flexion fondamentale est n\u00e9anmoins men\u00e9e en anticipation des diff\u00e9rents sc\u00e9narios d'avenir envisageables. Elle peut s'appuyer sur un ample fonds de concepts scientifiques th\u00e9oriques et de sc\u00e9narios concrets en provenance des domaines des arts et de la culture.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1544745600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|34|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519959613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481846400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|M\u00e9dias et communication|Science et recherche"}}