L'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne vient d'annoncer sa volont\u00e9 de doubler les taxes d'\u00e9tudes d\u00e8s 2017. Celles-ci passeraient de 1200 francs \u00e0 2400 francs, ce qui aurait des cons\u00e9quences tr\u00e8s n\u00e9gatives sur l'\u00e9galit\u00e9 des chances.
L'association des \u00e9tudiants de l'EPFL a montr\u00e9 dans une enqu\u00eate, en 2012, que 66,5\u00a0% des \u00e9tudiants auraient s\u00e9rieusement r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 une alternative \u00e0 l'EPFL en cas de doublement des taxes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient-il une s\u00e9lection des \u00e9tudiants en fonction de leur situation financi\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Plusieurs questions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au sujet d'une possible augmentation des taxes d'\u00e9tudes \u00e0 l'EPFL. Il faut insister d'embl\u00e9e sur l'autonomie du domaine des EPF et des institutions qui le composent. En vertu de l'article 5 de la loi sur les EPF (RS 414.110), elles administrent et conduisent leurs affaires de mani\u00e8re autonome. La loi sur les EPF pr\u00e9cise que le montant des finances d'inscription doit \u00eatre socialement supportable (art. 34d al. 2).
Le Conseil des EPF planche actuellement sur les modalit\u00e9s qui permettraient de relever ces prochaines ann\u00e9es les finances d'inscription de mani\u00e8re socialement supportable. Ces travaux ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un objectif de limitation du nombre des \u00e9tudiants par les taxes d'\u00e9tudes, mais \u00e0 la planification financi\u00e8re du domaine des EPF. Avant de fixer d\u00e9finitivement le montant et les modalit\u00e9s de l'augmentation des taxes, le Conseil des EPF proc\u00e9dera en tous les cas \u00e0 une audition aupr\u00e8s des assembl\u00e9es des \u00e9coles et des associations d'\u00e9tudiants. Il attendra en outre les r\u00e9sultats de la r\u00e9vision partielle de la loi sur les EPF actuellement en cours dans le cadre du message FRI.
Les taxes d'\u00e9tudes per\u00e7ues par les EPF comptent actuellement parmi les plus faibles de toutes les hautes \u00e9coles universitaires de Suisse et elles n'ont pratiquement pas \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Cela, quand bien m\u00eame les EPF, avec leur orientation vers les disciplines scientifiques et techniques, couvrent des domaines d'\u00e9tudes d'un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne et proposent un enseignement qui se situe \u00e0 un niveau d'excellence international. Il faut noter aussi que, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les taxes d'\u00e9tudes repr\u00e9sentent une part relativement faible du budget d'un \u00e9tudiant, dans lequel le co\u00fbt de la vie g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sente la plus grande part.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s \u00e0 la formation. Le syst\u00e8me de bourses d'\u00e9tudes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Dans le domaine des EPF existent des instruments sp\u00e9cifiques qui permettent de pr\u00e9venir les restrictions d'acc\u00e8s aux \u00e9tudes ou un effet s\u00e9lectif des finances d'inscription. En vertu de l'ordonnance sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7), les directions des \u00e9coles peuvent par exemple accorder l'exemption totale ou partielle de la finance de cours et d'autres taxes d'utilisation.
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