Boko Haram parade r\u00e9guli\u00e8rement sur un Piranha d'origine suisse.
- Selon les sources, ce v\u00e9hicule aurait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 il y a une trentaine d'ann\u00e9es, mais quelles garanties le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous donner que cela n'est plus possible aujourd'hui\u00a0?
- Y a-t-il v\u00e9rification, apr\u00e8s livraison, de l'identit\u00e9 r\u00e9elle de l'utilisateur final\u00a0?
- Des mesures ont-elles \u00e9t\u00e9 prises, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du trait\u00e9 sur le commerce des armes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour chaque demande d'exportation, on v\u00e9rifie lors de la proc\u00e9dure d'autorisation, conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a05, al.\u00a02, let.\u00a0e, de l'ordonnance sur le mat\u00e9riel de guerre, s'il existe de forts risques que, dans le pays de destination, le mat\u00e9riel de guerre \u00e0 exporter soit transmis \u00e0 un destinataire final non souhait\u00e9. Si ce risque n'est pas jug\u00e9 \u00e9lev\u00e9, la demande d'exportation peut en principe \u00eatre autoris\u00e9e. L'autorisation de la demande d'exportation requiert en outre une d\u00e9claration de non-r\u00e9exportation au sens de l'article 18 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre. Dans cette d\u00e9claration, le pays de destination s'engage \u00e0 ne pas transmettre le mat\u00e9riel de guerre sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Suisse. Depuis 2012, la Suisse v\u00e9rifie sur place le respect de cet engagement et m\u00e8ne chaque ann\u00e9e jusqu'\u00e0 dix contr\u00f4les. Elle est l'un des rares pays \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces inspections \"post-shipment\". Par le biais de ces mesures, le contr\u00f4le suisse des exportations satisfait \u00e0 l'article 11 du Trait\u00e9 sur le commerce des armes.
S'agissant du v\u00e9hicule Piranha, qui a \u00e9t\u00e9 repris des mains de Boko Haram par le Nigeria, il convient de souligner que les conditions l\u00e9gales ayant r\u00e9gi son exportation dans les ann\u00e9es 80 \u00e9taient diff\u00e9rentes de celles garanties actuellement par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre. Notons enfin que la capture d'un v\u00e9hicule blind\u00e9 par une organisation terroriste trente ans apr\u00e8s son exportation ne saurait remettre en question le bon fonctionnement du contr\u00f4le des exportations. M\u00eame en Suisse, il n'est pas possible d'exclure totalement que les armes de l'arm\u00e9e ou de la police tombent en de mauvaises mains dans le cadre de leur utilisation conforme, contre la volont\u00e9 des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
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