\u00c9tant donn\u00e9 que\u00a0:
1. la modernisation de l'arm\u00e9e et la mise en place du DEVA \u00e0 un rythme soutenu qui impliquent de nombreuses acquisitions de syst\u00e8mes et de mat\u00e9riels complexes,
2. l'ordonnance sur l'organisation des march\u00e9s publics de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui d\u00e9finit Armasuisse comme l'un des quatre services d'achat centraux auxquels l'acquisition de la plupart des biens et services de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre confi\u00e9e,
Armasuisse est-elle dot\u00e9e des moyens n\u00e9cessaires et efficaces\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Armasuisse est l'un des quatre services d'achat centraux de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il proc\u00e8de \u00e0 des acquisitions pour l'arm\u00e9e ainsi que pour le secteur civil.
Le respect des proc\u00e9dures d'acquisitions figurant dans les dispositions l\u00e9gales en vigueur entra\u00eene une charge de travail importante aussi bien pour Armasuisse que pour les services demandeurs. En l'\u00e9tat actuel et non sans difficult\u00e9, les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises par le DDPS pour y faire face devraient permettre de mener \u00e0 bien, dans les d\u00e9lais, les projets d'acquisitions pr\u00e9vus par l'arm\u00e9e.
\u00c0 la suite de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'organisation du droit des march\u00e9s publics, le volume de mandats confi\u00e9s \u00e0 Armasuisse provenant de services externes au DDPS s'est quant \u00e0 lui accru. Ce transfert de charge n'a pas encore \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 par un transfert de postes, occasionnant des encombrements. Le DDPS effectue actuellement, aupr\u00e8s des six autres d\u00e9partements, un relev\u00e9 des besoins suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus en mati\u00e8re d'acquisition afin de d\u00e9terminer les ressources n\u00e9cessaires. Sur cette base, un \u00e9quilibrage des ressources entre les d\u00e9partements pourrait \u00eatre entrepris. Sans cet \u00e9quilibrage, il sera impossible de faire face \u00e0 tous les mandats d'acquisitions dans les d\u00e9lais et le respect de la qualit\u00e9.
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