Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 3 mars 2017
Le rapport donne une vue d'ensemble du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales (\u00e9tat\u00a0: 31.12.2015). Il ne mentionne que les titres des interventions, y compris celles qui paraissent pour la premi\u00e8re fois\u00a0: on en trouvera le texte int\u00e9gral dans la banque de donn\u00e9es Curia Vista.
Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le classement. Conform\u00e9ment aux art. 122, al. 2, et 124, al. 5, de la loi sur le Parlement, ce chapitre s'adresse \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et para\u00eet d\u00e8s lors \u00e9galement dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale, en vertu des dispositions en vigueur de la l\u00e9gislation sur les publications officielles.
Le chapitre II mentionne les interventions auxquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore donn\u00e9 suite plus de deux ans apr\u00e8s leur transmission par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales. \u00c0 partir de ce moment, aux termes des art. 122, al. 1 et 3, et 124, al. 4, de la loi sur le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit rendre compte annuellement de ce qu'il a entrepris ou des mesures qu'il envisage pour donner suite aux mandats qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. En application de la loi, ce chapitre s'adresse aux commissions comp\u00e9tentes.
L'annexe 1 mentionne les motions et postulats class\u00e9s durant l'ann\u00e9e 2016\u00a0:
- propositions faites dans le rapport \"Motions et postulats des conseils l\u00e9gislatifs 2015\";
- propositions figurant dans des messages et des rapports.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9liberations au Conseil national, 12.06.2017
Le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 de classer une motion en faveur d'un plan d'action national pour la sant\u00e9 des abeilles par 103 voix contre 56 et une pour la cr\u00e9ation de classes bilingues par 84 voix contre 66. Il a tacitement class\u00e9 5 motions li\u00e9es \u00e0 la loi sur les \u00e9trangers. Il a en revanche refus\u00e9 par 84 voix contre 78 de classer une motion sur des mesures de protection des abeilles. Il a tacitement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas classer des postulats sur les soins et sur les programmes de la SSR ainsi qu'une motion sur un accord de libre-\u00e9change dans l'agroalimentaire.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 28.09.2017
Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 tacitement le rapport de 2016 sur les motions et postulats du Parlement en pliant devant le National pour ne pas classer deux motions. La premi\u00e8re enjoint le gouvernement d'agir d'ici 2023 pour r\u00e9duire les risques d'utilisation de pesticides pour les abeilles et autres pollinisateurs. La seconde demande la suspension imm\u00e9diate des n\u00e9gociations d'un accord de libre-\u00e9change agricole avec l'UE.
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