Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16.02.2017
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message relatif \u00e0 la num\u00e9risation de l'administration des douanes
Lors de sa s\u00e9ance du 15 f\u00e9vrier 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif au programme DaziT, qui porte sur la modernisation et la simplification de tous les processus de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD). L'atteinte de cet objectif suppose un renouvellement int\u00e9gral de l'environnement informatique de l'AFD. Un cr\u00e9dit d'ensemble de quelque 400 millions de francs est sollicit\u00e9 \u00e0 cet effet. La num\u00e9risation int\u00e9grale des processus devrait faire b\u00e9n\u00e9ficier l'\u00e9conomie, la population et l'administration d'all\u00e9gements substantiels.
Acteur important de la cha\u00eene internationale d'approvisionnement en biens et services, l'AFD constitue en outre le principal organe de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re suisse. Gr\u00e2ce \u00e0 un cr\u00e9dit d'ensemble de quelque 400 millions de francs portant sur les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2026, elle est appel\u00e9e \u00e0 subir une transformation num\u00e9rique compl\u00e8te dans le cadre du programme DaziT. Ce dernier vise notamment \u00e0 d\u00e9charger l'\u00e9conomie en abaissant les co\u00fbts des proc\u00e9dures douani\u00e8res (co\u00fbts r\u00e9glementaires). Le programme DaziT vise \u00e0 introduire des processus simples et efficients au sein de l'administration. Lors de la phase initiale du programme, des investissements et un renforcement temporaire des ressources humaines seront n\u00e9cessaires. \u00c0 partir de 2023, gr\u00e2ce \u00e0 une hausse de la productivit\u00e9 de l'ordre de 20\u00a0%, les co\u00fbts administratifs de l'AFD pourront \u00eatre abaiss\u00e9s dans les domaines touch\u00e9s par DaziT. Finalement, DaziT entra\u00eenera une augmentation de l'efficacit\u00e9 des contr\u00f4les, ce qui se traduira \u00e9galement par une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9changes de marchandises.
\"DaziT\", le nom du programme, se compose de \"Dazi\", le mot romanche d\u00e9signant la douane, et de \"T\", l'initiale de transformation. Il comporte \u00e9galement l'abr\u00e9viation \"IT\", allusion au r\u00f4le central que l'informatique jouera dans cette \u00e9volution.
Num\u00e9risation syst\u00e9matique
Les formalit\u00e9s effectu\u00e9es lorsque des marchandises et des personnes franchissent la fronti\u00e8re ne refl\u00e8tent pas l'\u00e9tendue des possibilit\u00e9s technologiques actuelles. Cela est notamment d\u00fb au fait que l'environnement informatique de l'AFD s'est d\u00e9velopp\u00e9 au fil de plusieurs d\u00e9cennies. Par cons\u00e9quent, il se compose d'applications informatiques autonomes emp\u00eachant une utilisation transversale des donn\u00e9es. Les processus op\u00e9rationnels de l'AFD comportent des ruptures de m\u00e9dia tant sur le plan interne que dans les \u00e9changes avec la client\u00e8le et mobilisent inutilement des ressources.
Le programme DaziT vise \u00e0 num\u00e9riser l'ensemble des processus douaniers d'ici \u00e0 2026 afin de rendre le franchissement de la fronti\u00e8re encore plus simple et plus rapide. \u00c0 l'avenir, il faut que la client\u00e8le puisse s'acquitter de ses obligations en tout temps et en tout lieu gr\u00e2ce \u00e0 un portail Internet. Ce changement acc\u00e9l\u00e9rera \u00e9galement le franchissement physique de la fronti\u00e8re.
Pour la douane, ces innovations seront synonymes d'augmentation de l'efficacit\u00e9. La collecte des donn\u00e9es pour l'analyse des risques et les contr\u00f4les sera par exemple plus rapide et plus fiable. La simplification des processus douaniers et le renouvellement int\u00e9gral de l'environnement informatique de l'AFD permettront \u00e0 cette derni\u00e8re d'ajuster son organisation aux d\u00e9fis qui l'attendent.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 14.06.2017
Douanes - Les d\u00e9clarations \u00e0 la douane pourront \u00eatre faites par smartphone
Les Suisses pourront \u00e0 l'avenir d\u00e9clarer leurs marchandises \u00e0 la douane via leur smartphone. Le National a donn\u00e9 mercredi son aval \u00e0 un cr\u00e9dit de 393 millions de francs destin\u00e9s \u00e0 un vaste programme de num\u00e9risation de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD).
Le projet se compose de quatre tranches de respectivement 194,7 millions, 89,6 millions, 59,2 millions et 49,5 millions. Echaud\u00e9 par les r\u00e9cents scandales informatiques et afin de garantir un meilleur suivi, le National a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas lib\u00e9rer \u00e0 ce stade l'ensemble de la premi\u00e8re tranche mais seulement 71,7 millions.
Le reste (123 millions) pourra l'\u00eatre ensuite par le ministre des finances apr\u00e8s consultation d'un organisme ind\u00e9pendant. Les commissions parlementaires comp\u00e9tentes seront inform\u00e9es des r\u00e9sultats.
DaziT
Le projet de num\u00e9risation de l'AFD porte le doux nom de \"DaziT\", inspir\u00e9 du terme romanche pour la douane \"dazi\". Il devrait \u00eatre mis en place entre 2018 et 2026 et lib\u00e9rer des capacit\u00e9s actuellement affect\u00e9es \u00e0 des travaux administratifs ordinaires.
La population gagnerait aussi au change. Les voyageurs qui ach\u00e8tent des biens \u00e0 l'\u00e9tranger pour les importer en Suisse pourront les d\u00e9clarer \u00e0 la douane par Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ils pourront remplir leurs d\u00e9clarations avant d'entrer en Suisse et mettre ainsi \u00e0 profit le temps d'attente \u00e0 l'a\u00e9roport ou dans les bouchons.
L'\u00e9conomie n'est pas en reste. La num\u00e9risation syst\u00e9matique et l'utilisation d'outils informatiques modernes simplifieront et acc\u00e9l\u00e9reront les processus. Les milieux \u00e9conomiques verront ainsi diminuer leur charge administrative et leurs co\u00fbts r\u00e9glementaires.
Eurocompatible
Les clients de la douane auront constamment acc\u00e8s \u00e0 leurs dossiers et ne devront cr\u00e9er qu'un seul compte pour leurs divers contacts avec l'AFD. La solution informatique sera en outre compatible avec celle de l'Union europ\u00e9enne (UE), avec qui la Suisse r\u00e9alise environ 60\u00a0% de ses transactions dans le domaine du commerce ext\u00e9rieur de marchandises.
Pr\u00e8s de 750'000 personnes, 350'000 voitures de tourisme et 20'000 camions franchissent chaque jour la fronti\u00e8re suisse. Les travaux administratifs ordinaires accaparent aujourd'hui de pr\u00e9cieuses ressources \u00e0 l'AFD.
Or celles-ci pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour renforcer les contr\u00f4les dans le trafic des marchandises et mieux g\u00e9rer les situations extraordinaires li\u00e9es \u00e0 la circulation des personnes ou la migration.
Le programme de num\u00e9risation devrait permettre de franchir ce pas. \u00c0 partir de 2023, gr\u00e2ce \u00e0 une hausse de la productivit\u00e9 de l'ordre de 20\u00a0%, les co\u00fbts administratifs de l'AFD pourront \u00eatre abaiss\u00e9s.
Moins de charges
La charge administrative li\u00e9e aux proc\u00e9dures douani\u00e8res est estim\u00e9e \u00e0 479 millions de francs par an. Dans le seul domaine du trafic transfrontalier des marchandises, DaziT devrait permettre \u00e0 l'\u00e9conomie d'\u00e9pargner quelque 125 millions de francs par ann\u00e9e.
Le cr\u00e9dit de 400 millions demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend sept cr\u00e9dits d'engagement pour un total de 315 millions ainsi que 78 millions destin\u00e9s \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'exploitation suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre.
Sept projets
La division du programme en sept volets permettra d'influer constamment sur sa poursuite. Le volet A (33,5 millions) porte sur le pilotage. Le projet B (68,9 millions) sur la mise en place des bases techniques. La cr\u00e9ation d'un portail \u00e9lectronique est devis\u00e9e \u00e0 43,5 millions et la refonte de la gestion du trafic de marchandises \u00e0 66,1 millions.
Le projet E (57,7 millions) vise la refonte de la perception des redevances. La num\u00e9risation des processus transversaux internes \u00e0 l'administration est devis\u00e9e \u00e0 62 millions. Enfin 29,6 millions devraient servir \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'engagement \u00e0 la fronti\u00e8re et des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les gardes-fronti\u00e8re, les sections antifraude et la douane civile.
Besoin en personnel
Avec 4900 collaborateurs, l'AFD ex\u00e9cute toutes les t\u00e2ches li\u00e9es au franchissement de la fronti\u00e8re par des marchandises ou des personnes. Ses recettes s'\u00e9levaient \u00e0 21,5 milliards en 2015, soit pr\u00e8s du tiers de celles de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La mise en oeuvre de DaziT n\u00e9cessitera du personnel suppl\u00e9mentaire de 2018 \u00e0 2026\u00a0: entre 34 et 59 emplois \u00e0 plein temps suivant les ann\u00e9es. L'AFD pourra mettre \u00e0 disposition 13 personnes. Il faudra ajouter entre 3 et 17 postes \u00e0 l'interne, 18 et 29 personnes devront \u00eatre mandat\u00e9es \u00e0 l'externe.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 12.09.2017
Les Suisses pourront \u00e0 l'avenir d\u00e9clarer leurs marchandises \u00e0 la douane via leur smartphone. Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 mardi son aval \u00e0 un cr\u00e9dit de 393 millions de francs destin\u00e9s \u00e0 un vaste programme de num\u00e9risation de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD).
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1505174400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":"IIIb/IV","Modified":"\/Date(1770755121023)\/","SubmissionDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}