Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22.02.2017
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message sur l'arm\u00e9e 2017
Lors de sa s\u00e9ance du 22 f\u00e9vrier 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, \u00e0 l'intention du Parlement, le message sur l'arm\u00e9e 2017. Il propose trois cr\u00e9dits d'ensemble, de 900 millions, 750 millions et 461 millions de francs respectivement, pour le programme d'armement 2017, le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e 2017 (cr\u00e9dits-cadres) et le programme immobilier du DDPS 2017.
Dans le cadre du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9cid\u00e9 d'un plafond des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020 s'\u00e9levant \u00e0 20 milliards de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'utiliser 40\u00a0% de ce montant pour des investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier. Dans le message sur l'arm\u00e9e 2016, il avait expos\u00e9 les besoins d'investissement ainsi que la planification des acquisitions et des biens immobiliers. Cette derni\u00e8re a depuis lors \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e en raison notamment de la suspension du projet de d\u00e9fense sol-air 2020 d\u00e9cid\u00e9e par le DDPS. La planification mise \u00e0 jour fait partie du pr\u00e9sent message sur l'arm\u00e9e 2017.
Dans celui-ci, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose pour la premi\u00e8re fois simultan\u00e9ment au Parlement les cr\u00e9dits d'engagement annuels pour les investissements de l'arm\u00e9e. Jusqu'ici, les cr\u00e9dits d'engagement pour les \u00e9tudes de projets, les essais et les pr\u00e9paratifs d'achats, pour l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler ainsi que pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions \u00e9taient soumis avec le budget. Dans le pr\u00e9sent message, ils figurent en tant que cr\u00e9dits-cadres pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e 2017. Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle mani\u00e8re de proc\u00e9der, la vue d'ensemble des acquisitions \u00e0 venir est am\u00e9lior\u00e9e.
Le Parlement d\u00e9cide des d\u00e9penses maximales de l'arm\u00e9e en fixant un plafond. Au moyen des cr\u00e9dits d'engagement qu'il soumet au Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique \u00e0 quels investissements il entend affecter les ressources financi\u00e8res allou\u00e9es. Ainsi, il ne peut pas y avoir de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d\u00e9passant le plafond fix\u00e9 pour l'arm\u00e9e.
Investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier
Avec le programme d'armement 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit d'ensemble de 900 millions de francs comprenant quatre cr\u00e9dits d'engagement sp\u00e9cifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment portant sur les objets suivants\u00a0: prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation des avions de combat F/A-18 (450 mio), maintien de la valeur du syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio (175 mio), acquisition de composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS (50 mio) et r\u00e9approvisionnement extraordinaire des stocks de munitions (225 mio).
La prolongation jusqu'en 2030 de la dur\u00e9e d'utilisation des F/A-18 est requise afin d'\u00e9viter toute lacune dans la protection de l'espace a\u00e9rien dans les ann\u00e9es 2020. Les F/A-18 seront par cons\u00e9quent engag\u00e9s plus longtemps que ce qui avait \u00e9t\u00e9 initialement planifi\u00e9, \u00e0 savoir jusqu'\u00e0 la fin du processus d'introduction du nouvel avion de combat. Il est en effet pr\u00e9vu que la nouvelle flotte soit op\u00e9rationnelle aux alentours de 2030, comme l'a annonc\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son concept pour la s\u00e9curisation \u00e0 long terme de l'espace a\u00e9rien.Un cr\u00e9dit d'ensemble de 750 millions de francs est en outre demand\u00e9 pour le mat\u00e9riel d'arm\u00e9e 2017. Celui-ci comprend divers cr\u00e9dits-cadres qui serviront \u00e0 financer les \u00e9tudes de projets, les essais et les pr\u00e9paratifs d'achats (EEP ; 173 mio), l'\u00e9quipement personnel et le mat\u00e9riel \u00e0 renouveler (BER ; 421 mio) ainsi que les munitions d'instruction et la gestion des munitions (BMI ; 156 mio).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement, avec le programme immobilier du DDPS 2017, un cr\u00e9dit d'ensemble de 461 millions de francs comprenant neuf cr\u00e9dits d'engagement sp\u00e9cifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment (251 mio) et un cr\u00e9dit-cadre (210 mio). Il propose notamment un cr\u00e9dit d'engagement s'\u00e9levant \u00e0 27 millions de francs afin que la convention de location sign\u00e9e le 8 novembre 2016 avec le canton de Gen\u00e8ve pour l'utilisation d'immeubles \u00e0 Epeisses et Aire-la-Ville puisse entrer en vigueur et remplacer ainsi le contrat relatif \u00e0 la place d'armes, datant de 1985.
Plus d'un milliard de francs pour l'\u00e9conomie suisse
Notre \u00e9conomie profite des acquisitions demand\u00e9es. Les investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier d\u00e9ploient des effets sur l'emploi en Suisse par l'interm\u00e9diaire, d'une part, des mandats pass\u00e9s directement aupr\u00e8s d'entreprises suisses (participations directes) et, d'autre part, des affaires compensatoires (participations indirectes). Les participations directes et indirectes s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus d'un milliard de francs.Les participations tant directes qu'indirectes permettent d'accro\u00eetre le savoir-faire au sein de l'\u00e9conomie suisse et de g\u00e9n\u00e9rer une plus-value dans des secteurs de l'industrie qui sont, pour une part, \u00e0 la pointe de la technologie. Par ailleurs, les activit\u00e9s d'exploitation et de maintenance ult\u00e9rieures permettront de maintenir \u00e0 long terme des places de travail, voire d'en cr\u00e9er.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 08.06.2017
Message sur l'arm\u00e9e - Les avions de combat ne devraient pas mener d'attaques au sol
La question d'une votation sur les nouveaux jets de combat reste ouverte. Le National n'a finalement pas tranch\u00e9 \u00e0 ce stade. En attendant, il a prolong\u00e9 jeudi l'utilisation des FA-18 jusqu'en 2030. Les avions ne devraient pas retrouver une capacit\u00e9 d'attaque au sol.
Les d\u00e9put\u00e9s ont accept\u00e9 de lib\u00e9rer 450 millions de francs pour permettre aux FA-18 de voler jusqu'\u00e0 6000 heures. Les jets pourront \u00eatre utilis\u00e9s cinq ans de plus.
La structure de l'avion sera renforc\u00e9e. Il faudra remplacer des simulateurs, des syst\u00e8mes d'instruction, de planification et de debriefing des missions ainsi que des composants de communication, de navigation et d'identification.
Un nouvel appareil de vision nocturne int\u00e9gr\u00e9 dans le casque du pilote permettra d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement son champ de vision dans l'obscurit\u00e9. Les frais s'appuient sur des offres estimatives. Les \u00c9tats-Unis devraient accorder l'autorisation formelle au second semestre 2017.
Les Verts ont tent\u00e9 en vain de limiter la prolongation \u00e0 douze jets, uniquement destin\u00e9s aux t\u00e2ches de police a\u00e9rienne. Une guerre a\u00e9rienne en Europe n'est pas r\u00e9aliste et la Suisse est entour\u00e9e de pays amis, a plaid\u00e9 la Genevoise Lisa Mazzone. Sa proposition de renvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 147 voix contre 25.
Air-sol
Par 97 voix contre 85, les d\u00e9put\u00e9s ont refus\u00e9 d'ajouter 20 millions pour assurer la r\u00e9introduction d'une capacit\u00e9 d'attaquer au sol des cibles \u00e0 longue distance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait renonc\u00e9 \u00e0 ce stade \u00e0 cette option, qui n'existe plus pour les avions de combat depuis 1994.
Les partisans d'une d\u00e9fense air-sol l'ont justifi\u00e9 au vu des profondes transformations survenues ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9. L'UDC s'est quasiment retrouv\u00e9e seule \u00e0 d\u00e9fendre ce concept.
La question pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e lors de l'acquisition du nouveau jet, a fait valoir Marcel Dobler (PLR/SG). Un pays aussi petit et aussi dens\u00e9ment peupl\u00e9 que la Suisse n'a pas besoin de disposer d'une capacit\u00e9 \u00e0 mener des attaques au sol, a critiqu\u00e9 Alo\u00efs Gm\u00fcr (PDC/SZ). Il est irr\u00e9aliste de penser qu'on doive recourir un jour \u00e0 cette capacit\u00e9.
Votation
Le PS voulait profiter de ce d\u00e9bat pour exiger qu'une votation populaire soit possible sur l'achat de nouveaux avions de combat. Le remplacement des 54 Tiger et des 30 FA-18 n'en est qu'\u00e0 ses premiers balbutiements.
Des options, incluant une d\u00e9fense sol-air, ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. La facture devrait s'\u00e9lever \u00e0 8 ou 9 milliards de francs, mais des variantes allant jusqu'\u00e0 18 milliards ou descendant \u00e0 5 milliards existent aussi.
A d\u00e9faut d'un r\u00e9f\u00e9rendum financier, les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux achats militaires ne peuvent en principe pas \u00eatre combattus dans les urnes. Pour le Gripen, l'adoption parall\u00e8le d'une loi cr\u00e9ant un fonds finan\u00e7ant l'acquisition des jets su\u00e9dois avait permis au peuple de se prononcer, et de dire non.
Pour les nouveaux jets, la proposition socialiste visait \u00e0 passer par un arr\u00eat\u00e9 de planification soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. Le parti l'a retir\u00e9e au dernier moment faute d'alli\u00e9s. Les exigences pos\u00e9es parall\u00e8lement lui ont co\u00fbt\u00e9 le soutien de parlementaires bourgeois, ind\u00e9pendamment de la question de la tenue ou non d'un scrutin.
Quant aux Verts, ils ont estim\u00e9 que l'arr\u00eat\u00e9 propos\u00e9 serait trop vague. Le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin a pour sa part jug\u00e9 que la question ne devait pas \u00eatre abord\u00e9e \u00e0 ce stade. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura l'occasion de se prononcer ult\u00e9rieurement.
La gauche n'a par ailleurs pas r\u00e9ussi \u00e0 biffer les 44 millions pr\u00e9vus entre autres pour les \u00e9tudes concernant l'achat de nouveaux avions de combat.
Munitions
Alli\u00e9 aux Vert'lib\u00e9raux, le camp rose-vert s'est \u00e9galement attaqu\u00e9 sans succ\u00e8s aux 225 millions destin\u00e9s au r\u00e9approvisionnement extraordinaire des stocks de munitions. La droite en exigeant un budget militaire annuel de 5 milliards est pr\u00eate \u00e0 des achats dont l'utilit\u00e9 n'est pas av\u00e9r\u00e9e, a critiqu\u00e9 Beat Flach (PVL/AG).
L'arm\u00e9e ferait mieux d'investir dans la cyberd\u00e9fense que dans la guerre conventionnelle, a ajout\u00e9 en substance Balthasar Gl\u00e4ttli (Verts/ZH). Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e rend cette mesure n\u00e9cessaire. \u00c0 l'avenir, il faudra en effet pouvoir mobiliser jusqu'\u00e0 35'000 militaires en 10 jours. Il faut \u00e9viter de se retrouver \u00e0 court de munitions en cas d'engagement.
Ces achats sont inscrits dans le message sur l'arm\u00e9e 2017. Devis\u00e9 en tout \u00e0 2,1 milliards, celui-ci se divise entre le programment d'armement proprement dit (900 millions de francs), le programme d'investissements autrefois compris dans le budget ordinaire (750 millions) et le programme immobilier militaire (461 millions).
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 25.09.2017
L'utilisation des F/A-18 sera prolong\u00e9e jusqu'en 2030, en attendant l'achat de nouveaux avions de combat. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 lundi, par 32 voix contre 4, le programme d'armement 2017.
Il a ainsi lib\u00e9r\u00e9 450 millions de francs pour permettre aux F/A-18 de voler jusqu'\u00e0 6000 heures. Les jets pourront \u00eatre utilis\u00e9s cinq ans de plus. La structure de l'avion sera renforc\u00e9e. Il faudra remplacer des simulateurs, des syst\u00e8mes d'instruction, de planification et de debriefing des missions ainsi que des composants de communication, de navigation et d'identification.
Un nouvel appareil de vision nocturne int\u00e9gr\u00e9 dans le casque du pilote permettra d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement son champ de vision dans l'obscurit\u00e9. Les co\u00fbts s'appuient sur des offres estimatives. Les \u00c9tats-Unis devraient accorder l'autorisation formelle d'ici la fin de l'ann\u00e9e.
Le remplacement des Tiger et des F/A-18 est actuellement en discussion au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Des options, incluant une d\u00e9fense sol-air, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et le coll\u00e8ge doit encore trancher. La facture devrait s'\u00e9lever \u00e0 8 ou 9 milliards de francs, mais des variantes allant jusqu'\u00e0 18 milliards ou descendant \u00e0 5 milliards existent aussi.
Munitions controvers\u00e9es
Le seul point controvers\u00e9 dans le programme d'armement \u00e9tait un montant de 225 millions de francs destin\u00e9s au r\u00e9approvisionnement extraordinaire des stocks de munitions. Au nom d'une minorit\u00e9 de la commission, G\u00e9raldine Savary (PS/VD) a propos\u00e9 de renoncer \u00e0 cette d\u00e9pense, estimant que trop de questions restent ouvertes.
La socialiste souhaiterait des pr\u00e9cisions sur la pertinence de ces achats, sur la possibilit\u00e9 de prolonger la dur\u00e9e de vie des munitions et sur les probl\u00e8mes de place pour stocker ces r\u00e9serves. Le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin lui a r\u00e9pondu qu'\"il existe un besoin de rattrapage si nous ne voulons pas risquer des lacunes\". Les 225 millions ont finalement pass\u00e9 la rampe par 29 voix contre 9.
Enveloppe totale de 2,1 milliards
Ces achats sont inscrits dans le message sur l'arm\u00e9e 2017. Devis\u00e9 en tout \u00e0 2,1 milliards, celui-ci se divise entre le programme d'armement proprement dit (900 millions de francs), le programme d'investissements, autrefois compris dans le budget ordinaire (750 millions), et le programme immobilier militaire (461 millions).
Outre les F/A-18 et les munitions, le programme d'armement pr\u00e9voit 175 millions pour le maintien entre 2018 et 2022 de la valeur du syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio IFASS et 50 millions pour l'acquisition de composants informatiques pour le centre de calcul Campus situ\u00e9 \u00e0 Frauenfeld.
Le programme d'investissement pr\u00e9voit entre autres 44 millions pour le mat\u00e9riel a\u00e9ronautique. Ce total englobe les 10 millions pr\u00e9vus pour \u00e9tudier l'achat du nouvel avion de combat. Par 12 voix contre 1, la commission a refus\u00e9 de biffer cette enveloppe.
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