Resum\u00e9 du message
Avec un d\u00e9ficit de 13 millions, le budget pr\u00e9vu pour l'exercice 2018 est pour ainsi dire \u00e9quilibr\u00e9. Des exc\u00e9dents en hausse sont pr\u00e9vus pour les ann\u00e9es du plan financier.
La situation budg\u00e9taire reste toutefois tendue si l'on tient compte des cons\u00e9quences du Projet fiscal 17, non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les chiffres.
\u00c9volution des finances f\u00e9d\u00e9rales
Le budget 2018 pr\u00e9sente un d\u00e9ficit de financement ordinaire de 13 millions. Ce r\u00e9sultat est conforme aux exigences du frein \u00e0 l'endettement\u00a0: en effet, celui-ci autoriserait un d\u00e9ficit conjoncturel de 144 millions, compte tenu de la l\u00e9g\u00e8re sous-exploitation persistante des capacit\u00e9s de production de l'\u00e9conomie. Cette marge de manoeuvre n'\u00e9tant pas enti\u00e8rement exploit\u00e9e, il en r\u00e9sulte un exc\u00e9dent structurel de 131 millions. Aucune recette ou d\u00e9pense extraordinaire n'est pr\u00e9vue.
Des exc\u00e9dents allant de 160 millions \u00e0 pr\u00e8s de 1 milliard sont attendus pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2021 du plan financier. Cette situation budg\u00e9taire r\u00e9jouissante \u00e0 premi\u00e8re vue repose sur la forte croissance des recettes, stimul\u00e9e par l'essor conjoncturel. Diff\u00e9rents facteurs sp\u00e9ciaux entra\u00eenent une hausse tant des recettes que des d\u00e9penses. Il s'agit, en particulier, de l'int\u00e9gration dans le budget g\u00e9n\u00e9ral du suppl\u00e9ment sur les co\u00fbts de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 et du rel\u00e8vement, en 2021, des taux de TVA en vue du financement d'une partie de la r\u00e9forme Pr\u00e9voyance vieillesse 2020.
Les chiffres ne comprennent pas les charges suppl\u00e9mentaires li\u00e9es au Projet fiscal 17, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme prioritaire. Ce projet fera l'objet d'une consultation l'automne prochain. Il devrait grever le budget de quelque 800 millions vers la fin de la p\u00e9riode de planification. Si ces charges sont prises en consid\u00e9ration, le budget ne serait \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9 qu'en 2021. Malgr\u00e9 les efforts de consolidation entrepris, la situation budg\u00e9taire reste donc tendue.
Mesures d'\u00e9c onomies inscrites au budget 2018 avec PITF 2019-2021
Des mesures d'\u00e9conomies ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour assurer la tenue des exigences du frein \u00e0 l'endettement. Alors que les \u00e9conomies pr\u00e9vues dans le cadre du budget 2016 et du programme de stabilisation 2017-2019 \u00e9taient dict\u00e9es par l'appr\u00e9ciation du franc en 2015, les nouvelles mesures inscrites au budget 2018 sont requises par diverses charges suppl\u00e9mentaires de nature structurelle.
En effet, non seulement les d\u00e9penses propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour plusieurs domaines ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par le Parlement (notamment pour le FORTA, l'arm\u00e9e et la r\u00e9forme Pr\u00e9voyance vieillesse 2020), mais aussi les d\u00e9penses en mati\u00e8re de migration affichent une nette augmentation en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 des demandes d'asile en 2015. Afin que le budget respecte les r\u00e8gles du frein \u00e0 l'endettement, les d\u00e9penses sont r\u00e9duites d'environ 1 milliard au moyen d'une correction en fonction du rench\u00e9rissement, d'une diminution des d\u00e9penses du domaine propre et de coupes cibl\u00e9es dans des groupes de t\u00e2ches qui ont enregistr\u00e9 une forte progression ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
Param\u00e8tres macro\u00e9conomiques et perspectives \u00e0 moyen terme
Les param\u00e8tres macro\u00e9conomiques sur lesquels se fonde le budget 2018 correspondent aux pr\u00e9visions conjoncturelles du 20 juin 2017 \u00e9tablies par le groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celles-ci tablent sur une nette acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance \u00e9conomique.
Avec une progression du PIB r\u00e9el, qui passe de 1,4\u00a0% en 2017 \u00e0 1,9\u00a0% en 2018, le taux de ch\u00f4mage recule \u00e0 3,1\u00a0% en 2018. En l\u00e9g\u00e8re hausse, l'indice des prix \u00e0 la consommation affiche des valeurs positives pour ces deux ann\u00e9es (0,5\u00a0% et 0,2\u00a0%).
Selon les perspectives \u00e0 moyen terme, le PIB continue de cro\u00eetre en 2019 (2\u00a0%), avant de renouer avec son taux de croissance tendanciel (1,7\u00a0%) les deux ann\u00e9es suivantes. La solidit\u00e9 de la croissance se traduit par un nouveau recul du ch\u00f4mage et par une hausse du rench\u00e9rissement, qui atteint 1\u00a0% en 2021.
\u00c9volution des recettes et des d\u00e9penses
En 2018, les recettes enregistrent une progression relativement forte de 5,2\u00a0% par rapport \u00e0 l'estimation pour 2017. Elles sont stimul\u00e9es non seulement par l'essor \u00e9conomique, mais aussi par des effets sp\u00e9ciaux qui engendrent d'importantes recettes suppl\u00e9mentaires, tels que le montant suppl\u00e9mentaire distribu\u00e9 par la BNS (+ 333 mio), l'int\u00e9gration dans le budget g\u00e9n\u00e9ral du fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment sur les co\u00fbts de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (+ 1,1 mrd) et la conversion en capital-actions du pr\u00eat accord\u00e9 \u00e0 SIFEM SA (+ 374 mio). Comme ils s'accompagnent de d\u00e9penses d'un montant \u00e9quivalant, ces deux derniers facteurs n'ont aucune incidence sur le budget. L'\u00e9volution des d\u00e9penses est donc elle aussi influenc\u00e9e par ces deux facteurs sp\u00e9ciaux.
Malgr\u00e9 l'application de mesures d'\u00e9conomies pour un volume de quelque 1 milliard, les d\u00e9penses budg\u00e9tis\u00e9es sont sup\u00e9rieures de 3,3 milliards, soit de 4,9\u00a0%, au montant de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Corrig\u00e9e des deux facteurs sp\u00e9ciaux sans incidence budg\u00e9taire (fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment, SIFEM), leur croissance est de 2,8\u00a0%. Elle repose, pour l'essentiel, sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse, l'activation du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA) et le rel\u00e8vement des d\u00e9penses de l'arm\u00e9e. Ces m\u00eames domaines influent sur l'\u00e9volution des d\u00e9penses au cours des ann\u00e9es du plan financier.
Jusqu'en 2021, la progression des recettes par rapport \u00e0 l'estimation pour 2017 atteint 3,2\u00a0% en moyenne. Les d\u00e9penses, quant \u00e0 elles, affichent une hausse nettement moindre de 2,8\u00a0% en moyenne annuelle sur l'ensemble de la p\u00e9riode de planification. Clairement ralentie par la mise en oeuvre du programme de stabilisation 2017-2019 et par les mesures d'\u00e9conomies prises pour all\u00e9ger le budget 2018, leur \u00e9volution est influenc\u00e9e non seulement par les d\u00e9penses en mati\u00e8re de migration, qui demeurent \u00e9lev\u00e9es, mais aussi et surtout par la progression des comptes de passage.
Dette brute
Apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 une hausse en 2017 suite \u00e0 l'introduction de nouveaux principes de pr\u00e9sentation des comptes applicables aux instruments financiers, la dette brute devrait r\u00e9gresser de 3,3 milliards en 2018, pour s'\u00e9tablir \u00e0 100,8 milliards. Ce recul est li\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d'un emprunt de 6,8 milliards et \u00e0 l'\u00e9mission de nouveaux emprunts pour un montant de 4 milliards seulement. Une l\u00e9g\u00e8re baisse de la dette est attendue au cours des ann\u00e9es du plan financier.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2017
Annonce compl\u00e9mentaire concernant le budget 2018 et cons\u00e9cutive au rejet du projet de r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse
Le rejet du projet de r\u00e9forme Pr\u00e9voyance vieillesse 2020 se traduit par un all\u00e9gement du budget 2018 pour un montant d'environ 440 millions. Malgr\u00e9 l'am\u00e9lioration du r\u00e9sultat qui en d\u00e9coule, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s'en tenir aux mesures d'\u00e9conomies d\u00e9cid\u00e9es. Seul l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire doit \u00eatre augment\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe les commissions des finances, qui entameront leur examen du budget le 2 octobre prochain, dans le cadre d'une annonce compl\u00e9mentaire relative au budget 2018.
Le rejet du projet de r\u00e9forme a les cons\u00e9quences suivantes pour les finances f\u00e9d\u00e9rales\u00a0:
- Le projet d'un financement additionnel de l'AVS assur\u00e9 au moyen d'un rel\u00e8vement de la TVA de 0,3 point de pourcentage en 2018 et en 2021 est abandonn\u00e9 (2018\u00a0: diminutions de 670 millions tant des recettes que des d\u00e9penses).
- La Conf\u00e9d\u00e9ration conserve la part de 17\u00a0% des recettes du point suppl\u00e9mentaire de TVA per\u00e7u en faveur de l'AVS (baisse de d\u00e9penses d'env. 500 millions).
- L'\u00e2ge de la retraite des femmes reste fix\u00e9 \u00e0 64 ans, ce qui entra\u00eene une hausse des d\u00e9penses de l'AVS. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la contribution f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l'AVS (part de 19,55\u00a0% des d\u00e9penses de l'AVS) augmenteront (d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de 50 \u00e0 80 millions). Cette augmentation des d\u00e9penses prend en compte l'abandon du suppl\u00e9ment de 70 francs accord\u00e9 aux nouvelles rentes AVS.
- Les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la contribution f\u00e9d\u00e9rale aux prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS augmenteront du fait que les femmes peuvent prendre leur retraite d\u00e8s l'\u00e2ge de 64 ans, tandis que les d\u00e9penses requises pour les prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AI s'all\u00e9geront (d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de 1 million en 2018).
Le rejet du projet de r\u00e9forme engendre, pour le budget 2018, des all\u00e9gements totalisant 442 millions (0,6\u00a0% des d\u00e9penses). Ces all\u00e9gements entra\u00eenent une hausse de l'exc\u00e9dent structurel, qui atteint 540 millions compte tenu de l'annonce compl\u00e9mentaire relative \u00e0 l'att\u00e9nuation des cons\u00e9quences de l'abaissement du taux d'int\u00e9r\u00eat technique de PUBLICA.
Investissements dans l'infrastructure et cr\u00e9ation d'une marge de manoeuvre budg\u00e9taire pour les ann\u00e9es \u00e0 venir
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend utiliser la hausse de l'exc\u00e9dent dans une perspective d'avenir. Il demande donc au Parlement de renoncer \u00e0 r\u00e9duire l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire et de le porter \u00e0 son niveau maximal (+ 295 millions). En dotant ce fonds d'un apport maximal en 2018, on se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, comme le pr\u00e9voit la Constitution, de garder dans les finances f\u00e9d\u00e9rales une part des revenus de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations, en vue de financer de futures r\u00e9formes prioritaires. Le solde de l'exc\u00e9dent structurel, soit 245 millions, doit \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 la diminution de la dette. Au cours de ces prochaines ann\u00e9es, les finances f\u00e9d\u00e9rales seront grev\u00e9es par d'importants projets de r\u00e9forme, tels que le Projet fiscal 17, une nouvelle r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse ou la suppression de la discrimination fiscale des couples mari\u00e9s. L'approche choisie permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s'en tenir \u00e0 sa strat\u00e9gie et de se m\u00e9nager, avec le d\u00e9sendettement et les investissements dans l'infrastructure, une marge de manoeuvre budg\u00e9taire aussi vaste que possible pour l'avenir.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS, 14.12.2017
Le Parlement adopte le budget, sans suppl\u00e9ment pour l'AVS
L'AVS ne recevra pas de suppl\u00e9ment dans le budget 2018. Le Parlement a finalement refus\u00e9 jeudi cette variante. La formation et la recherche ainsi que l'agriculture b\u00e9n\u00e9ficient en revanche d'un coup de pouce par rapport au projet initial du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration adopt\u00e9 pr\u00e9sente un b\u00e9n\u00e9fice de 295 millions de francs, pour des d\u00e9penses de 71,03 milliards et des recettes de 71,32 milliards. Avec un b\u00e9n\u00e9fice structurel de 437 millions, le frein \u00e0 l'endettement est clairement respect\u00e9.
Jusqu'au dernier moment, les deux Chambres se sont livr\u00e9es \u00e0 un bras de fer sur le montant de 442 millions \u00e9conomis\u00e9 suite au rejet de la r\u00e9forme des retraites. Le Conseil national voulait l'attribuer \u00e0 l'AVS, tandis que la Chambre des cantons et le gouvernement d\u00e9fendaient une autre variante\u00a0: deux tiers au fonds ferroviaire (295 millions) et un tiers \u00e0 la r\u00e9duction de la dette (147 millions).
La conf\u00e9rence de conciliation a propos\u00e9 un compromis\u00a0: 370 millions \u00e0 l'AVS et 72 millions \u00e0 la r\u00e9duction de la dette. Ce concept n'a pas convaincu le Conseil des \u00c9tats\u00a0: le PLR et le PDC, soutenus par une partie de l'UDC, l'ont rejet\u00e9 par 25 voix contre 16 et 2 abstentions. Le National n'a donc pas eu \u00e0 se prononcer, le rejet d'une Chambre \u00e9tant d\u00e9terminant lors de la conciliation.
Les 442 millions serviront ainsi exclusivement \u00e0 r\u00e9duire la dette et le fonds ferroviaire ne touchera pas de suppl\u00e9ment.
\"Demi-goutte d'eau dans l'oc\u00e9an\"
Dans l'attente d'un nouveau projet de r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse, \"un versement \u00e0 l'AVS constituerait un bon signal pour les retrait\u00e9s\", a plaid\u00e9 en vain Paul Rechsteiner (PS/SG) au Conseil des \u00c9tats.
\"Cette somme ne serait pas une goutte d'eau dans l'oc\u00e9an, mais une demi-goutte d'eau dans l'oc\u00e9an\", a contr\u00e9 Jean-Ren\u00e9 Fournier (PDC/VS). Et d'ajouter que cette solution \"violerait les principes de bonne gestion\". Les opposants ont aussi rappel\u00e9 qu'une base l\u00e9gale fait d\u00e9faut pour verser cet argent \u00e0 l'AVS.
Suite au rejet de la proposition de la conf\u00e9rence de conciliation, les montants les plus bas entreront en vigueur pour tous les postes du budget sur lesquels les deux Chambres avaient encore des divergences.
Cela signifie une coupe de 41 millions dans l'aide sociale aux requ\u00e9rants d'asile, souhait\u00e9e par le National en raison d'un recul probable de l'afflux de migrants. Deux rallonges voulues par la Chambre du peuple passent en revanche \u00e0 la trappe\u00a0: 1,94 million pour cr\u00e9er 30 postes suppl\u00e9mentaires de gardes-fronti\u00e8re et 25,6 millions de plus pour la formation professionnelle sup\u00e9rieure.
Soutien \u00e0 la formation
En mati\u00e8re de recherche et de formation, les Chambres ont augment\u00e9 la contribution financi\u00e8re au domaine des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales de 53 millions, sur proposition du Conseil des \u00c9tats.
Elles ont aussi relev\u00e9 les contributions de base aux universit\u00e9s (+6 millions), aux hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (+11,3 millions) et aux institutions d'encouragement de la recherche (+16 millions). L'enveloppe de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral des hautes \u00e9tudes en formation professionnelle est aussi mieux dot\u00e9e (+564'000 francs).
Agriculture pr\u00e9serv\u00e9e
Dans le domaine de l'agriculture, le Parlement a pr\u00e9serv\u00e9 84 millions pour les paiements directs, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voulait couper. Il a aussi maintenu, contre l'avis du gouvernement, le soutien de 3,045 millions pour l'assurance de la qualit\u00e9 du lait.
Pour ce qui est du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Parlement a serr\u00e9 la vis. Il a renonc\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur f\u00e9d\u00e9ral pour att\u00e9nuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA. En contrepartie, 32,8 millions seront vers\u00e9s pour des adaptations salariales.
Par rapport au projet initial du gouvernement, le Parlement a apport\u00e9 d'autres petites retouches. L'aide culturelle \u00e0 la Ville de Berne en tant que capitale ne sera pas r\u00e9duite de 300'000 francs, comme l'aurait souhait\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Les Chambres ont aussi \u00e9toff\u00e9 l'enveloppe de l'encouragement aux activit\u00e9s extrascolaires des enfants et des jeunes (+689'000 francs), et celle des organisations familiales (+439'000 francs).
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