L'initiative populaire \"Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres (initiative v\u00e9lo)\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 1er mars 2016. Elle vise \u00e0 compl\u00e9ter l'actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers p\u00e9destres (art. 88 de la Constitution [Cst.]) par des dispositions sur les voies cyclables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la revendication selon laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration doit obtenir les m\u00eames comp\u00e9tences en mati\u00e8re de voies cyclables que pour les chemins et sentiers p\u00e9destres, mais il rejette les \u00e9l\u00e9ments de l'initiative qui vont bien au-del\u00e0 de cette exigence. Il propose donc de rejeter l'initiative v\u00e9lo et de lui opposer un contre-projet direct.
Avantages et inconv\u00e9nients de l'initiative
Le trafic cycliste peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire les pics d'affluence et les goulets d'\u00e9tranglement du trafic individuel motoris\u00e9 et des transports publics, \u00e0 diminuer les \u00e9missions de CO2 et la consommation d'\u00e9nergie de notre pays et \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'un engagement accru dans le domaine des voies cyclables est \u00e0 la fois judicieux et opportun. Toutefois, compte tenu du fait que ce domaine est prioritairement de la comp\u00e9tence des cantons et des communes et que des limites sont fix\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de financement et de personnel lorsqu'elle assume de nouvelles t\u00e2ches, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette les \u00e9l\u00e9ments de l'initiative qui vont au-del\u00e0 d'un simple ajout des voies cyclables \u00e0 l'art. 88 Cst.
Propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative v\u00e9lo.
Il propose \u00e9galement d'opposer un contre-projet direct \u00e0 l'initiative qui se limite pour l'essentiel \u00e0 accorder \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une nouvelle comp\u00e9tence dans le domaine des voies cyclables. \u00c0 l'instar des chemins pour pi\u00e9tons et des sentiers de randonn\u00e9e p\u00e9destre, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit se restreindre \u00e0 une comp\u00e9tence l\u00e9gislative limit\u00e9e aux principes et \u00e0 des t\u00e2ches subsidiaires en mati\u00e8re d'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution, de coordination et d'information.
Avec ce contre-projet direct, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre\u00a0:
- qu'il juge utile et opportun, pour des raisons de politique des transports, de mettre les voies cyclables sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec les chemins pour pi\u00e9tons et les sentiers de randonn\u00e9e p\u00e9destre\u00a0;
- qu'il ne remet pas en question les comp\u00e9tences des cantons et des communes en mati\u00e8re de planification, de construction, d'entretien et d'exploitation des r\u00e9seaux de voies cyclables, mais qu'il est dispos\u00e9 \u00e0 assumer \u00e9galement des t\u00e2ches d'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution et de coordination pour ces r\u00e9seaux, et
- qu'il limite le contre-projet \u00e0 l'essentiel, en s'appuyant \u00e9troitement sur l'actuelle disposition constitutionnelle.
(Extrait du Message)
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (CTT) a propos\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 d'adopter le contre-projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le rapporteur de la commission, Rapha\u00ebl Comte (RL, NE), a parl\u00e9 d'un enthousiasme int\u00e9rieur pour \u00e9voquer l'attitude qui a \u00e9t\u00e9 celle de la commission lors de l'examen pr\u00e9alable de l'objet. \u00c0 l'issue d'un bref d\u00e9bat, le conseil s'est ralli\u00e9 \u00e0 la proposition de la CTT. Tous les orateurs ont exprim\u00e9 un avis positif sur le v\u00e9lo en g\u00e9n\u00e9ral et sur le contre-projet en particulier. Selon eux, celui-ci permet de corriger un point faible important de l'initiative, laquelle fait fi des comp\u00e9tences des cantons. Olivier Fran\u00e7ais (RL, VD) s'est en premier lieu prononc\u00e9 en faveur de l'initiative ; il en \u00e9tait l'un des signataires. Toutefois, si le conseil ne soutenait pas l'initiative, Olivier Fran\u00e7ais serait aussi favorable au contre-projet. Doris Leuthard, alors pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a soulign\u00e9 que la modification de la Constitution devrait se limiter \u00e0 l'essentiel, conform\u00e9ment au r\u00e9sultat, presque unanime, de la consultation men\u00e9e aupr\u00e8s des cantons, des villes et des communes.
Au Conseil national, la CTT a propos\u00e9, par 11 voix contre 5 et 8 abstentions, de rejeter l'initiative v\u00e9lo et, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, d'adopter le contre-projet direct. Lors des d\u00e9lib\u00e9rations, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 leurs int\u00e9r\u00eats en la mati\u00e8re, que ce soit comme membre du comit\u00e9 d'initiative ind\u00e9pendant, cycliste au quotidien ou adepte convaincu de la voiture (Erich Hess, V, BE). Le groupe de l'UDC s'est d\u00e9clar\u00e9 oppos\u00e9 tant \u00e0 l'initiative populaire qu'au contre-projet, affirmant qu'on en faisait d\u00e9j\u00e0 bien assez pour les cyclistes. D'apr\u00e8s Thomas Hurter (V, SH), les trajets effectu\u00e9s \u00e0 v\u00e9lo ne contribueraient pas beaucoup \u00e0 r\u00e9duire la densit\u00e9 du trafic, surtout en cas de mauvais temps ou en hiver. Le PLR, le PDC et le PBD ont rejet\u00e9 l'initiative, mais ont vot\u00e9 \u00e0 une forte majorit\u00e9 pour le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Isabelle Moret (RL, VD) a soulign\u00e9 que le trafic cycliste, contrairement aux autres formes de mobilit\u00e9, n'\u00e9tait \u00e0 l'heure actuelle pris en compte nulle part dans la Constitution. Le PS, les Verts et les Verts'lib\u00e9raux ont vot\u00e9 aussi bien pour l'initiative que pour le contre-projet. Matthias Aebischer (S, BE), pr\u00e9sident de PRO VELO Suisse, a insist\u00e9 sur le fait que se d\u00e9placer \u00e0 v\u00e9lo \u00e9tait non seulement bon pour la sant\u00e9, mais aussi b\u00e9n\u00e9fique pour l'environnement, ajoutant que ce mode de transport all\u00e9geait le trafic routier et ferroviaire. Plusieurs orateurs ont rappel\u00e9 que certains pays, comme les Pays-Bas ou le Danemark, donnaient d\u00e9j\u00e0 l'exemple dans ce domaine.
Doris Leuthard, alors pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a mentionn\u00e9 les bonnes exp\u00e9riences faites depuis l'inscription dans la Constitution, il y a 40 ans, des dispositions relatives aux chemins et sentiers p\u00e9destres\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, coordonne et compl\u00e8te les activit\u00e9s selon un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral. C'est pourquoi il est justifi\u00e9, selon la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, d'assimiler les voies cyclables aux chemins et sentiers p\u00e9destres en mati\u00e8re de politique des transports.
Au vote final, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9, par 37 voix contre 1, de recommander au peuple et aux cantons d'accepter le contre-projet et, par 41 voix contre 1, de leur recommander de rejeter l'initiative.
Quant au Conseil national, il a d\u00e9cid\u00e9 au vote final, par 115 voix contre 70, de recommander au peuple et aux cantons d'accepter le contre-projet et, par 133 voix contre 54, de leur recommander de rejeter l'initiative.
Le 21 mars 2018, le comit\u00e9 d'initiative a retir\u00e9 l'initiative populaire. En cons\u00e9quence, le peuple et les cantons voteront uniquement sur le contre-projet le 23 septembre 2018.
Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple le 23 septembre 2018 par 73,6\u00a0% des votants.
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