Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 06.09.2017
La Suisse et l'Autriche renforcent leur collaboration dans le cadre du service de police a\u00e9rienne
La Suisse et l'Autriche veulent renforcer leur collaboration dans la s\u00e9curisation transfrontali\u00e8re de l'espace a\u00e9rien pour contrer les menaces a\u00e9riennes non militaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lors de sa s\u00e9ance du 6 septembre 2017, a approuv\u00e9 un nouvel accord sur la police a\u00e9rienne et l'a transmis pour adoption au Parlement. Il a permis au chef du DDPS de l'ent\u00e9riner, sous r\u00e9serve de sa ratification par le Parlement.
Pour \u00eatre efficaces dans leur mission de police a\u00e9rienne, les Forces a\u00e9riennes suisses doivent pouvoir intervenir d\u00e8s la fronti\u00e8re. \u00c0 cet \u00e9gard, la collaboration avec les \u00c9tats voisins s'av\u00e8re indispensable. Cette coop\u00e9ration est d\u00e9j\u00e0 en place aujourd'hui ; elle se fonde sur des trait\u00e9s gouvernementaux conclus avec l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie.
Mais contrairement aux accords conclus avec les autres \u00c9tats voisins, celui convenu avec l'Autriche se limite \u00e0 l'\u00e9change de donn\u00e9es sur la situation a\u00e9rienne et n'autorise aucun engagement transfrontalier des avions. Cette restriction diminue consid\u00e9rablement l'efficacit\u00e9 du service de police a\u00e9rienne. Lors de manifestations comme le Forum \u00e9conomique de Davos (WEF), qui n\u00e9cessite une restriction de l'espace a\u00e9rien des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, l'absence d'un service transfrontalier de police a\u00e9rienne peut avoir des cons\u00e9quences particuli\u00e8rement f\u00e2cheuses.
Permettre des engagements transfrontaliers
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite combler cette lacune avec le nouvel accord sur la collaboration dans le domaine de la s\u00e9curisation transfrontali\u00e8re de l'espace a\u00e9rien pour contrer les menaces a\u00e9riennes non militaires. Il r\u00e8gle la collaboration transfrontali\u00e8re avec l'Autriche pour le service de police a\u00e9rienne \u00e0 un niveau comparable \u00e0 celui qui existe d\u00e9j\u00e0 avec les autres pays voisins. Les forces a\u00e9riennes suisses et autrichiennes auront la possibilit\u00e9 de prendre des mesures sur le territoire des deux \u00c9tats et d'accompagner des avions au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re jusqu'\u00e0 leur prise en charge par les forces a\u00e9riennes partenaires. L'usage des armes comme mesure de police a\u00e9rienne de dernier recours n'est possible qu'avec les appareils du pays survol\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a autoris\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin, chef du DDPS, \u00e0 signer le nouvel accord n\u00e9goci\u00e9 avec l'Autriche.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.03.2018
Les pilotes suisses pourront survoler la fronti\u00e8re autrichienne
En cas de menace a\u00e9rienne sur le Forum \u00e9conomique de Davos (WEF), les pilotes suisses et autrichiens pourront mieux collaborer. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mardi un accord pass\u00e9 avec Vienne sur la police a\u00e9rienne et am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res. Le National doit encore se prononcer.
De tels trait\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les autres pays voisins de la Suisse. Ils permettent aux Forces a\u00e9riennes d'intervenir d\u00e8s la fronti\u00e8re. Avec l'Autriche, la Suisse n'avait sign\u00e9 qu'un accord r\u00e9glant la transmission de donn\u00e9es sur la situation a\u00e9rienne.
Mais les pilotes militaires n'avaient pas l'autorisation de franchir la fronti\u00e8re, m\u00eame en cas de probl\u00e8me. Or, lors de manifestations comme le WEF, cette interdiction restreint l'efficacit\u00e9 du service de police a\u00e9rienne.
Le nouvel accord permettra de combler cette lacune, et autorisera les forces a\u00e9riennes suisses et autrichiennes \u00e0 survoler le ciel, y compris dans l'espace frontalier voisin. Les avions suspects pourront ainsi \u00eatre accompagn\u00e9s par les militaires jusqu'\u00e0 leur prise en charge par leur partenaire.
Cette collaboration a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e en janvier dernier pendant le WEF. L'essai pilote \u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 l'utilisation des espaces a\u00e9riens respectifs pour escorter un objet volant suspect d\u00e8s son entr\u00e9e dans le propre espace a\u00e9rien. Apr\u00e8s cette exp\u00e9rience, les deux \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer leur collaboration a\u00e9rienne afin d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 13.09.2018
En cas de menace a\u00e9rienne sur le Forum \u00e9conomique de Davos (WEF), les pilotes suisses et autrichiens pourront mieux collaborer. Suivant le Conseil des \u00c9tats, le National a accept\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 un accord pass\u00e9 avec Vienne sur la police a\u00e9rienne et am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res.
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