Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18.10.2017
Polluants organiques persistants\u00a0: message sur la modification du Protocole de la CEE-ONU approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Lors de sa s\u00e9ance du 18 octobre 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur l'approbation de la modification du Protocole sur les polluants organiques persistants. La Suisse s'engage ainsi \u00e0 r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de ces substances hautement toxiques et difficilement d\u00e9gradables, ce qui aura un effet b\u00e9n\u00e9fique sur l'environnement et la sant\u00e9 de la population.
Le Protocole de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), qui date de 1998, vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants organiques persistants (POP). Il a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des connaissances et de la technique. Ces substances chimiques particuli\u00e8rement nocives restent dans l'environnement des g\u00e9n\u00e9rations durant, sont transport\u00e9es dans l'atmosph\u00e8re sur de longues distances et s'accumulent dans la cha\u00eene alimentaire. Elles constituent donc une menace pour l'\u00eatre humain et l'environnement. La modification du Protocole vise \u00e0 introduire des dispositions relatives \u00e0 d'autres pesticides et substances chimiques industrielles et \u00e0 adapter en parall\u00e8le les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'\u00e9mission.
Les objectifs du protocole s'accordent avec la l\u00e9gislation suisse. Les modifications apport\u00e9es n'ont donc pas de cons\u00e9quences pour l'\u00e9conomie. Elles n'ont pas non plus de r\u00e9percussions pour les finances ou le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. La Suisse a un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe vu qu'elle est directement touch\u00e9e par les \u00e9missions des autres \u00c9tats. Le message sur les modifications du Protocole de la CEE-ONU est soumis \u00e0 l'approbation des Chambres f\u00e9d\u00e9rales.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 15.03.2018
Le National approuve une convention sur les polluants
La Suisse devrait \u00e0 nouveau r\u00e9duire ses \u00e9missions de certains polluants organiques persistants. Le National a accept\u00e9 jeudi par 150 voix contre 8 un protocole onusien en mati\u00e8re de pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
Ce protocole vise \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9mission de substances extr\u00eamement toxiques et difficilement d\u00e9gradables. Il a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat des connaissances et de la technique, notamment par l'inscription de sept pesticides et produits industriels chimiques suppl\u00e9mentaires.
La modification revoit les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'\u00e9mission. Cela aura un effet b\u00e9n\u00e9fique sur l'environnement et la sant\u00e9 de la population, a rappel\u00e9 Beno\u00eet Genecand (PLR/GE) pour la commission.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 28.05.2018
La Suisse s'associe \u00e0 la r\u00e9duction d'\u00e9missions de polluants
La Suisse s'associera \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de certains polluants organiques persistants. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 lundi par 41 voix sans opposition son aval \u00e0 la ratification d'un protocole onusien en mati\u00e8re de pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re.
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