D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 14.06.2018
Berne ne veut pas r\u00e9habiliter les condamn\u00e9s antifascistes de 1933
Les sept personnes condamn\u00e9es pour la manifestation antifasciste tragique du 9 novembre 1932 ne devraient pas \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9es par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil des \u00c9tats s'y est oppos\u00e9 jeudi. Le National doit encore se prononcer.
Par 24 voix contre 17, les s\u00e9nateurs ont refus\u00e9 de donner suite \u00e0 une initiative cantonale genevoise demandant l'annulation de la condamnation de L\u00e9on Nicole, Auguste Millasson, Francis-Auguste Lebet, Jules Daviet, Albert W\u00fctrich, Francis Baeriswyl et Edmond Isaak par une cour d'assises f\u00e9d\u00e9rale le 3 juin 1933. Ces personnes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues par Jacques Dicker, l'arri\u00e8re grand-p\u00e8re de l'\u00e9crivain Jo\u00ebl Dicker.
Tensions genevoises
La tension \u00e9tait vive dans les ann\u00e9es 1930 \u00e0 Gen\u00e8ve, sur fond de mont\u00e9e du totalitarisme en Europe, de crise \u00e9conomique et de ch\u00f4mage. L'Union nationale, parti d'extr\u00eame droite de Georges Oltramare, appelle \u00e0 tenir le 9 novembre 1932 une r\u00e9union pour mettre en accusation publique les dirigeants socialistes genevois.
Une manifestation est organis\u00e9e par le PS. Le Conseil d'\u00c9tat en appelle \u00e0 l'arm\u00e9e pour le maintien de l'ordre public. Le bataillon provenant de Lausanne est constitu\u00e9 de jeunes recrues. De 4000 \u00e0 5000 personnes sont r\u00e9unies \u00e0 Plainpalais. La confusion est grande. On craint une \u00e9meute r\u00e9volutionnaire. L'arm\u00e9e ouvre le feu. Treize personnes sont tu\u00e9es, dont une majorit\u00e9 de passants, et 65 bless\u00e9es.
Sept organisateurs furent ensuite condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de quatre \u00e0 six mois de prison. Une fois rel\u00e2ch\u00e9, L\u00e9on Nicole reprit la direction du Parti socialiste genevois et devint pr\u00e9sident du Conseil d'\u00c9tat le 1er d\u00e9cembre 1933. Gen\u00e8ve connut le premier gouvernement \u00e0 majorit\u00e9 de gauche en Suisse. Les socialistes emport\u00e8rent 45 si\u00e8ges au Grand Conseil.
Conseil des \u00c9tats partag\u00e9
Les opposants \u00e0 l'initiative genevoise ont fait valoir la s\u00e9paration des pouvoirs. Ils n'ont pas voulu annuler, comme le demande aussi le texte, les jugements prononc\u00e9s en 1933. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 rendus dans le respect des r\u00e8gles de l'\u00c9tat de droit, a fait valoir Thomas Hefti (PLR/GL) au nom de la commission. Les personnes ont eu droit \u00e0 une d\u00e9fense. Sur les 18 accus\u00e9s, sept ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s.
Dans l'autre camp, on a soulign\u00e9 l'impact des \u00e9v\u00e8nements de 1932. Cette question a empoisonn\u00e9 la vie politique genevoise pendant des d\u00e9cennies. La demande de r\u00e9habilitation provient de politiciens de tous bords qui veulent faire la paix avec le pass\u00e9, a soulign\u00e9 Christian Levrat (PS/FR).
Le cas est exceptionnel. Il s'agit d'un engagement de l'arm\u00e9e suisse contre la population civile, a poursuivi Paul Rechsteiner (PS/SG). Et de rappeler que l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a, par exemple, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9habilit\u00e9 les personnes ayant fait passer en Suisse des r\u00e9fugi\u00e9s juifs fuyant le nazisme ainsi que les volontaires helv\u00e9tiques de la guerre civile espagnole.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 09.05.2019
Pas de r\u00e9habilitation des condamn\u00e9s antifascistes de 1933
Les sept personnes condamn\u00e9es pour la manifestation antifasciste tragique du 9 novembre 1932 \u00e0 Gen\u00e8ve ne seront pas r\u00e9habilit\u00e9es par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Suivant le Conseil des \u00c9tats, le National s'y est oppos\u00e9 jeudi.
La Chambre du peuple a refus\u00e9 de donner suite, par 113 voix contre 54, \u00e0 une initiative cantonale genevoise. La majorit\u00e9 estime que les manifestants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans le respect des principes de l'\u00c9tat de droit\u00a0: ils l'ont \u00e9t\u00e9 pour avoir refus\u00e9 d'obtemp\u00e9rer aux ordres de la police et non pour avoir manifest\u00e9. Une r\u00e9habilitation porterait atteinte aux attributions de pouvoir judiciaire.
La gauche y voit en revanche un geste politique qui permettrait de r\u00e9gler une controverse pendante depuis des d\u00e9cennies et de r\u00e9concilier la population genevoise avec son histoire. Pour Gen\u00e8ve comme pour l'arm\u00e9e, engag\u00e9e pour la seule fois de l'histoire contre la population civile, il s'agit d'un traumatisme, a soulign\u00e9 Lisa Mazzone (Verts/GE).
","DraftText":null,"SubmittedText":"Se fondant sur l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.), le canton de Gen\u00e8ve soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale l'initiative suivante\u00a0:
Le Grand Conseil de la R\u00e9publique et Canton de Gen\u00e8ve consid\u00e9rant\u00a0:
- la port\u00e9e historique de la mort de manifestants et de passants sous les balles de l'arm\u00e9e suisse le 9 novembre 1932\u00a0;
- la l\u00e9gitimit\u00e9 de la r\u00e9sistance sous forme de manifestation pacifique face au rassemblement de l'Union nationale organis\u00e9 par Georges Oltramare \u00e0 Plainpalais ce 9 novembre 1932\u00a0;
- le droit \u00e0 la libert\u00e9 d'expression\u00a0;
- le caract\u00e8re politique de la d\u00e9cision de condamnation du 3 juin 1933 prononc\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'encontre de sept manifestants (L\u00e9on Nicole, Auguste Millasson, Francis-Auguste Lebet, Jules Daviet, Albert W\u00fctrich, Francis Baeriswyl et Edmond Isaak) du 9 novembre 1932\u00a0;
- les pr\u00e9c\u00e9dents de r\u00e9habilitation par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral de personnes injustement condamn\u00e9es pendant la Seconde Guerre mondiale ou des volontaires de la guerre civile espagnole\u00a0;
demande \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale\u00a0:
d'annuler les jugements du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 3 juin 1933 et de pleinement r\u00e9habiliter les sept manifestants\u00a0: L\u00e9on Nicole, Auguste Millasson, Francis-Auguste Lebet, Jules Daviet, Albert W\u00fctrich, Francis Baeriswyl et Edmond Isaak.
","ReasonText":"Le 9 novembre 1932 reste comme une tache ind\u00e9l\u00e9bile dans l'histoire genevoise et suisse. L'arm\u00e9e tirant sur des civils est un \u00e9v\u00e9nement qui ne doit plus jamais se reproduire. D'ailleurs, c'est le dernier cas o\u00f9 l'on envoya l'arm\u00e9e \u00e0 l'encontre de manifestants en Suisse.
D\u00e8s l'annonce de la r\u00e9union de l'Union nationale, parti d'extr\u00eame droite fasciste, appel\u00e9e par Georges Oltramare pour mettre en accusation publique les dirigeants socialistes genevois, les esprits s'\u00e9chauffent. Le Conseil d'\u00c9tat autorise malgr\u00e9 tout ce rassemblement mais en appelle \u00e0 l'arm\u00e9e le jour m\u00eame pour le maintien de l'ordre public.
Le bataillon provenant de Lausanne est constitu\u00e9 de jeunes recrues et de dirigeants d\u00e9pass\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements, mais les fusils et mitraillettes sont charg\u00e9s \u00e0 balles r\u00e9elles. R\u00e9sultat de l'intervention de l'arm\u00e9e\u00a0: 13 morts et 65 bless\u00e9s.
Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements, aucun des militaires ayant pris les d\u00e9cisions et men\u00e9 la troupe n'a \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 par la justice. Par contre, des centaines d'arrestations et d'interrogatoires ont eu lieu du c\u00f4t\u00e9 des manifestants.
En juin 1933, une cour d'assises f\u00e9d\u00e9rale juge les responsables pr\u00e9sum\u00e9s des troubles. Sur les 18 accus\u00e9s, 7 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s\u00a0: L\u00e9on Nicole, Auguste Millasson, Francis-Auguste Lebet, Jules Daviet, Albert W\u00fctrich, Francis Baeriswyl et Edmond Isaak. La condamnation porte sur un refus d'obtemp\u00e9rer aux ordres de la police et non pas sur la responsabilit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements. Le tribunal juge donc une affaire qui a tr\u00e8s mal tourn\u00e9 et pas une r\u00e9volution\u00a0!
Aujourd'hui, 80 ans plus tard, il est temps que ces manifestants, qui ont fait acte de r\u00e9sistance face \u00e0 la mont\u00e9e du fascisme \u00e0 Gen\u00e8ve, soient r\u00e9habilit\u00e9s. Car, avec le recul, il est \u00e9vident qu'ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s principalement pour des raisons dues au contexte de l'\u00e9poque plut\u00f4t qu'en raison d'une responsabilit\u00e9 directe quant au drame de ce 9 novembre 1932.
L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 une telle proc\u00e9dure dans le cadre de 137 personnes qui avaient \u00e0 l'\u00e9poque \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es comme \"passeurs\" ayant aid\u00e9 des centaines de personnes \u00e0 se r\u00e9fugier en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale et pour les volontaires de la guerre civile espagnole r\u00e9habilit\u00e9s en 2009. M\u00eame si la situation n'est pas la m\u00eame, le combat de ces manifestants contre la mont\u00e9e du fascisme en Suisse et en tout cas \u00e0 Gen\u00e8ve est ind\u00e9niable. Les r\u00e9habiliter permettra au mieux de reconna\u00eetre leur combat juste ou en tout cas d'admettre que la responsabilit\u00e9 du fait qu'il y a des victimes n'incombe pas uniquement \u00e0 eux seuls.
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