Afin de mettre en oeuvre l'initiative \"Pour des routes plus s\u00fbres, des mesures maintenant !\" (17.304), d\u00e9pos\u00e9e par le canton du Tessin, la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national soumet \u00e0 son conseil un projet visant \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 du trafic routier transalpin.
L'initiative d\u00e9pos\u00e9e par le canton du Tessin demande que des normes minimales applicables aux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des poids lourds soient d\u00e9finies afin d'accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 sur les routes de transit dans la r\u00e9gion alpine. \u00c0 sa s\u00e9ance, la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil national (CTT-N) a pris acte des r\u00e9sultats de la consultation sur son avant-projet. Par 15 voix contre 10, elle a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir ce dernier et de soumettre au Conseil national un projet de r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR). Ce projet pr\u00e9voit que les v\u00e9hicules motoris\u00e9s lourds circulant sur les routes de transit dans la r\u00e9gion alpine devront obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'assistance visant \u00e0 r\u00e9duire les accidents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra pr\u00e9voir un allongement de d\u00e9lai pour certains transports non transfrontaliers.
La majorit\u00e9 de la commission est d'avis que la modification propos\u00e9e de la LCR permettra de r\u00e9duire les risques potentiels li\u00e9s au trafic lourd dans les Alpes et, partant, de continuer d'am\u00e9liorer le niveau de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 sur les routes suisses. Une minorit\u00e9 propose de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet. \u00c0 ses yeux, la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer n'est pas suffisamment fond\u00e9e et la modification de l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules ne serait gu\u00e8re proportionn\u00e9e pour le secteur des transports, d'un point de vue technique et \u00e9conomique.
Une autre minorit\u00e9 propose de supprimer du projet la possibilit\u00e9 d'allonger le d\u00e9lai pour la Suisse m\u00e9ridionale et le Valais. Elle souligne que ces exceptions r\u00e9duiraient l'efficacit\u00e9 des mesures et iraient \u00e0 l'encontre du principe d'\u00e9galit\u00e9 devant la loi. La majorit\u00e9 de la commission estime qu'un allongement du d\u00e9lai permettrait de d\u00e9charger les entreprises d'exp\u00e9dition op\u00e9rant dans les cantons alpins et de garantir l'approvisionnement des r\u00e9gions de montagne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui attache une grande importance \u00e0 l'am\u00e9lioration constante de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ne peut que partager le but principal du projet. (...)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'adopter le projet de la CTT-N, sous r\u00e9serve toutefois de la modification suivante :
Art. 45a, al. 3 Biffer
","Proceedings":"Des camions et des cars plus s\u00fbrs sur les axes de transit alpin
Les poids lourds traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient \u00eatre \u00e9quip\u00e9s rapidement de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 dernier cri. Le Conseil national a accept\u00e9 mercredi par 112 voix contre 77 de modifier la loi en ce sens .
Le projet met en oeuvre une initiative du canton du Tessin, demandant que des normes minimales soient d\u00e9finies. Les camions et cars circulant sur les routes de transit alpines devraient imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'assistance visant \u00e0 r\u00e9duire les accidents, au plus tard cinq ans apr\u00e8s que ces syst\u00e8mes auront \u00e9t\u00e9 rendus obligatoires.
Les nouveaux syst\u00e8mes alertent non seulement le conducteur, mais interviennent aussi sur les commandes, a expliqu\u00e9 Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission. Ils peuvent reprendre la main en cas d'urgence et \u00e9viter des collisions et autres carambolages.
La mesure propos\u00e9e permettra de r\u00e9duire les risques potentiels li\u00e9s au trafic lourd dans les Alpes et de maintenir le niveau \u00e9lev\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des routes helv\u00e9tiques. Elle concerne les quatre axes de transit : Gothard, San Bernardino, Simplon et Grand-Saint-Bernard. Des dispositions similaires sont en vigueur dans d'autres pays, comme l'Italie, la France ou l'Autriche, a soulign\u00e9 M. Romano.
Une minorit\u00e9 refusait d'entrer en mati\u00e8re, consid\u00e9rant qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de l\u00e9gif\u00e9rer. La modification de l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules ne serait en outre pas proportionn\u00e9e d'un point de vue \u00e9conomique et technique, a critiqu\u00e9 Christian Wasserfallen (PLR/BE).
Allongement de d\u00e9lai possible
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra pr\u00e9voir un allongement de d\u00e9lai pour certains transports non transfrontaliers, pr\u00e9sentant une importance particuli\u00e8re pour l'\u00e9conomie de la Suisse m\u00e9ridionale ou du Valais.
Les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 par 144 voix contre 43 cette possibilit\u00e9. Elle permettrait de d\u00e9charger les entreprises d'exp\u00e9dition op\u00e9rant dans les cantons alpins et de garantir l'approvisionnement des r\u00e9gions de montagne.
Cette prolongation de d\u00e9lai limite l'efficacit\u00e9 des mesures et est contraire au principe d'\u00e9galit\u00e9 devant la loi, a d\u00e9nonc\u00e9 en vain Barbara Schaffner (PVL/ZH).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral critiquait lui aussi le traitement de faveur envers le trafic int\u00e9rieur. De telles exceptions constituent une discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9, incompatible avec l'accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union europ\u00e9enne, a relev\u00e9 Simonetta Sommaruga. Ce n'est pas le moment de provoquer de nouvelles tensions avec l'UE, a estim\u00e9 la ministre des transports.
Plus de s\u00e9curit\u00e9 pour les poids lourds \u00e0 travers les Alpes
Les camions et les cars traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 dernier cri. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 lundi de modifier la loi en ce sens.
Il a approuv\u00e9 par 29 voix contre 9 un projet issu d'une initiative du canton du Tessin. La mesure permettra d'augmenter la s\u00e9curit\u00e9 du trafic lourd dans les Alpes, a soulign\u00e9 Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Elle concerne les quatre axes de transit : Gothard, San Bernardino, Simplon et Grand-Saint-Bernard. Des dispositions similaires sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans d'autres pays, comme l'Italie, la France ou l'Autriche.
De nombreux \u00e9lus des cantons alpins sont venus plaider en faveur de ce projet. Des solutions d'assistance \u00e0 la conduite auraient permis d'\u00e9viter de graves accidents. a plaid\u00e9 Mathias Zopfi (Verts/GL). Cette r\u00e9vision reste d'actualit\u00e9 m\u00eame si des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es entretemps, selon Marina Carobbio Guscetti (PS/TI).
Pour le pr\u00e9sident de l'ASTAG, Thierry Burkart (PLR/AG), en revanche, cette r\u00e9vision ne fait que des perdants.
Normes minimales
Concr\u00e8tement, le projet veut d\u00e9finir des normes minimales. Les camions et cars circulant sur les routes de transit alpines seraient imp\u00e9rativement \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'assistance visant \u00e0 r\u00e9duire les accidents, au plus tard cinq ans apr\u00e8s que ces syst\u00e8mes auront \u00e9t\u00e9 rendus obligatoires.
Les nouveaux syst\u00e8mes alertent non seulement le conducteur, mais interviennent aussi sur les commandes. Ils peuvent reprendre la main en cas d'urgence et \u00e9viter des collisions et autres carambolages.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'introduire ces syst\u00e8mes au m\u00eame rythme que dans l'UE, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre des transports Simonetta Sommaruga, en rappelant que beaucoup d'efforts ont \u00e9t\u00e9 faits en Suisse pour la s\u00e9curit\u00e9 depuis l'incendie dans le tunnel du Gothard il y a vingt ans.
D\u00e9lais plus longs pour le trafic int\u00e9rieur
Le texte pr\u00e9voit encore que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra pr\u00e9voir un allongement de d\u00e9lai pour certains transports non transfrontaliers, pr\u00e9sentant une importance particuli\u00e8re pour l'\u00e9conomie de la Suisse m\u00e9ridionale ou du Valais.
Des voix, issues de la droite, se sont \u00e9lev\u00e9es pour pr\u00e9ciser la dur\u00e9e de ce d\u00e9lai. \u00c0 leurs yeux, une p\u00e9riode d'au moins cinq ans devrait obligatoirement s'appliquer. Les camions suisses sont plus vieux, car ils font moins de kilom\u00e8tres, a plaid\u00e9 en vain Hansj\u00f6rg Knecht (UDC/SG).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lui, aurait voulu purement et simplement biffer cette disposition. Selon lui, il s'agit d'un traitement de faveur envers le trafic int\u00e9rieur. Ce traitement particulier est incompatible avec l'accord sur les transports terrestres conclu avec l'Union europ\u00e9enne.
Par ailleurs, la commission a d\u00e9cid\u00e9, par 14 voix contre 11, de d\u00e9poser l\u2019initiative 26.402 (\u00ab Mise en vigueur de l\u2019art. 45a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re \u00bb), qui demande que le nouvel art. 45a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re adopt\u00e9 par le Parlement le 1er octobre 2021 afin de mettre en \u0153uvre l\u2019initiative du canton du Tessin 17.304 (\u00ab Pour des routes plus s\u00fbres, des mesures maintenant ! \u00bb), y compris les modifications d\u2019ordonnance qui en d\u00e9coulent, entre en vigueur le 1er janvier 2027. Le 2 avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait en effet d\u00e9cid\u00e9, compte tenu des r\u00e9sultats de la consultation concernant la mise en \u0153uvre de cet article et des grands progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de modernisation des v\u00e9hicules, de renoncer \u00e0 mettre en vigueur la disposition. Or la commission n\u2019approuve pas cette d\u00e9marche.
Par 6 voix contre 3 et 1 abstention, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner son approbation \u00e0 la CTT-N concernant l\u2019initiative 26.402 (\u00ab Entr\u00e9e en vigueur de l\u2019article 45a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re \u00bb) d\u00e9pos\u00e9e par cette derni\u00e8re. Cette initiative vise \u00e0 ce que la mise en \u0153uvre, d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement, de l\u2019initiative 17.304 (\u00ab Pour des routes plus s\u00fbres, des mesures maintenant ! \u00bb) et du nouvel art. 45a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, adopt\u00e9 par le Parlement le 1er octobre 2021, entre en vigueur le 1er janvier 2027, en m\u00eame temps que les modifications d\u2019ordonnance correspondantes. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 45a, seuls les poids lourds \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la conduite adapt\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les axes de transit alpins. Le 2 avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9, compte tenu des r\u00e9sultats de la consultation concernant la mise en \u0153uvre de cet article et des grands progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de modernisation des v\u00e9hicules, de renoncer \u00e0 mettre en vigueur la disposition.
La commission souligne que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est une priorit\u00e9 absolue et que le secteur et toutes les parties prenantes s\u2019efforcent de pr\u00e9venir les accidents. De plus, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s techniques r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la quasi-totalit\u00e9 des v\u00e9hicules concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9s ou r\u00e9\u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la conduite adapt\u00e9s. Il serait donc disproportionn\u00e9, au regard du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9, de pr\u00e9voir un contr\u00f4le \u00e0 grande \u00e9chelle sur les quatre axes de transit alpins.
Secr\u00e9tariat de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (CTT)
kvf.ctt@parl.admin.ch
Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications (CTT)
","DraftText":null,"SubmittedText":"Se fondant sur l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le canton du Tessin soumet \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale l'initiative suivante\u00a0:
Il y a lieu d'interdire le plus rapidement possible, en tous les cas avant l'entr\u00e9e en fonction du nouveau centre de contr\u00f4le des poids lourds et de l'aire multiservices de Giornico, l'acc\u00e8s aux tunnels routiers alpins suisses et aux cols alpins par les poids lourds qui ne sont pas dot\u00e9s des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis dans l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV), en vigueur depuis 2015 (\u00e0 l'exception des transports exceptionnels). Il faudra examiner des solutions administratives et techniques qui ne p\u00e9nalisent pas les chauffeurs de poids lourds des cantons alpins (ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, suisses).
","ReasonText":"On parle toujours plus de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en particulier en ce qui concerne le tunnel autoroutier du Saint-Gothard, pour lequel des questions de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es afin de justifier la construction d'un second tube.
M\u00eame si ce tunnel n'est pas l'axe routier le plus dangereux du pays, il est n\u00e9anmoins important que la s\u00e9curit\u00e9 y soit renforc\u00e9e dans la mesure du possible\u00a0; on pense \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels du San Bernardino et du Grand Saint-Bernard, voire dans le tunnel Mappo Morettina, o\u00f9 le trafic est encore plus dense que dans les autres tunnels pr\u00e9cit\u00e9s.
Il est tout \u00e0 fait possible de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 court terme, sans attendre vingt ans et la construction d'un second tube en ce qui concerne le Saint-Gothard. Ce tunnel, qui absorbe un flux important de transporteurs internationaux, engendre aussi du trafic sur ses voies d'acc\u00e8s, avec tous les dangers que cela repr\u00e9sente.
Nous proposons une mesure qui pourrait \u00eatre mise en oeuvre en quelques ann\u00e9es. Elle concerne les poids lourds, lesquels sont \u00e0 l'origine de la majorit\u00e9 des incidents survenant non seulement dans le tunnel, mais aussi sur d'autres tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier.
Depuis 2015, tous les nouveaux poids lourds immatricul\u00e9s en Suisse et en Europe doivent \u00eatre dot\u00e9s d'une s\u00e9rie de nouveaux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 \u00e9viter des accidents tels que les collisions frontales ou par l'arri\u00e8re\u00a0:
- syst\u00e8me antiblocage\u00a0;
- syst\u00e8me avanc\u00e9 de freinage d'urgence\u00a0;
- syst\u00e8me de contr\u00f4le de la stabilit\u00e9\u00a0;
- syst\u00e8me de d\u00e9tection de d\u00e9rive de la trajectoire\u00a0;
- contr\u00f4le de la pression des pneumatiques.
Certains grands constructeurs ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 ces normes avant l'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu par l'OETV.
Ces dispositifs augmenteront le niveau de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral sur toutes les routes.
Notre proposition
Une fois que le tunnel de base du Saint-Gothard sera ouvert, il y a lieu de pr\u00e9voir le plus rapidement possible que seuls les poids lourds \u00e9quip\u00e9s des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis dans la nouvelle ordonnance soient autoris\u00e9s \u00e0 transiter par les tunnels alpins.
Cette mesure permettra de r\u00e9duire le danger potentiel repr\u00e9sent\u00e9 par les poids lourds \u00e9trangers qui transitent par les Alpes suisses (lesquels comptent pour plus de 80\u00a0% du trafic); il est \u00e9galement possible que les entreprises concern\u00e9es pr\u00e9f\u00e8rent transf\u00e9rer le trafic sur le rail.
Cette mesure est-elle r\u00e9alisable\u00a0?
Nous en sommes convaincus, \u00e9tant donn\u00e9 que cette mesure existe depuis de nombreuses ann\u00e9es au tunnel du Mont-Blanc\u00a0: les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de tous les poids lourds sont contr\u00f4l\u00e9s avant l'entr\u00e9e dans le tunnel tant du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais que du c\u00f4t\u00e9 italien. Depuis l'accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et l'assainissement qui en a d\u00e9coul\u00e9, les camions de cat\u00e9gories Euro 0 et Euro 1 ne sont plus autoris\u00e9s \u00e0 transiter par le tunnel. L'Autriche a elle aussi impos\u00e9 des restrictions\u00a0: le transit nocturne sur l'axe du Brenner est interdit aux camions de la cat\u00e9gorie Euro 4 et des cat\u00e9gories inf\u00e9rieures. La mesure que nous proposons est similaire \u00e0 celles qu'ont adopt\u00e9es l'Italie, la France et l'Autriche\u00a0: elle est donc conforme au droit europ\u00e9en et, partant, r\u00e9alisable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Tessin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1633046400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":"V","Modified":"\/Date(1788866912760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1490140800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}